Centrale des marchés
offre de formation territorialisée 2012-2013 Oft1213102 44 offre de formation territorialisée 2012-2013 Oft1213102 au profit du Conseil Régional des Pays de la Loire à Nantes ville : Nantes Cedex 9 lieu : 1 rue de la Loire code_postal : 44966 pa...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes
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Archive

Offre de formation territorialisée 2012-2013 Oft1213102

Marché public ou privé
Référence du marché : 272623

Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196167

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, à l'attention de M. Président Le, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 59 72. Fax : (+33) 02 28 20 50 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-formation.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région des Pays de la Loire - DEFP, 1 rue de la Loire, contact : pôle OFT, à l'attention de Mme POUSSIER Nathalie, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 59 72. URL : https://marches-formation.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire - DEFP, 1 rue de la Loire, contact : pôle OFT, à l'attention de Mme POUSSIER Nathalie, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 59 72

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région des Pays de la Loire - DEFP, 1 rue de la Loire, contact : pôle OFT, à l'attention de Mme POUSSIER Nathalie, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 59 72. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
offre de formation territorialisée 2012-2013 Oft1213102.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
Code NUTS , FR51, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
pour la mise en oeuvre de ses compétences dans le domaine de la formation professionnelle continue, la Région des Pays de la Loire élabore chaque année l'offre de formation territorialisée (Oft).
Afin de préparer la campagne 2012-2013, la Région lance une consultation auprès des organismes de formation en application de l'article 30 du code des marchés publics. Cette consultation a pour objet de commander les prestations et actions suivantes :
- prestations Découverte des Métiers et des Emplois,
- prestations d'evaluation et d'orientation,
- actions d'orientation,
- actions de préqualification,
- dispositifs multi objectifs (orientation + préqualification),
- actions de qualification,
- actions d'aide au Recrutement par la Formation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque lot est un marché à bon de commande avec un nombre maximum et minimum de parcours théoriques complets (Ptc) indiqué dans le règlement de consultation.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 192

Intitulé : Pré-qualification industrie
1) Description succincte :
Pré-qualification industrie zef du Nord Mayenne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
mini 8 PTC maxi 14 PTC

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 193

Intitulé : Plateforme de découverte des métiers de l'industrie
1) Description succincte :
Orientation Plateforme de découverte des métiers de l'industrie zef de Chollet

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
mini 6 PTC maxi 25 PTC

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de paiement choisi par la Région des Pays de la Loire est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent obligatoirement être données dans l'acte d'engagement.
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (les intérêts moratoires : taux d'intérêt égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la B.C.E à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
Le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires.
Le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points.
Ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires.
Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 euro(s) ne sont pas mandatés.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés qu'en cas de groupement, celui-ci prendra la forme d'un groupement solidaire en cas d'attribution.
La sous traitance est autorisée dans les conditions indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Il est précisé que les titulaires des marchés de formation (hors PEO et journées découverte) devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaires d'une déclaration d'activité non caduque (Article L6351-1 à L6351-8 du code du travail).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. environnement de la formation
Pondération : 25.
2. pédagogie mise en oeuvre
Pondération : 45.
3. evaluation
Pondération : 20.
4. prix d'un parcours théorique complet ou d'une prestation découverte des métiers
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
OFT1213102.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
cf. Articles 22, 23 et 30 du Code des marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse :
http://www.forpro.paysdelaloire.fr
Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement ci-dessus et après élimination des offres inappropriées, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés, avec le ou les candidat(s) dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimés dans le dossier de consultation.
La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalitésde cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier.
Cette négociation aura pour objectif d'optimiser les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 1. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (C.C.I.R.A.), direccte Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 53 46 79 14. Fax : (+33) 02 53 46 79 98

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 1. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2012

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