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prestation de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux au profit du Conseil régional des Pays de la Loire à Nantes Coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 1 500 000EUR HT - Marchés à bons de commande multiattributaires url : https...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes
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Prestation de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux au profit du Conseil régional des Pays de la Loire à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552130

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/06/15)
214672-2015
BOAMP (16/06/15)
15-91794
Département(s) de publication : 44 Annonce No 15-91794 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, F-44966 Nantes Cedex 9. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.paysdelaloire.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région des Pays de la Loire DFCM - Service des Marchés Publics, 1 rue de la Loire, à l'attention de Mme GUILBAUD Karine, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. (+33) 2 28 20 58 37. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire DFCM - Service des Marchés Publics, 1 rue de la Loire, à l'attention de Mme GUILBAUD Karine, F-44966 Nantes Cedex 9. E-mail : demandedce@paysdlaloire.fr . Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10960&orgAcronyme=t5y . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région des Pays de la Loire DFCM - Service des Marchés Publics Bureau C209, 1 rue de la Loire, Contact : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, F-44966 Nantes Cedex 9. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Éducation. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 1 500 000eur (H.T.) - marchés à bons de commande multiattributaires. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71317210 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Agglomération nantaise et Ancenis 1) Description succincte CSPS pour opération de travaux inférieur ou égale à 1,5M EUR HT 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71317210 . 3) Quantité ou étendue Minimum: 5000euro(s) HTVA par an tous titulaires confondus 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Département de Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis 1) Description succincte CSPS pour opération de travaux d'un montant inférieur ou égal à 1,5M EUR HT 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71317210 . 3) Quantité ou étendue Minimum: 5000euro(s) HTVA par an tous titulaires confondus 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Maine-et-Loire 1) Description succincte CSPS pour opération de travaux d'un montant inférieur ou égal à 1,5MEUR HT 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71317210 . 3) Quantité ou étendue Minimum: 5000euro(s) HTVA par an tous titulaires confondus 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Mayenne 1) Description succincte CSPS pour opérations de travaux inférieur ou égal à 1,5MEUR HT 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71317210 . 3) Quantité ou étendue Minimum: 5000euro(s) HTVA par an tous titulaires confondus 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : Sarthe 1) Description succincte CSPS pour opération de travaux inférieur ou égale à 1,5M EUR HT 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71317210 . 3) Quantité ou étendue Minimum: 5000euro(s) HTVA par an tous titulaires confondus 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : Vendée 1) Description succincte CSPS pour opération de travaux inférieur ou égale à 1,5M EUR HT 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71317210 . 3) Quantité ou étendue Minimum: 5000euro(s) HTVA par an tous titulaires confondus 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré sur des fonds régionaux propres. mode de règlement choisi par l'administration: virement bancaire. les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement. le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le chargé d'opération de la Région Pays de la Loire. Aucune avance ne sera versée. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : identification, forme juridique et numéro d'identification de chaque co-traitant (ou motif de non-indication). Le cas échéant, forme du groupement, type de mandat donné au mandataire, répartition des prestations entre cotraitants. la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires hors taxe globaux, relatifs aux 3 derniers exercices clos et relatifs aux prestations objet du marché. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs moyens annuels en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. une sélection de références de missions de CSPS attestant de la capacité du candidat à réaliser les prestations des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 3 ans) précisant : nom et adresse des maîtres d'ouvrage, montant des opérations, caractéristiques principales (surface utile, S.H.O.N. Ou surface de plancher, état d'avancement), date de réalisation, missions confiées. les noms, les titres d'études et l'expérience professionnelle des responsables et des membres du personnel technique chargé de signer les différents rapports. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : attestation de compétence de niveau 2 valide de moins de 5 ans et conformes à l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs S.P.S. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : csps présentant, pour chaque personne susceptible d'exécuter le marché, leurs attestations de compétence valides de moins de 5 ans de niveau 2 (Code du travail: R4532-17, R4532-25 à R4532-36). III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. la qualité de la méthodologie proposée par le candidat présentant l'organisation opérationnelle qu'il envisage de mettre en place localement en réponse à la problématique formulée par le maître d'ouvrage dans son cahier des charges: l'organisation jugée à partir du mémoire technique (12 pts), la simulation 1 complétée (24 pts) et la simulation 2 complétée (24 pts) - se référer aux précisions du règlement de la consultation pour le détail de l'analyse. Pondération : 6. 2. les montants des rémunérations proposés au bpu jugés au regard du montant des travaux, du niveau de mission, des phases, de la durée des travaux et du nombre de lots: a. tranche de travaux inférieure à 100 000euro(s) (H.T.) cat. 3 sans risque particulier (8 pts) et cat. 3 avec risques particuliers (8 pts), b. tranche comprise entre 100 000 et 250 000euro(s) (H.T.) cat. 3 sans risque particulier (6 pts) et cat. 3 avec risques particuliers (6 pts), c. tranche comprise entre 250 000 et 800 000euro(s) (H.T.) cat. 2 (10 pts), d. tranche comprise entre 800 000 et 1 500 000euro(s) (H.T.) (1,6 pts), e. mission diagnostic-conseil (0,4 pt). Pondération : 4. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DPI-CSPS2015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 septembre 2015 - 13:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date limite de demande de renseignements; 07/09/2015. chaque lot est attribué au maximum à 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 2 40 99 46 58. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, dirrecte Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 53 46 79 14. Fax (+33) 2 53 46 79 98. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 2 40 99 46 58. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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