Centrale des marchés
marché Public de Performance Energétique (Mppe) sur des établissements scolaires de la Région Pays de la Loire 44 Performance Energétique (Mppe) sur des établissements scolaires pour le compte du Conseil Régional à Nantes ville : Nantes Cedex 9. lieu : 1 rue de la Loire code_postal : 44966 pays : F...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes
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Marché Public de Performance Energétique (Mppe) sur des établissements scolaires de la Région Pays de la Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537820

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-49903
JOUE (26/03/13)
100755-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, à l'attention de M. Auxiette jacques, président, F-44966 Nantes Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région des Pays de la Loire - DFCM - Service des Marchés Publics, 1 rue de la Loire, contact : agnès Bodet / Attention aucun document n'est à retirer auprès des services de la Région, seul votre dossier de candidature est à remettre comme le stipule le présent avis, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 07

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région des Pays de la Loire - DFCM - Service des Marchés Publics - Bureau C 209, 1 rue de la Loire, contact : karine Guilbaud, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 38. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché Public de Performance Energétique (Mppe) sur des établissements scolaires de la Région Pays de la Loire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en oeuvre d'un marché public de performance énergétique (au sens de la directive européenne 2006/32) dans le cadre d'un marché global de " réalisation, exploitation et maintenance " (article 73 du code des marchés publics). Les prestations suivantes sont attendues sur tous les sites concernés:
1. La réalisation de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique, hors travaux sur le bâti, permettant de générer des économies d'énergie mesurables, au profit de la Région ; 2. L'exploitation et la maintenance des systèmes énergétiques, incluant la garantie totale du fonctionnement des installations du périmètre ; 3. La mise en place d'actions de sensibilisation.

La fourniture d'énergie est exclue du contrat. L'objectif de performance énergétique est contractuellement défini. Les économies d'énergie sont annuelles et garanties sur la durée du contrat. L'objectif de réduction attendu est compris entre 15 et 25 % de la consommation de gaz de référence, exprimée en kwh d'énergie finale. Les économies d'énergie devront pouvoir être mesurées et vérifiées contradictoirement par le Maître d'ouvrage et le Titulaire. Le plan général de mesure et de vérification qui sera contractualisé à cet effet s'inspirera du protocole IPMVP (Protocole International de Mesure et de Vérification).
L'amélioration de l'efficacité énergétique ne devra pas avoir pour effet de réduire les niveaux de services, les conditions de fonctionnement et les conditions d'exploitation des bâtiments qui seront spécifiés contractuellement.
Le candidat identifiera les actions qui lui permettront de réduire la consommation énergétique globale des sites et s'engagera sur l'atteinte de cette réduction à l'issue du dialogue compétitif.
NB : Le programme fonctionnel détaillant les caractéristiques de chaque site et la situation de référence sera fourni aux candidats sélectionnés pour participer au dialogue.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71314000, 45331000,50721000,79313000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est divisé en 1 tranche ferme pour 3 établissements et 1 tranche conditionnelle pour un 4e établissement. Ils ont une surface moyenne de 25.000m2, ont été construits dans les années 90 et ont une consommation moyenne annuelle gaz de 2.100 Mwh.
La durée prévisionnelle du marché est fixée à 8 ans à compter de la date d'attribution du marché, elle sera précisée dans le cahier des charges remis aux candidats invités à dialoguer. Les travaux d'économies d'énergie seront réalisés en début de contrat selon un planning discuté au cours du dialogue compétitif.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour versement d'une avance. Les autres modalités de cautionnement et de garantie seront précisées dans le dossier de consultation remis aux candidats admis au dialogue.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Travaux : paiement au forfait ;
Services : paiement au forfait assorti d'une part variable liée aux résultats.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. Son dépassement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la B.C.E à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
Le paiement de l'exploitation et de la maintenance ne pourra servir à payer les travaux de construction. Aucune clause de paiement différé ne pourra être incluse au marché.
Unité monétaire : l'euro
Prix révisables
Les travaux d'économies d'énergie et l'ensemble des prestations de services sont financés sur fonds propres de la Région.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les candidats se présentent seuls ou en groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement après attribution du marché : solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
Il est interdit à une même entreprise de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat unique ou chaque membre du groupement éventuel devra obligatoirement produire les pièces suivantes et celles précisées aux art. 2.2 et 2.3 suivants à l'appui de sa candidature :
a) lettre de candidature signée par chaque co-traitant (Dc1) identifiant le mandataire et chaque membre du groupement, intégrant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas précisés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
b) déclaration du candidat dûment complétée (Dc2) ou sur papier libre précisant sa capacité économique et financière ;
c) La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents
d) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) déclaration concernant le chiffres d'affaires hors taxe global et celui relatif aux prestations objet du présent marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant;
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur chacune des trois dernières années.
C) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A) Une note expliquant la répartition des compétences entre les partenaires ou au sein de la candidature unique (cette note ne pourra pas excéder 3 pages);
B) Une liste des projets similaires exécutés par le candidat dans les trois dernières années achevés ou en cours de réalisation, pour chacune des trois prestations demandées au contrat (1.réalisation de travaux d'amélioration de l'efficacité energétique hors travaux sur le bâti permettant de générer des économies d'énergie mesurables, 2.exploitation-maintenance des systèmes énergétiques incluant la garantie totale du fonctionnement des installations, 3.mise en place d'action de sensibilisation).
Pour les projets liés à la performance énergétique, les références devront faire ressortir :
- l'objet du contrat précisant le destinataire public ou privé, la SHON concernée, le coût (H.T.) de la prestation, le périmètre technique ;
- la date de réalisation.
Cette liste étant accompagnée le cas échéant de certificats de bonne exécution des contrats les plus importants.
C) une déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont dispose le candidat;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

