Centrale des marchés
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un pôle mutualisé de formations à Saumur (49) Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse avec remise d'une maquette 3DMission de base au sens de la loi MOP incluant l'attestation de prise en compte de la RT 2012 au dépôt du permis de...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes 02 28 20 50 27
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un pôle mutualisé de formations à Saumur (49)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796697

Date de clôture estimée : 22/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/12/15)
7130387301
BOAMP (04/12/15)
15-182723

Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-182723
I.II.III.IV.VI.

Avis de concours


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : m. le président, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. (+33) 2 28 20 58 38. Fax (+33) 2 28 20 50 27.
Code d'identification national : 23440003400026.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.paysdelaloire.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Région des Pays de la Loire DFCM -Service des marchés publics, 1 rue de la Loire, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. (+33) 2 28 20 58 38. Fax (+33) 2 28 20 50 27. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Région des Pays de la Loire DFCM - Service des marchés publics - Bureau C209, 1 rue de la Loire, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. (+33) 2 28 20 58 38. Fax (+33) 2 28 20 50 27. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Services généraux des administrations publiques.
Éducation.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du concours / description du projet

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un pôle mutualisé de formations à Saumur (49).
II.1.2)Description succincte :
  concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse avec remise d'une maquette 3d
mission de base au sens de la loi MOP incluant l'attestation de prise en compte de la RT 2012 au dépôt du permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux , réalisation de l'étude de faisabilité technique et économique des approvisionnement en énergie, complétée des missions complémentaires : EXE, pour les lots fluides, coordination SSI, Simulations Thermiques Dynamiques, études de Facteurs de Lumière de Jour, études acoustiques, (état initial, conception, suivi des travaux et mesures après achèvement) , définition des coûts annuels d'entretien, de maintenance et de consommations des fluides, calculs RT en cours de chantier, approches pluriannuelles des grosses réparations et remplacement des équipements techniques, et établissement de notices d'entretien et de maintenance des bâtiments.
le Pôle universitaire du Saumurois est actuellement réparti en trois lieux et accueille aujourd'hui 360 étudiants dans des locaux mis à disposition de l'université par l'agglomération de Saumur.
La Région des Pays de la Loire a décidé d'être Maître d'ouvrage pour rassembler ces formations sur un seul site, adapté aux évolutions technologiques et d'offres de formation du Saumurois.
Une étude de programmation a été réalisée pour affiner les mutualisations possibles et intégrer les formations en taille de pierre des Compagnons du Devoir dans le futur bâtiment. Cette recherche de rationalisation des surfaces aboutit à un besoin de construire des locaux de formation représentant environ 2 800m2 de surface utile répartis en :
locaux d'accueil-vie étudiante-ressources
locaux d'encadrement pédagogique
locaux administratifs
locaux de formation
ainsi que des espaces extérieurs pour les Compagnons du Devoir
Date prévisionnelle de début des prestations : juillet 2016
date prévisionnelle de début des travaux : janvier 2018
montant prévisionnel des travaux : 6 400 000 euros (H.T.)
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71000000, 71200000, 71210000.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
  l'avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
- de compétences pluridisciplinaires : en architecture, V.R.D, aménagements paysagers, économie de la construction, structures, fluides (plomberie, chauffage, ventilation), acoustique, H.Q.E y compris simulations thermiques dynamiques et facteur de lumière du jour, s.s.i.
- des capacités professionnelles, techniques et financières permettant de mener à bien la mission. (se reporter au chapitre V.I.2 " Informations complémentaires " où sont listés tous les documents et renseignements à produire concernant la sélection des participants)
critères d'evaluation des candidatures :
1- critère 1 : qualification et qualité du candidat (compétences pluridisciplinaires et capacités professionnelles, techniques et financières) 50%
2- critère 2 : qualité des références 50%.
III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France)

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE CONCOURS :
  Restreinte.
  Nombre de participants envisagé : 5.
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
  
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
  1- qualité architecturale 20%
2- adéquation de la réponse au programme (surfaces, fonctionnalités) 30%
3- qualité technique et environnementale du projet notamment la performance énergétique 20 %
4- compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux 30 %.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  MDOI-POLEFORMATIONSAUMUR-MOE.
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
  22 janvier 2016 - 13:00.
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Information sur les primes :
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
  Nombre et montant des primes à attribuer : 60 000 euros toutes taxes comprises pour chacun des candidats sélectionnés ayant remis des prestations complètes et conformes aux modalités du règlement de concours.
la prime versée à l'équipe lauréate constituera un acompte au titre du marché de maîtrise d'oeuvre (avance sur honoraires).
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours :
  Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4)Décision du jury :
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
  

