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Collecte des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés de la Région des Pays de la Loire Collecte des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés de la Région des Pays de la Loire designation : Conseil régional des Pays de la Loire ville : Nantes cedex ...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes
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Collecte des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés de la Région des Pays de la Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551666

Date de clôture estimée : 27/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/06/15)
208884-2015
BOAMP (15/06/15)
15-90716
Département(s) de publication : 44 Annonce No 15-90716 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. le président, F-44966 Nantes Cedex 9. Code d'identification national : 234400034 00026 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.paysdelaloire.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : renseignements administratifs : Elise Tenailleau(+33 0228205348) Renseignements techniques : Christine TOULAN (+33 0228205845), F-44966 Nantes Cedex 9. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Guilbaud Karine, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. (+33) 02 28 20 58 38. E-mail : demandedce@paysdelaloire.fr . Code d'identification national : 234400034 00026 . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : service des marchés publics, F-44966 Nantes Cedex 9. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : collecte des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés de la Région des Pays de la Loire. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région des Pays de la Loire. Code NUTS |FR51| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : collecte des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés de la Région des Pays de la Loire. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées conformément à l'article 17 du Code des Marchés Publics. Variante: Les candidats peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant un nouveau bordereau des prix unitaires par offre distincte. Cette ou ces variantes devront être justifiées par un critère d'ordre technique ou économique qu'il appartiendra au candidat de souligner et pourra notamment porter sur l'outil informatisé de gestion de la collecte des déchets ou sur les actions d'accompagnement des établissements pour la réduction des déchets produits. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le marché comporte une option de reconduction de trois fois douze mois. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 22 mars 2016. Jusqu'au : 22 mars 2017. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas versé d'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier de la Région des Pays de la Loire. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. la sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCAP. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront également fournir : - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats doivent justifier de certificats de qualification professionnelle attestant de leurs compétences dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations analysés au regard du montant total en euro(s) htva de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). concernant l'analyse du critère " prix ", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0.. Pondération : 60. 2. valeur technique de l'offre qui sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et en fonction des sous-critères suivants : qualité de l'équipe et des matériels, contenants et équipements mobilisées affectés à l'exécution des prestations : 12 %; pertinence de l'organisation, des modes opératoires et de la méthodologie notamment les mesures proposées par le candidat en matière de développement durable : 15 %; qualité et pertinence de la proposition d'accompagnement des établissements dans la réduction des déchets : 3 %. Pondération : 30. 3. pertinence du planning et des délais d'exécution de la collecte et du traitement des déchets. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-26577. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 août 2015 - 13:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : proposition : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées ci-après, datées et signées par lui. Le dossier devra être présenté, de préférence SANS reliures collées, agrafées ou spirales et SANS documents recto verso. 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics. 2.La déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 3.la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. 4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5.Les certificats de qualification professionnelle attestant des compétences du candidat dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets ; 6.La copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'activité de transport par route de déchets ou document attestant que la demande d'agrément est en cours, 7.copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant ; 8.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 9.L'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite et ses annexes 1, 1 bis et 2 (bordereaux des prix unitaires et simulation de facturation) ; 10.Lecahier des Clauses Administratives Particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise ; 11.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières signés, datés et portant le cachet de l'entreprise; 12.un mémoire technique dont les éléments à fournir sont mentionnés au 6.1 du règlement de la consultation. groupement dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n o 2 à 8 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. sous-traitance dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n o 2 à 8). dematerialisation conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 02 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 02 40 99 46 58. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direccte - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 02 53 46 79 14. Fax (+33) 02 53 46 79 98. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 02 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 02 40 99 46 58. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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