Centrale des marchés
fourniture de carburants avec cartes accréditives pour services associés pour les services de la Région des Pays de la Loire 44 fourniture de carburants avec cartes individuelles d'approvisionnement pour l'ensemble des véhicules de la région des pays de la Loire à Nantes pays : F- ville : Nantes Cedex 9 code_postal...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes
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Fourniture de carburants avec cartes accréditives pour services associés pour les services de la Région des Pays de la Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795087

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
268148-2013
BOAMP (09/08/13)
13-145393

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire. Code d'identification nationale : 23440003400026, 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire, à l'attention de M. Président Le, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service de l'administration Générale et Achats, à l'attention de M. Guillard Luc, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 57 53. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme GUILBAUD Karine, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 38

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des marchés publics, à l'attention de Région des Pays de la Loire, F-44966 Nantes Cedex 9. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburants avec cartes accréditives pour services associés pour les services de la Région des Pays de la Loire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR51, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture de carburants avec cartes individuelles d'approvisionnement pour l'ensemble des véhicules de la Région des Pays de la Loire ainsi que des services associés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations apprécié au regard du montant total (T.T.C.) figurant dans la simulation de facturation(annexe n° 2 à l'acte d'engagement). concernant le critère prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Pondération : 50.
2. qualité de l'implantation des stations-service sur le territoire régional (densité, répartition sur le territoire régional, accessibilité à d'autres réseaux, proximité des grands axes routiers)
Pondération : 30.
3. qualité des services associés : - qualité et pertinence des dispositions prises en début de prestation pour prendre en main les modalités de gestion de cartes d'approvisionnement individuelles (création) puis en cours d'exécution du marché pour le paramétrage, le remplacement ou la mise en opposition de cartes ainsi que la durée de validité des cartes. (10 points) ; - étendue des offres de services accessoires à la carte d'approvisionnement en carburant (boutiques, lavage automobile, assistance dépannage, assurances vol, ...) et possibilité d'individualisation des niveaux de services par véhicule (autorisation, interdiction, montants plafond, ...). (5 points); - qualité du site internet du titultaire : facilité d'accessibilité et lisibilité des outils statistiques, données de facturation (5 points).
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
smp968.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2013, à 13:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et du CCP.
OFFRE :
Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
3. La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché
6. L'acte d'engagement et ses deux annexes, dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite.
7. Le Cahier des Clauses Particulières daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
8. Le mémoire technique mentionné à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n°2 à 5 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas où le candidat présenteraitdès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n°2 à 5).
dematerialisation de la procedure :
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes (CCIRA) Préfecture de la Région des Pays de la Loire, direccte Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 53 46 79 14. Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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