D) Le candidat devra justifier de l'obtention des certificats de qualifications suivants, ou équivalents :
- Qualibat 5342 - régulation ;
- Qualibat 5353 - téléalarme, télésurveillance, télégestion (technicité supérieure) ;
- Qualibat 5363 - rénovation de chaufferies (technicité supérieure) ;
- Qualibat 5451 - nettoyage des réseaux aérauliques (technicité courante) ;
- Qualibat 5544 - exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (technicité exceptionnelle) ;
- Qualibat 5512 - maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée).
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et prestations attestant de la compétence du titulaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le référentiel Qualibat est disponible à l'adresse suivante : http://www.Qualibat.com.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DPI-MPPE2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 avril 2013, à 13:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Le marché sera conclu selon une procédure de dialogue compétitif (articles 36 et 67 du code des marchés publics).
Le candidat unique ou chaque membre du groupement éventuel devra obligatoirement produire à l'appui de sa candidature les pièces précisées dans les "conditions de participation" du présent avis.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidats invités à participer au dialogue compétitif seront sélectionnés selon les critères suivants :
- capacité technique ;
- références professionnelles ;
- capacités économiques et financières
Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation remis aux candidats invités à dialoguer.
La procédure de dialogue comporte les étapes suivantes :
- la sélection des candidatures ;
- la remise du dossier de consultation ;
- la réunion de lancement suivie de la visite des sites ;
- la remise des offres initiales ;
- le tour de dialogue ;
- la remise des offres finales ;
- le choix de l'attributaire
Une prime de 6.000 EUR (T.T.C.) sera versée aux candidats ayant participé au dialogue. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime versée.
Envoi des candidatures:
- soit par voie électronique en se rendant sur le site de la Région, rubrique URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr ;
- soit sur support-papier (sous pli cacheté portant les mentions "marché public de performance énergétique sur des établissements scolaires de la Région") accompagné obligatoirement d'une version de la candidature sur cd, par voie postale ou directement auprès du service des marchés publics contre la remise d'un récépissé à l'adresse suivante: Région des Pays de la Loire - dFCM- service des marchés publics - bureau C209, 1 rue de la Loire, F-44966 Nantes Cedex 9, contact Karine Guilbaud tél. (+33) 2 28 20 58 38.
Pour les réponses électronique le fichier contenant tous les documents de la candidature doit être compressé au format .zip accompagné de sa signature électronique. Le Dc1 est également accompagné de sa propre signature électronique. Le candidat doit avoir acquis au préalable un certificat électronique permettant la signature électronique de ses fichiers. Un test de configuration de son poste de travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition sur la plateforme (cf. Aide - guide d'utilisation) à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (C.C.I.R.A.), direccte Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 53 46 79 14. Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes dont les coordonnées sont précisées plus haut,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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