Centrale des marchés
marché à bons de commande de travaux de câblage complémentaires dans les lycées publics de la Région des Pays de la Loire 44 travaux de câblage complémentaires dans tous les lycées publics de la région des pays de la loire pour le compte du Conseil régional à Nantes ville : Nantes code_postal : 44966 pays : F- ...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes
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Marché à bons de commande de travaux de câblage complémentaires dans les lycées publics de la Région des Pays de la Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945846

Date de clôture estimée : 07/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-9403
JOUE (25/01/14)
26966-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, à l'attention de M. le président, Région des Pays de la Loire, F-44966 Nantes. Tél. : (+33) 2 28 20 58 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Accès électronique à l'information : http://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région des Pays de la Loire, 1, rue de la Loire,, contact : contact administratif: Rodrigue SANKARA au +33 228205722 - technique Sonia Martin-Abdoulkarim; Secrétariat ( Mme Mirelle Robert) au + 33 228205811, F-44966 Nantes Cedex 9. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, F-44000 Nantes. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire Direction des Finances, du Contrôle et des Marchés Service des Marchés Publics - bureau C 209, contact : secrétariat: Mme Karine GUILBAUD au +33 228205838, F-44966 Nantes Cedex 9. E-mail : demandedce@paysdelaloire.fr. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande de travaux de câblage complémentaires dans les lycées publics de la Région des Pays de la Loire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion des Pays de la Loire.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Marché consiste à effectuer des travaux de câblage complémentaires dans tous les lycées publics de la Région des pays de la Loire, voire à remplacer un câblage existant de plus de 20 ans.
Ses différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein du Cahier des clauses techniques Particulières ( C.C.T.P.).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire a constitué une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance. L'avance ne peut être mandatée qu'après constitution de cette garantie.
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, en application des articles 101 à 103 du Code des Marchés publics.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si, les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conforme aux modèles joints à l'arrêté du 03 janvier 2005, pris pour l'application de l'article 102 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la demande de paiement chez l'assistant technique.
Pour tout marché ou toute tranche supérieur à 20 000 EUR (H.T.) Et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande par ses soins couvrant le montant de l'avance.
Une retenue de garantie, remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, sera prélevée sur le montant du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1. La " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au présent Dce) ;
Elle spécifie :
- le(s) lot(s), objet de la candidature ;
- le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics
2. La " déclaration du candidat " dûment complétée - dc2 (jointe au présent Dce) précisant notamment :
- l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

3. En annexe au Dc2, le candidat produira :
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
- les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant ;
- l'attestation de compétences, délivrée par un organisme de formation pour la réalisation de travaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
4.la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
5.si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;
6.l'acte d'engagement dûment daté, complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite ;
A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes.
L'annexe à l'acte d'engagement relative à l'insertion socioprofessionnelle permettra à l'entreprise de préciser son engagement en termes d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Le candidat joint les annexes à l'acte d'engagement, le cas échéant ;
7.le Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
8.le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du présent règlement de la consultation ;
9.le scénario pour les lycées cités.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations au regard des éléments demandés au mémoire technique à l'article 2.8 du règlement de la consultation
Pondération : 50.
2. prix des prestations proposées
Pondération : 35.
3. démarche d'insertion socioprofessionnelle
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DL-TRX-CABLAGE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 février 2014, à 13:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mars 2014, à 13:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Critères d'attribution du marché:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres seront jugées au moyen des critères pondérés suivants :
1.50 % - valeur technique des prestations au regard des éléments demandés au mémoire technique à l'article 2.8 du Règlement de la Consultation.
2.15 % - démarche d'insertion socioprofessionnelle, au regard des informations données par le candidat dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement. La notation des offres tiendra compte des éléments suivants :
- qualité de l'encadrement technique et du tutorat professionnel : modalités d'accompagnement, évaluation des bénéficiaires (30 %) ;
- niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) (30 %) ;
- volume horaire dédié à l'insertion socioprofessionnelle (en plus du minimum requis, avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) (20 %) ;
- qualité de l'accompagnement socioprofessionnel : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social, ou le cas échéant, au sein de l'entreprise (20 %)
3.35 % - prix des prestations selon la simulation proposée
La méthode de jugement du critère " prix " sera la suivante : Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation
En application de l'article 14 du Code des marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire socioprofessionnelle.
Les candidats ont la faculté de transmettre leur pli (candidature et offre) soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée avant la date et heure limite précisées à l'article 7 du Règlement de la Consultation.
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 NANTES - fRANCE greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des litiges, direccte Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso 44042 NANTES Cedex 1 tél : 02 53 46 78 36- fax : 02 53 46 79 98, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 53 46 78 36. Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 NANTES - fRANCE greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ tél : 02 40 99 46 00 - fax : 02 40 99 46 58, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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