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INSERTION D'ANNONCES D'OFFRES D'EMPLOI DANS LA PRESSE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490942

Date de clôture estimée : 11/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155905-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67823
Département(s) de publication : 44 Annonce No 15-67823 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. le président, F-44966 Nantes Cedex 9. Code d'identification national : 234400034 00026 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.paysdelaloire.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : renseignements administratifs : Elise Tenailleau(+33 0228205348) Renseignements techniques : françoise MOYON (+33 0228205202) Isabelle NOUYOU (+33 0228205238), F-44966 Nantes Cedex 9. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Guilbaud Karine, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. (+33) 02 28 20 58 38. Code d'identification national : 234400034 00026 . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : service des marchés publics, F-44966 Nantes Cedex 9. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : insertion d'annonces d'offres d'emploi dans la presse. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région des Pays de la Loire. Code NUTS |FR51| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché a pour objet l'insertion d'annonces d'offres d'emplois dans la presse quotidienne régionale, nationale, dans la presse spécialisée, dans la presse hebdomadaire et sur leurs sites internet. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 92400000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisé dans le cadre du marché est défini comme suit : - montant minimum : 5000 euro(s) HTVA pour 12 mois - montant maximum 90 000 euro(s) HTVA pour 12 mois. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le marché comporte une option de reconduction de trois fois 12 mois. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. la sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au Cahier des Clauses Particulières (Ccp). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. la sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 11 du CCP. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. la valeur technique de l'offre, à hauteur de 60 %, appréciée au regard du mémoire technique et plus précisément des points suivants : o du bon à tirer et du plan média issu du cas pratique pour 30%,o de la qualité de la méthodologie de travail, de l'exemple de rédaction d'annonces et les moyens mobilisables pour 30%. Pondération : 60. 2. le prix des prestations, apprécié de la manière suivante: sur la base du taux moyen de remise pour 20 % de la façon suivante :le candidat ayant le taux moyen le plus élevé obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère;sur la base du taux moyen de rémunération pour 20 % de la façon suivante : une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant le taux moyen le moins élevé obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère.. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-26239. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 juin 2015 - 13:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : proposition : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées ci-après, datées et signées par lui. Le dossier devra être présenté, de préférence SANS reliures collées, agrafées ou spirales et SANS documents recto verso. 1.la lettre de candidature complétée, datée et signée - imprimé Dc1 (joint au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations, dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ; 2.La déclaration du candidat dûment complétée - imprimé Dc2 (joint au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - l'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années ; - une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3.la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ; 4.La copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ; 5.L'Acte d'engagement et son annexe le Bordereau des Prix Unitaires dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de la société ; 6.La convention de mandat dûment complétée, datée et signée ; 7.Le Cahier des Clauses Particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de la société ; 8.Le mémoire technique dont les éléments à mentionner figure à l'article 6.1 du règlement de la consultation groupement dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n o 2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. sous-traitance dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n o 2 à 4). dematerialisation conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : -D'Accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publicslancée par la Région Pays de la Loire ; -De télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; -De poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; -De déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 02 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 02 40 99 46 58. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direccte - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 02 53 46 79 14. Fax (+33) 02 53 46 79 98. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 02 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 02 40 99 46 58. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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