Centrale des marchés
déplacements nationaux et internationaux de la Région des Pays de la Loire 44 déplacements nationaux et internationaux de la région des Pays de la Loire au profit du Conseil Général à Nantes ville : Nantes Cedex 9. pays : F- lieu : 1 rue de la Loire code_postal :...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Déplacements nationaux et internationaux de la Région des Pays de la Loire

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 742949

Date de clôture estimée : 12/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211020-2013
BOAMP (27/06/13)
13-114203

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire. Code d'identification nationale : 234400034 00026, 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. le président, F-44966 Nantes Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : renseignements administratifs : Christine Alaoui (+33 0228205709) Renseignements techniques : Françoise Patin (+33 0228205710) / Loic Jamet (+33 0228205727) / Frédéric Rebouilleau (+33 0228206408), F-44966 Nantes Cedex 9. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Guilbaud Karine, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 58 38

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des marchés publics, à l'attention de Région des Pays de la Loire, F-44966 Nantes Cedex 9. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
déplacements nationaux et internationaux de la Région des Pays de la Loire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion des Pays de la Loire.
Code NUTS , FR51, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
déplacements nationaux et internationaux de la Région des Pays de la Loire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics encadré par les montants annuels suivants :
Lot 1 :
- minimum : 200 000 EUR (H.T.)
- maximum : 500 000 EUR (H.T.)
Lot 2 :
- minimum : 250 000 EUR (H.T.)
- maximum : 600 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché comprend une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Réservation et vente de titres de transport et de services s'y rapportant
1) Description succincte :
Réservation et vente de titres de transport et de services s'y rapportant, pour les déplacements effectués, sur le territoire métropolitain et accessoirement en Europe
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63510000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 EUR et 500 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché comprend une option de reconduction de 3 fois 1 an.
Lot n° 2

Intitulé : Organisation et mise en oeuvre des prestations liées aux déplacements internationaux et nationaux des délégations régionales
1) Description succincte :
Organisation et mise en oeuvre des prestations liées aux déplacements internationaux et nationaux des délégations régionales pour les missions d'un ou plusieurs membres se déroulant principalement hors du territoire métropolitain
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63510000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 250 000 EUR et 600 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er novembre 2013, jusqu'au : 31 octobre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché comprend une option de reconduction de 3 fois 1 an.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra fournir une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier de la Région des Pays de la Loire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCP.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront également fournir :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (10 références au maximum, en priorité de même nature et de chiffres d'affaires de même ordre en précisant le nom de l'organisme public ou privé, le chiffre d'affaire annuel et le nom du contact chez le donneur d'ordre).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Enregistrement au registre des agences de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours conformément aux dispositions du code du tourisme et de l'arrêté du 23/12/2009.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le lot 1, critère qualitatif jugé sur la base des sous-critères suivants : adéquation des moyens matériels et techniques (hors outil de réservation) utilisés pour l'exécution des prestations du marché pour 6 points, adéquation et cohérence des moyens humains (administratif et technique) affectés à l'exécution des prestations du marché pour 7 points, qualité du processus mis en place pour le traitement des demandes de voyages (off line et on line) et adéquation avec les délais de traitement pour 8 points, qualité du service après-vente pour 4 points, réactivité du titulaire et qualité de l'assistance en cas d'imprévus pour 6 points, qualité de l'outil en ligne proposé pour 15 points, qualité de la prestation d'accompagnement à l'exploitation de l'outil de réservation pour 4 points, qualité et pertinence des statistiques et indicateurs proposés pour 5 points
Pondération : 55.
2. pour le lot 1, prix des prestations jugé d'une part sur la base du montant total htva de la simulation de facturation (annxe 3 à l'acte d'engagement) pour 40 points. concernant ce critère prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. prix analysé d'autre part, sur la base de l'incidence des remises, réduction(s) tarifaire(s), autre avantage décrits en annexe n°2 à l'ae - conditions tarifaires supplémentaires pour 5 points
Pondération : 45.
3. pour le lot 2, critère qualitatif jugé sur la base de la qualité de la prestation (étude de cas - annexe 2.1 au rc) analysée au regard des éléments contenus dans le cadre de réponse à l'étude de cas (annexe 2.2 au rc) pour 15 points, de la qualité de la prestation analysée au regard des éléments mentionnés dans le cadre de réponse au mémoire technique (annexe n°1 au rc) et dans le mémoire technique du candidat pour 40 points
Pondération : 55.
4. pour le lot 2, prix des prestations jugé d'une part sur la base du montant total htva de la simulation de facturation (annexe 3 à l'acte d'engagement) pour 35 points et sur la base du montant de l'étude de cas figurant dans le cadre de réponse à l'étude de cas (annexe n°2.2 au rc) pour 5 points . concernant ces critères prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. d'autre part, le prix sera jugé au regard de l'incidence des remises, réduction(s) tarifaire(s) et autres avantages (annexe n°2 à l'acte d'engagement) pour 5 points
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SMP944.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 août 2013, à 13:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
proposition :
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
2. La déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
3. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. La présentation d'une liste des principaux services effectués au coursdes trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (10 références au maximum, en priorité de même nature et de chiffres d'affaires de même ordre en précisant le nom de l'organisme public ou privé, le chiffre d'affaire annuel et le nom du contact chez le donneur d'ordre).
5. Un document justifiant de l'enregistrement au registre des agences de voyage conformément aux dispositions du code du tourisme et de l'arrêté du 23/12/2009.
6. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents
7. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché
8. L'acte d'engagement et ses annexes ci-après du lot concerné, dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprementdite :
- annexe n°1 : cette annexe constitue le bordereau des prix retraçant les propositions du candidat quant aux coûts des prestations à réaliser dans le cadre de ce lot.
- Annexe n°2 : cette annexe retrace les conditions tarifaires supplémentaires (au regard des conditions tarifaires publiques) proposées par le candidat lors de l'acquisition par la Région des titres et services divers dans le cadre de ce lot (titres de transport, hébergement, location véhicules...)
- annexe n°3 : cette annexe constitue la simulation de facturation s'appuyant sur les quantités exécutées dans le cadre du marché en cours et dans l'année précédant la consultation.
9. Pour le lot 2 uniquement : l'annexe n°2.2 au présent RC qui constitue la réponse du candidat à l'étude de cas proposée
10. Le candidat devra produire à l'appui de son offre, pour chacun des lots :
- le cadre de réponse au mémoire technique (annexe n°1 au Rc) renseigné des réponses à l'ensemble des informations demandées ou questions posées, complété d'un mémoire technique contenant toutes les pièces complémentaires de description ou de preuve susceptibles d'étayer les engagements qu'il a mentionnés dans le cadre de réponse mentionné ci-dessus.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que les grilles de réponse constitueront le point d'entrée de l'analyse. Pour simplifier cette analyse, le candidat doit compléter directement les grilles fournies et à signaler clairement tout renvoi et organiser en conséquence les documents du mémoire ayant pour but de compléter ou démontrer les indications de la grille.
10. Le Cahier des Clauses Particulières daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise
Dematerialisation
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via lesite internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable, préfecture de Région - dIRECCTE - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 53 46 79 14. Fax : (+33) 02 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00