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Mise en place de bâtiments démontables au lycée Camille Claudel - Blain (44) Mise en place de bâtiments démontables au lycée Camille Claudel - Blain (44) contact : Service des marchés publics correspondant : M. Président Le designation : Conseil régional des Pays de ...
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Mise en place de bâtiments démontables au lycée Camille Claudel - Blain (44)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604652

Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/07/15)
253912-2015
BOAMP (17/07/15)
15-110786
Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-110786 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : service des marchés publics, à l'attention de M. Président Le, F-44966 Nantes Cedex 9.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : service des marchés publics, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. (+33) 2 28 20 58 38. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : service des marchés publics, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. (+33) 2 28 20 58 38. E-mail : demandedce@paysdelaloire.fr. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : service des marchés publics Bureau C209, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. (+33) 2 28 20 58 38. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mise en place de bâtiments démontables au lycée Camille Claudel - blain (44).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
 
 
Code NUTS |FR51|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
mise en place de bâtiments démontables au lycée Camille Claudel - blain (44).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
44211000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent marché a pour objet l'acquisition de bâtiments démontables neufs en vue d'accueillir 2 salles de cours de 60 mètres carrés chacune sur le site du lycée Camille Claudel, à Blain.
Les prestations à prévoir comportent :
- l'élaboration du permis de construire lié à mise en oeuvre du bâtiment,
- et les travaux de mise en place :
O la suppression d'arbres, si nécessaire, sur le lieu d'implantation,
O le terrassement,
o la réalisation des fondations,
O la préparation des modules préfabriqués, leur acheminement puis leur assemblage sur site ;
O l'aménagement pour l'obtention de 2 salles répondant aux exigences de confort d'usage (faux-plafond, traitement acoustique, tableau tryptique...) et à la réglementation thermique 2012,
o l'alimentation électrique, informatique, et de chauffage requis en fonction de l'activité scolaire,
O le raccordement des eaux pluviales sur les réseaux existants;
o les équipements nécessaires afin de répondre aux exigences de la Loi sur le Handicap (rampe d'accès...) et aux règles de sécurité des établissements recevant du public.
le délai global d'exécution est de 9 mois à compter de la date de notification du marché.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Une avance sera versée sous réserve de la fourniture d'une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le financement est assuré sur les fonds régionaux propres.
le mode de paiement choisi par la personne publique est le virement bancaire.
le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement au service courrier de la Région des Pays de la Loire.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
la sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCAP.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
Les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix forfaitaire. la méthode de jugement du critère " prix " sera la suivante : une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.. Pondération : 60.
     2. qualité du mémoire technique proposé pour la réalisation des travaux au regard des sous-critères suivants : qualité des moyens matériels et humains consacrés au chantier (40%) ; pertinence de la proposition en matière de gestion de la qualité (30%) ; et caractéristiques techniques et performance des produits et matériaux proposés (30%). Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
44SN-15D00116-TRX.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
10 septembre 2015 - 13:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
 
 
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : cf. Article 22, 23, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Documents à fournir:
la " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au DCE - mise à jour août 2014) ou document de forme libre comportant les mêmes informations ;
Elle spécifie :
- le(s) lot(s), objet de la candidature ;
- le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics ;
La " déclaration du candidat " dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations :
- l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification) ;
- les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant ;
En annexe au Dc2, le candidat produira :
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
- les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant ;
La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(x) des documents ;
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;
L'Acte d'engagement et ses annexes daté, complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite ;
A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes.
un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire ;
Le mémoire technique décrit au règlement de la consultation ;
Le cas échéant, l'attestation de visite.

dématérialisation:
conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 40 99 46 58.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direccte Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 53 46 79 14. Fax (+33) 2 53 46 79 98.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 40 99 46 58.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : service des marchés publics, à l'attention de M. Président Le, F-44966 Nantes Cedex 9.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : service des marchés publics, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. (+33) 2 28 20 58 38. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : service des marchés publics, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. (+33) 2 28 20 58 38. E-mail : demandedce@paysdelaloire.fr. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : service des marchés publics Bureau C209, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. (+33) 2 28 20 58 38. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mise en place de bâtiments démontables au lycée Camille Claudel - blain (44).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
 
 
Code NUTS |FR51|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
mise en place de bâtiments démontables au lycée Camille Claudel - blain (44).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
44211000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent marché a pour objet l'acquisition de bâtiments démontables neufs en vue d'accueillir 2 salles de cours de 60 mètres carrés chacune sur le site du lycée Camille Claudel, à Blain.
Les prestations à prévoir comportent :
- l'élaboration du permis de construire lié à mise en oeuvre du bâtiment,
- et les travaux de mise en place :
O la suppression d'arbres, si nécessaire, sur le lieu d'implantation,
O le terrassement,
o la réalisation des fondations,
O la préparation des modules préfabriqués, leur acheminement puis leur assemblage sur site ;
O l'aménagement pour l'obtention de 2 salles répondant aux exigences de confort d'usage (faux-plafond, traitement acoustique, tableau tryptique...) et à la réglementation thermique 2012,
o l'alimentation électrique, informatique, et de chauffage requis en fonction de l'activité scolaire,
O le raccordement des eaux pluviales sur les réseaux existants;
o les équipements nécessaires afin de répondre aux exigences de la Loi sur le Handicap (rampe d'accès...) et aux règles de sécurité des établissements recevant du public.
le délai global d'exécution est de 9 mois à compter de la date de notification du marché.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Une avance sera versée sous réserve de la fourniture d'une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le financement est assuré sur les fonds régionaux propres.
le mode de paiement choisi par la personne publique est le virement bancaire.
le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement au service courrier de la Région des Pays de la Loire.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
la sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCAP.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
Les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix forfaitaire. la méthode de jugement du critère " prix " sera la suivante : une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.. Pondération : 60.
     2. qualité du mémoire technique proposé pour la réalisation des travaux au regard des sous-critères suivants : qualité des moyens matériels et humains consacrés au chantier (40%) ; pertinence de la proposition en matière de gestion de la qualité (30%) ; et caractéristiques techniques et performance des produits et matériaux proposés (30%). Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
44SN-15D00116-TRX.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
10 septembre 2015 - 13:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
 
 
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : cf. Article 22, 23, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Documents à fournir:
la " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au DCE - mise à jour août 2014) ou document de forme libre comportant les mêmes informations ;
Elle spécifie :
- le(s) lot(s), objet de la candidature ;
- le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics ;
La " déclaration du candidat " dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations :
- l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification) ;
- les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant ;
En annexe au Dc2, le candidat produira :
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
- les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant ;
La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(x) des documents ;
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;
L'Acte d'engagement et ses annexes daté, complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite ;
A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes.
un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire ;
Le mémoire technique décrit au règlement de la consultation ;
Le cas échéant, l'attestation de visite.

dématérialisation:
conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 40 99 46 58.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direccte Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 53 46 79 14. Fax (+33) 2 53 46 79 98.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 40 99 46 58.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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