Centrale des marchés
lot no1: Création et fabrication de mobilier design pour l'hébergement et les espaces de lieux de vie collective pour le lycée de l'île de Nantes 44 fourniture de mobilier " design nf collectivité " pour le futur lycée public de l'Ile de Nantes actuellement en phase de construction au profit du Conseil Régional à Nantes ville : Nantes Ced...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes
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Lot no1: Création et fabrication de mobilier design pour l'hébergement et les espaces de lieux de vie collective pour le lycée de l'île de Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845757

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177157
JOUE (09/10/13)
338216-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire, à l'attention de M. le président, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Accès électronique à l'information : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : direction des Lycées, à l'attention de Mme MARTIN-ABDOULKARIM Sonia, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 67. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme GUILBAUD Karine, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 38. E-mail : demandedce@paysdelaloire.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des marchés publics; Bureau C209, à l'attention de Mme GUILBAUD Karine, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 38. E-mail : demandedce@paysdelaloire.fr. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
lot n°1: Création et fabrication de mobilier design pour l'hébergement et les espaces de lieux de vie collective pour le lycée de l'île de Nantes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion des Pays de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.
Code NUTS , FR51, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la fourniture de mobilier " design NF collectivité " pour le futur lycée public de l'ile de Nantes actuellement en phase de construction dont la maitrise d'ouvrage a été confiée a l'agence François Legendre. Ce lycée sera ouvert en septembre 2014.
le marché mobilier se concentrera sur la résidence d'hébergement comprenant des espaces collectifs mixtes (maison des lycéens, foyer des lycéens, salle de repos des professeurs), des espaces semi-collectifs (espace de travail et de détente réservés aux résidents) et des espaces individuels (3 unités de vie sur 3niveaux, soit un total de 168 lits environ dont 18 lits Pmr). Pour les chambres, devront être proposés des lits, bureaux, espaces de rangement, éclairage. Pour les espaces collectifs (foyer des étudiants, salle de repos des professeurs) et semi collectifs (résidence d'hébergement), devront être proposés des meubles, des sièges, éclairage, etc.
egalement, ce marché mobilier comprendra également l'équipement de la grande rue couverte à aménager comme un lieu urbain qui se trouve dans le prolongement de la résidence d'hébergement et du foyer.
la livraison des mobiliers devra être faite au plus tard le 22 août 2014.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est traité à prix global et forfaitaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la demande de paiement au service courrier de la Région des Pays de la Loire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : opertinence, originalité et qualités des références au regard des projets de design (avec les visuels correspondants) indiqués dans le mémoire technique (40 %)
oadéquation des moyens humains et techniques à ce marché (60 %), appréciée au regard de :
- la qualité du personnel notamment son savoir-faire en termes de création, de fabrication et de gestion de projet;
- la capacité technique du candidat à exécuter les prestations du marché.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur esthétique et symbolique au regard de la prise en compte des parti-pris créatif en adéquation avec les attentes des utilisateurs finaux (proportions, cohérence, structure, unité, etc) et de l'étendue des couleurs et matières , l'innovation dans les formes et matériaux dans le respect des normes, la durée du suivi de gammes
Pondération : 15.
2. valeur fonctionnelle analysée au regard de la prise en compte des usages et des modes de vie et de l'ergonomie, la facilité de déplacement ou la maniabilité
Pondération : 15.
3. valeur technique au regard de la faisabilité industrielle du projet en matière du respect des normes, des délais et du processus d'écoconception
Pondération : 30.
4. prix des prestations au regard du prix global et forfaitaire (H.T.). une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0
Pondération : 30.
5. durée de garantie et service après-vente
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SMP927.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2013, à 13:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est une consultation restreinte: les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature. Suite à l'analyse de ces candidatures, 5 candidats seront admis à présenter une offre.
documents à fournir:
les entreprises auront à produire impérativement un dossier de candidature complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics,
2. La déclaration du candidat dûment complétée et datée - dc2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,
5. Un mémoire technique qui comportera au minimum les éléments suivants :
- la présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, correspondant aux projets de design (avec les visuels correspondants),
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché, en précisant leur savoir-faire en termes de création, de fabrication et de gestion de projet,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces mentionnées ci-dessus à l'exception de la pièce n°1(dc1) fournie en un seul exemplaire et signée par le mandataire et les co-traitants.
dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces n°2 à 4 ainsi qu'une déclaration de sous-traitance (DC 4 disponible sur .http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC 4.rtf)
Indemnité: les candidats non retenus ayant remis une offre seront indemnisés à hauteur de 10 000 €o(s) (T.T.C.).
Dématérialisation:
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité et le règlement de la consultation ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature dématérialisée ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interégional des réglements amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes. direccte Immeuble Skyline 22 rue Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 53 46 79 14. Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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