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  a.m.o Prog : Préprogram
A.M.O. Hqe : Afce
Dossier de candidature à remettre :
1 -(dc1). La " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, datée et signée
Elle spécifie :
- l'objet de la candidature ;
- le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des prestations entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.
2 -(dc2) la " déclaration du candidat " dûment complétée datée et signée
Elle spécifie :
- identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non indication d'un numéro d'identification)
- chiffres d'affaires hors taxe global (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant,
- effectifs moyens annuels du candidat (et de chaque cotraitant) en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3 - la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents
4 - si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
5 - une note sur la pertinence des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études (organisation et coordination de l'équipe, groupement ayant déjà travaillé ensemble ou tout autre élément permettant de juger d'une description précise d'organisation, méthode de travail et démarche environnementale): format :4 pages A4 recto-verso maximum.
6 - une présentation motivée du choix de 2 à 4 références (2 obligatoires et 4 maximum) du mandataire oud'un architecte associé. Ces références dateront de moins de 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2013 ou lauréat de concours depuis 2013), elles seront relatives à des projets réalisés ou en cours de réalisation pour une au moins :
- dans un établissement recevant du public (neuf ou restructuration), avec une surface d'au moins 1 400 mètres carrés de surface de plancher au sol ou d'un montant de travaux d'au moins 3 200 000 euros (Ht).
Dans le cadre d'une démarche environnementale (les candidats exprimeront précisément les éléments de cette démarche).
Le candidat rédigera une note de présentation afin de motivé et défendre sa sélection (1 page recto A4).
Aucun autre document ne sera étudié.
aucun cadre de réponse ne sera fourni.
chacune des références sera présentée sous la forme d'une fiche format A4 recto-verso avec une vue extérieure et/ou intérieure du projet. Il sera précisé le destinataire public ou privé, la S.H.O.N, le coût hors taxe des travaux,l'année de réalisation (ou son avancement actuel), la mission effectuée (mandataire ou co-traitant), le profil environnemental retenu.
en cas de groupement, l'architecte sera mandataire. Il est interdit aux architectes de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
- en qualité de membres de plusieurs groupements
- en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
Seuls les B.E.T co-traitants peuvent être membres de plusieurs groupements.
il est précisé que les dossiers de candidature ne seront pas restitués.
Dématérialisation : conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procéduresde marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger le présent avis ;
- de télécharger le fichier de questions/réponses mis à disposition ;
- de déposer leur candidature par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature dématérialisée ".
Par ailleurs, les candidats devront impérativement fournir une adresse mail valide pour permettre des échanges électroniques entre la maitrise d'oeuvre et le maitre d'ouvrage au cours de la procédure (envoi du DCC aux candidats retenus, questions/réponses).
les questions devront obligatoirement être posées via la plateforme (https://marchespublics.paysdelaloire.fr). Un fichier de réponses aux questions sera constitué au fur et à mesure et mis à disposition des candidats qui le souhaitent sur la plateforme en téléchargement.
les questions seront acceptées jusqu'au 15 janvier 2016. Au-Delà, aucune réponse ne sera apportée.
insertion socioprofessionnelle :
En application des dispositionsde l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comportera une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle au profit de personnes éloignées de l'emploi.
le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans le cadre du marché sera de 450 heures.
afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion socioprofessionnelle, la Région des Pays de la Loire a mis en place un dispositif d'accompagnement. Les entreprises désireuses d'obtenir des informations peuvent ainsi prendre contact avec :
Région des Pays de la Loire
Mission clauses d'insertion socioprofessionnelle
1, rue de la Loire - 44966 Nantes Cedex 9
tél : 02 28 20 57 42
le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'a.m.p.
Le délai minimum de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités de financement et de paiement :
