Centrale des marchés
conception et mise en oeuvre de la communication régionale sur l'europe 44 conception et mise en oeuvre de la communication régionale sur l'Europe pour le compte du Conseil régional des Pays de la Loire à Nantes pays : F- ville : Nantes Cedex 9. code_postal : 44...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes
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Conception et mise en oeuvre de la communication régionale sur l'europe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150856

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236638-2014
BOAMP (10/07/14)
14-105078
SOURCEWEB (09/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire. Code d'identification nationale : 234400034 00026, 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. le président, F-44966 Nantes Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : renseignements administratifs : Christine Alaoui (+33 0228205709) Renseignements techniques : Valérie Joyeux (+33 0228205302) - ghislaine Zacharie (+33 0228205312), F-44966 Nantes Cedex 9. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Guilbaud Karine, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 58 38

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des marchés publics, à l'attention de Région des Pays de la Loire, F-44966 Nantes Cedex 9. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception et mise en oeuvre de la communication régionale sur l'europe.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion des Pays de la Loire.
Code NUTS : FR51.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 30 000 et 400 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conception et mise en oeuvre de la communication régionale sur l'europe.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Accord cadre conformément à l'article 76 du Code des Marchés Publics encadré par les montants suivants :
- minimum : 30 000 EUR HTVA par an ;
- maximum : 400 000 EUR HTVA par an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'accord cadre comporte une option de reconduction de trois fois un an.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cet accord-cadre est susceptible d'être cofinancé par des fonds européens.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier de la Région des Pays de la Loire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées dans l'accord-cadre valant acte d'engagement et CCAP.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront également fournir :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée au regard de la pertinence des moyens humains mis à disposition pour 30 % et la compréhension de la problématique générale à partir de la réponse au cas pratique pour 50 %
Pondération : 80.
2. prix des prestations analysés au regard du montant total htva de la simulation de facture associée au cas pratique annexée au règlement de la consultation. une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DCOM15.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 août 2014, à 13:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
proposition :
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes, de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso :
- la lettre de candidature complétée, datée et signée -Dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
- la déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comprenant notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- la présentation d'une liste des principalesfournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,
- la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,
- copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,
- l'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières et son annexe 1 dûment complétés, datés, signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,
- le cahier des clauses techniques particulières, daté et signé par la personne habilitée,
- la simulation de facturation annexée au Règlement de la Consultation (annexe 3),
- le mémoire technique qui comportera les éléments suivants : la réponse au cas pratique (annexes 1 et 2 du règlement de la consultation, les CV des membres de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (stratégie, plan média etinternet).
dematerialisation
conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable, préfecture de Région - dIRECCTE - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 53 46 79 14. Fax : (+33) 02 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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