Formation professionnelle continue "Je m'oriente, je me prépare" Octobre 2013

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, à l'attention de M. le président, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 59 71. Fax : (+33) 02 28 20 50 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-formation.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : defp, à l'attention de Mme Bro de Comères Violaine, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 59 78. URL : https://marches-formation.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : defp, à l'attention de Mme Bro de Comères Violaine, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 59 72. E-mail : violaine.bro@paysdelaloire.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Espace régional du Maine et Loire, 22 rue Béclard - cS 30 003, contact : datd Consultation Objectif " Je m'oriente, je me prépare-octobre2013 " : ne pas ouvrir ", F-49055 Angers Cedex 02. Tél. : (+33) 02 41 68 70 70. URL : https://marches-formation.paysdelaloire.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
formation professionnelle continue "Je m'oriente, je me prépare" Octobre 2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
Code NUTS , FR51, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
pour mettre en oeuvre ses compétences dans le domaine de la formation professionnelle continue, la Région des Pays de la Loire élabore et finance une offre de formations continue au titre de l'objectif " Je m'oriente, je me prépare ".
Au sein du Service Public Régional de Formation Continue, l'objectif " Je m'oriente, je me prépare " se traduit par une programmation biennale d'actions de formation, reconductible une fois. Cette offre de formations collectives financée par la Région, a pour objet d'aider tous les publics en difficulté à accéder à la qualification via la découverte de métiers, la remobilisation et la construction d'un projet professionnel.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : un lot est un marché à bon de commande avec un nombre minimum et maximum de sessions indiqué en annexe au cahier des clauses techniques particulières.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le lot comporte une option de reconduction d'une fois deux ans.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 180

Intitulé : Nouveaux Parcours de Réussite
1) Description succincte :
Dispositif de formation d'orientation mis en oeuvre à l'échelon départemental en lien avec une coordination des cinq missions locales du Maine et Loire. La finalité de ce dispositif est de permettre à des jeunes demandeurs d'emploi non qualifiés, de se préparer à accéder à une formation qualifiante, à un contrat de professionnalisation, à un contrat d'apprentissage ou à un emploi d'avenir. Ses objectifs principaux visent la construction d'un projet professionnel via la connaissance de soi, la remobilisation, la remédiation en savoirs de base, la découverte des métiers et des formations afférentes. Localisation : département du Maine et Loire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre de sessions pour deux ans : mini : 1 session - maxi : 8 sessions
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de paiement choisi par la Région des Pays de la Loire est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent obligatoirement être données dans l'acte d'engagement.
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Cette programmation est susceptible de bénéficier de l'intervention du Fonds Social Européen sous réserve du respect des règles en vigueur au moment du dépôt de dossier de demande.
le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le service courrier de la Région des Pays de la Loire.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (les intérêts moratoires : taux d'intérêt égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la B.C.E à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
Le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires.
Le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points.
Ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires.
Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 €o(s) ne sont pas mandatés.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés qu'en cas de groupement, celui-ci prendra la forme d'un groupement solidaire en cas d'attribution.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le titulaire du marché devra, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaire d'une déclaration d'activité non caduque (article L6351-1 à L6351-8 du code du travail).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat dûment complétée imprimé Dc2 ou sur papier libre daté et signé indiquant les éléments suivants : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire du marché devra , au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaire d'une déclaration d'activité non caduque (article L6351-1 à L6351-8 du code du travail).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pertinence globale de la réponse : a.ingénierie partenariale 5 % ; b.qualité des contenus proposés au regard du public visé 10 %
Pondération : 15.
2. individualisation des parcours : a.positionnement 5 % ; b.contrat individuel de formation 5 % ; c.accompagnement des stagiaires 10 %
Pondération : 20.
3. modalités d'accès et publics : a.prise en compte des publics visés 5 % ; b.modalités de recrutement 5 %
Pondération : 10.
4. organisation des formations et services associés : a.programmation/gestion de l'alternance 5 % ; b.méthodes, moyens et supports pédagogiques 10 % ; c.equipements : locaux et matériels 5 % ; d. accessibilité des locaux et restauration 3 % ; e.partenariats locaux 7 % ; f.equipe pédagogique et personnels non enseignants 15 %
Pondération : 45.
5. prix de la journée de session ou de la prestation
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
JMOJMP-OCTOBRE2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
passage en CAO cf. articles 22, 23 et 30 du code des marchés publics.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : le Fonds Social Européen est susceptible d'intervenir au tire de l'objectif "compétitivité régionale et emploi" 2007-2013 puis 2014-2020.
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents de candidature et offre devront être adressés sous une seule enveloppe dans laquelle sont insérés les éléments suivants :
1. L'acte d'engagement et son annexe le bordereau de prix unitaires : le candidat mentionnera, dans l'espace réservé à cet effet, le numéro et l'intitulé du lot considéré. Il est rappelé qu'il doit être produit un acte d'engagement, en un seul exemplaire signé et daté ;
2. Le dossier de présentation de l'offre, saisi sur la plateforme de dématérialisation ou selon les documents joints au DCE, imprimé, signé et daté en un exemplaire original et une copie ;
3. Les pièces jointes à l'appui du dossier de présentation de l'offre (jointes au Dce) imprimées, signées et datées en un exemplaire original et une copie ;
4. La lettre de candidature dûment complétée et signée, imprimé Dc1 (joint au Dce) ou sur papier libre daté et signé comportant les mêmes informations, comprenant l'attestation sur l'honneurconformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, en un seul exemplaire daté et signé ;
5. La déclaration du candidat dûment complétée, imprimé Dc2 (joint au Dce) ou sur papier libre, en un seul exemplaire;
6. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, en un seul exemplaire;
7. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, en un seul exemplaire ;
8. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières en un seul exemplaire daté et signé ;
9. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières en un seul exemplaire daté et signé.
conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement ci-dessus, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une ou plusieurs phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés, avec le ou les candidat(s) dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimés dans le dossier de consultation.
La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier.
Cette négociation aura pour objectif d'optimiser les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
La Région se donne le droit de ne pas donner suite à la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 1. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (C.C.I.R.A.), direccte Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 53 46 79 14. Fax : (+33) 02 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 1. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.