- origine du financement : région des pays de la loire, état, Saumur Agglo et éventuellement fonds européens et autres collectivités.
- les prix seront révisables
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement auprès du maître d'ouvrage.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24 111 , F-44041 Nantes Cedex 01
Tél: 02.40.99.46.00 et fax: 02.40.99.46.58
www.nantes.tribunal-administratif.juradm.fr
Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
- organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Ccira, Dirrecte Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - 44041 Nantes Cedex 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : m. le président, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. (+33) 2 28 20 58 38. Fax (+33) 2 28 20 50 27.
Code d'identification national : 23440003400026.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.paysdelaloire.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Région des Pays de la Loire DFCM -Service des marchés publics, 1 rue de la Loire, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. (+33) 2 28 20 58 38. Fax (+33) 2 28 20 50 27. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Région des Pays de la Loire DFCM - Service des marchés publics - Bureau C209, 1 rue de la Loire, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. (+33) 2 28 20 58 38. Fax (+33) 2 28 20 50 27. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Services généraux des administrations publiques.
Éducation.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un pôle mutualisé de formations à Saumur (49).
II.1.2)Description succincte :
  concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse avec remise d'une maquette 3d
mission de base au sens de la loi MOP incluant l'attestation de prise en compte de la RT 2012 au dépôt du permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux , réalisation de l'étude de faisabilité technique et économique des approvisionnement en énergie, complétée des missions complémentaires : EXE, pour les lots fluides, coordination SSI, Simulations Thermiques Dynamiques, études de Facteurs de Lumière de Jour, études acoustiques, (état initial, conception, suivi des travaux et mesures après achèvement) , définition des coûts annuels d'entretien, de maintenance et de consommations des fluides, calculs RT en cours de chantier, approches pluriannuelles des grosses réparations et remplacement des équipements techniques, et établissement de notices d'entretien et de maintenance des bâtiments.
le Pôle universitaire du Saumurois est actuellement réparti en trois lieux et accueille aujourd'hui 360 étudiants dans des locaux mis à disposition de l'université par l'agglomération de Saumur.
La Région des Pays de la Loire a décidé d'être Maître d'ouvrage pour rassembler ces formations sur un seul site, adapté aux évolutions technologiques et d'offres de formation du Saumurois.
Une étude de programmation a été réalisée pour affiner les mutualisations possibles et intégrer les formations en taille de pierre des Compagnons du Devoir dans le futur bâtiment. Cette recherche de rationalisation des surfaces aboutit à un besoin de construire des locaux de formation représentant environ 2 800m2 de surface utile répartis en :
locaux d'accueil-vie étudiante-ressources
locaux d'encadrement pédagogique
locaux administratifs
locaux de formation
ainsi que des espaces extérieurs pour les Compagnons du Devoir
Date prévisionnelle de début des prestations : juillet 2016
date prévisionnelle de début des travaux : janvier 2018
montant prévisionnel des travaux : 6 400 000 euros (H.T.)
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71000000, 71200000, 71210000.
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
  l'avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
- de compétences pluridisciplinaires : en architecture, V.R.D, aménagements paysagers, économie de la construction, structures, fluides (plomberie, chauffage, ventilation), acoustique, H.Q.E y compris simulations thermiques dynamiques et facteur de lumière du jour, s.s.i.
- des capacités professionnelles, techniques et financières permettant de mener à bien la mission. (se reporter au chapitre V.I.2 " Informations complémentaires " où sont listés tous les documents et renseignements à produire concernant la sélection des participants)
critères d'evaluation des candidatures :
1- critère 1 : qualification et qualité du candidat (compétences pluridisciplinaires et capacités professionnelles, techniques et financières) 50%
2- critère 2 : qualité des références 50%.
III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
IV.1) TYPE DE CONCOURS :
  Restreinte.
  Nombre de participants envisagé : 5.
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
  
