Centrale des marchés
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets et du plan d'action pour l'économie circulaire de la Région des Pa Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets et du plan d'action pour l'économie circulaire de la Région des Pays de la Loire desig...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes demandedce@paysdelaloire.fr 02 28 20 50 27
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets et du plan d'action pour l'économie circulaire de la Région des Pa

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2559064

Date de clôture estimée : 30/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/01/17)
BOAMP (10/01/17)
17-4072
Avis de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-4072
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
 Correspondant : Mme GUILBAUD Karine, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9tél. : 02-28-20-58-38télécopieur : 02-28-20-50-27courriel : demandedce@paysdelaloire.fr adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets et du plan d'action pour l'économie circulaire de la Région des Pays de la Loire.
Lieu d'exécution : région des Pays de la Loire, 44966 Nantes.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet l'élaboration du Plan de prévention et de gestion des déchets (Ppgd) et du plan régional d'action en faveur de l'économie circulaire. Il se compose de 3 volets, concernant :
- volet 1 : l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Ppgd,
- volet 2 : l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan régional d'action d'économie circulaire,
- volet 3 : l'évaluation environnementale et économique du Ppgd.
Il s'agit pour la Région, en termes de concertation, d'assurer la co-construction du PPGD, avec les services des Départements, les territoires et acteurs locaux impliqués jusqu'à présent dans les plans départementaux.
la Région souhaite qu'au-delà de cet exercice de formalisation du plan, le PPGD puisse être un outil opérationnel de pilotage des actions régionales en matière de prévention, de gestion des déchets et d'économie circulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est à prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement choisi par la Personne Publique est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire.
Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature (Formulaire Dc1). Les membres du groupement sont invités à signer le document relatif à l'habilitation du mandataire joint au DCE. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
la sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC 4 - déclaration de sous-traitance.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :1. La " lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée,- dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics 2. La déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Elle comportera également :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 3. Une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;4. L'acte d'engagement et son annexe 1, la décomposition du prix global et forfaitaire, dûment complétés, datés et signés en original (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée et portant le cachet de la société ; 5. Un mémoire technique (cf. Article 4.2 du Rc).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2017, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-29133.

Renseignements complémentaires : dematerialisation:
Conformément aux articles 40 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Negociation:
Conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier.
Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
les nouvelles offres seront analysées au regard des critères et de la méthode de calcul relative à leur pondération mentionnés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
variantes ET Options:
Le présent marché ne comporte pas de prestations exigées.
les soumissionnaires ne sontpas autorisés à proposer des variantes.
le présent marché ne comporte pas d'option.
differends et litiges:
- instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus:
tribunal Administratif de Nantes
6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111
44041 Nantes Cedex
0240994600
0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
- organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur régional délégué
Médiation des entreprises
22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209 - 44042 Nantes Cedex 1
www.mediateur-des-entreprises.fr
- introduction des recours :
O Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire.
 1 rue de la Loire,  44966 Nantes Cedex 9,  adresse internet : http://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
 Correspondant : Mme GUILBAUD Karine,  1 rue de la Loire,  44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, courriel : demandedce@paysdelaloire.fr,  adresse internet : http://marchespublics.paysdelaloire.fr.
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