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
  1- qualité architecturale 20%
2- adéquation de la réponse au programme (surfaces, fonctionnalités) 30%
3- qualité technique et environnementale du projet notamment la performance énergétique 20 %
4- compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux 30 %.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  MDOI-POLEFORMATIONSAUMUR-MOE.
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
  22 janvier 2016 - 13:00.
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Information sur les primes :
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
  Nombre et montant des primes à attribuer : 60 000 euros toutes taxes comprises pour chacun des candidats sélectionnés ayant remis des prestations complètes et conformes aux modalités du règlement de concours.
la prime versée à l'équipe lauréate constituera un acompte au titre du marché de maîtrise d'oeuvre (avance sur honoraires).
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours :
  Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4)Décision du jury :
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
  
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  a.m.o Prog : Préprogram
A.M.O. Hqe : Afce
Dossier de candidature à remettre :
1 -(dc1). La " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, datée et signée
Elle spécifie :
- l'objet de la candidature ;
- le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des prestations entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.
2 -(dc2) la " déclaration du candidat " dûment complétée datée et signée
Elle spécifie :
- identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non indication d'un numéro d'identification)
- chiffres d'affaires hors taxe global (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant,
- effectifs moyens annuels du candidat (et de chaque cotraitant) en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3 - la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents
4 - si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
5 - une note sur la pertinence des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études (organisation et coordination de l'équipe, groupement ayant déjà travaillé ensemble ou tout autre élément permettant de juger d'une description précise d'organisation, méthode de travail et démarche environnementale): format :4 pages A4 recto-verso maximum.
6 - une présentation motivée du choix de 2 à 4 références (2 obligatoires et 4 maximum) du mandataire oud'un architecte associé. Ces références dateront de moins de 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2013 ou lauréat de concours depuis 2013), elles seront relatives à des projets réalisés ou en cours de réalisation pour une au moins :
- dans un établissement recevant du public (neuf ou restructuration), avec une surface d'au moins 1 400 mètres carrés de surface de plancher au sol ou d'un montant de travaux d'au moins 3 200 000 euros (Ht).
Dans le cadre d'une démarche environnementale (les candidats exprimeront précisément les éléments de cette démarche).
Le candidat rédigera une note de présentation afin de motivé et défendre sa sélection (1 page recto A4).
Aucun autre document ne sera étudié.
aucun cadre de réponse ne sera fourni.
chacune des références sera présentée sous la forme d'une fiche format A4 recto-verso avec une vue extérieure et/ou intérieure du projet. Il sera précisé le destinataire public ou privé, la S.H.O.N, le coût hors taxe des travaux,l'année de réalisation (ou son avancement actuel), la mission effectuée (mandataire ou co-traitant), le profil environnemental retenu.
en cas de groupement, l'architecte sera mandataire. Il est interdit aux architectes de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
- en qualité de membres de plusieurs groupements
- en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
Seuls les B.E.T co-traitants peuvent être membres de plusieurs groupements.
il est précisé que les dossiers de candidature ne seront pas restitués.
Dématérialisation : conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procéduresde marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger le présent avis ;
- de télécharger le fichier de questions/réponses mis à disposition ;
- de déposer leur candidature par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature dématérialisée ".
Par ailleurs, les candidats devront impérativement fournir une adresse mail valide pour permettre des échanges électroniques entre la maitrise d'oeuvre et le maitre d'ouvrage au cours de la procédure (envoi du DCC aux candidats retenus, questions/réponses).
les questions devront obligatoirement être posées via la plateforme (https://marchespublics.paysdelaloire.fr). Un fichier de réponses aux questions sera constitué au fur et à mesure et mis à disposition des candidats qui le souhaitent sur la plateforme en téléchargement.
les questions seront acceptées jusqu'au 15 janvier 2016. Au-Delà, aucune réponse ne sera apportée.
insertion socioprofessionnelle :
En application des dispositionsde l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comportera une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle au profit de personnes éloignées de l'emploi.
le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans le cadre du marché sera de 450 heures.
afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion socioprofessionnelle, la Région des Pays de la Loire a mis en place un dispositif d'accompagnement. Les entreprises désireuses d'obtenir des informations peuvent ainsi prendre contact avec :
Région des Pays de la Loire
Mission clauses d'insertion socioprofessionnelle
1, rue de la Loire - 44966 Nantes Cedex 9
tél : 02 28 20 57 42
le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'a.m.p.
Le délai minimum de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités de financement et de paiement :
- origine du financement : région des pays de la loire, état, Saumur Agglo et éventuellement fonds européens et autres collectivités.
- les prix seront révisables
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement auprès du maître d'ouvrage.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24 111 , F-44041 Nantes Cedex 01
Tél: 02.40.99.46.00 et fax: 02.40.99.46.58
www.nantes.tribunal-administratif.juradm.fr
Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
- organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Ccira, Dirrecte Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - 44041 Nantes Cedex 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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