CONCEPTION, REALISATION, MONTAGE ET DEMONTAGE DU STAND REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE AU SALON DU LIVRE

Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-110461 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. le président, F-44966 Nantes Cedex 9.
Code d'identification national : 234400034 00026.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Région des Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, Contact : renseignements Administratifs : Elise TENAILLEAU : 02.28.20.53.48 Renseignements techniques: Bertille RIVES : 02 28 20 58 54; Ghislaine ZACHARIE 02 28 20 53 12; Christine MARZELIERE : 02. 28. 20. 51. 35, F-44966 Nantes Cedex 9. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Région des Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, Contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Guilbaud Karine, F-44966 Nantes Cedex 9. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Région des Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, Contact : service des marchés publics, F-44966 Nantes Cedex 9. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
conception, realisation, montage et demontage du stand regional des pays de la loire au salon du livre.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
 
 
Code NUTS |FR51|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
a l'occasion des prochaines éditions du salon du livre de Paris, la Région envisage de louer un espace de 150 mètres carrés. Ce salon professionnel permettra de valoriser l'image de la Région des Pays de la Loire comme région dynamique en termes de politique du livre et de présenter les différents acteurs de la filière du livre.
le présent marché comprend la conception, la réalisation, le montage et le démontage du stand pour les éditions 2016 et suivantes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
39154100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés sont définis comme suit :
Montant minimum la première année : 80 000 euro(s) HTVA
Montant maximum la première année : 150 000 euro(s) HTVA
Montant minimum les années suivantes : 30 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
montant maximum les années suivantes : 80 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
variante
les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base déclinée dans le bordereau des prix unitaires et la simulation de facturation, une ou plusieurs variantes.
cette variante devra porter sur les prestations des articles 3.1 et 3.2 du CCP, et devra être justifiée par un critère d'ordre technique ou économique qu'il lui appartiendra de souligner. Les variantes pourront porter sur les dimensions et les équipements du stand. Elles devront être chiffrées au sein d'un bordereau de prix unitaires séparé.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le marché comporte une option de reconduction de trois fois 12 mois.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC 4 - déclaration de sous-traitance.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.

III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique appréciée au regard de tous les éléments présentés dans le mémoire technique détaillé par le candidat et qui font partie intégrante de l'offre (70%) :- pertinence, attractivité, originalité, modernité du concept du stand et de sa fonctionnalité (50%); eco conception du stand (10%); pertinence du rétro planning (10 %). Pondération : 70.
     2. prix de la prestation analysé au regard du montant total en euro(s) htva figurant dans la simulation de facturation, annexe 2 de l'acte d'engagement. concernant l'analyse du critère " prix", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0.. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-26807.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
14 septembre 2015 - 13:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
 
 
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
proposition :
Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes, présenté, de préférence SANS reliures collées, agrafées ou spirales et SANS documents recto verso :
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
-l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
2.la déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des troisdernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant ;
4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;
5. L'acte d'engagement et ses 2 annexes dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite ;
6. Le Cahier des Clauses Particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,
7. Un mémoire technique dont les éléments à mentionner figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation
groupement
dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
sous-traitance
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).
indemnisation des candidats non retenus
a l'exception du titulaire du marché, les candidats non retenus ayant remis une offre conforme et complète, comprenant l'ensemble des documents tels que définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation, seront indemnisés pour la réponse au cas pratique à hauteur de 300 euro(s) chacun sur présentation d'une facture adressée à la Direction de la Culture et des Sports de la Région des Pays de la Loire.
Dematerialisation
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
-D'Accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
-De télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
-De poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
-De déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 02 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 02 40 99 46 58.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direccte - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 02 53 46 79 14. Fax (+33) 02 53 46 79 98.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 02 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 02 40 99 46 58.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. le président, F-44966 Nantes Cedex 9.
Code d'identification national : 234400034 00026.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Région des Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, Contact : renseignements Administratifs : Elise TENAILLEAU : 02.28.20.53.48 Renseignements techniques: Bertille RIVES : 02 28 20 58 54; Ghislaine ZACHARIE 02 28 20 53 12; Christine MARZELIERE : 02. 28. 20. 51. 35, F-44966 Nantes Cedex 9. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Région des Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, Contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Guilbaud Karine, F-44966 Nantes Cedex 9. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Région des Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, Contact : service des marchés publics, F-44966 Nantes Cedex 9. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
conception, realisation, montage et demontage du stand regional des pays de la loire au salon du livre.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
 
 
Code NUTS |FR51|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
a l'occasion des prochaines éditions du salon du livre de Paris, la Région envisage de louer un espace de 150 mètres carrés. Ce salon professionnel permettra de valoriser l'image de la Région des Pays de la Loire comme région dynamique en termes de politique du livre et de présenter les différents acteurs de la filière du livre.
le présent marché comprend la conception, la réalisation, le montage et le démontage du stand pour les éditions 2016 et suivantes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
39154100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés sont définis comme suit :
Montant minimum la première année : 80 000 euro(s) HTVA
Montant maximum la première année : 150 000 euro(s) HTVA
Montant minimum les années suivantes : 30 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
montant maximum les années suivantes : 80 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
variante
les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base déclinée dans le bordereau des prix unitaires et la simulation de facturation, une ou plusieurs variantes.
cette variante devra porter sur les prestations des articles 3.1 et 3.2 du CCP, et devra être justifiée par un critère d'ordre technique ou économique qu'il lui appartiendra de souligner. Les variantes pourront porter sur les dimensions et les équipements du stand. Elles devront être chiffrées au sein d'un bordereau de prix unitaires séparé.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le marché comporte une option de reconduction de trois fois 12 mois.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC 4 - déclaration de sous-traitance.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.

III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique appréciée au regard de tous les éléments présentés dans le mémoire technique détaillé par le candidat et qui font partie intégrante de l'offre (70%) :- pertinence, attractivité, originalité, modernité du concept du stand et de sa fonctionnalité (50%); eco conception du stand (10%); pertinence du rétro planning (10 %). Pondération : 70.
     2. prix de la prestation analysé au regard du montant total en euro(s) htva figurant dans la simulation de facturation, annexe 2 de l'acte d'engagement. concernant l'analyse du critère " prix", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0.. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-26807.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
14 septembre 2015 - 13:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
 
 
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
proposition :
Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes, présenté, de préférence SANS reliures collées, agrafées ou spirales et SANS documents recto verso :
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
-l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
2.la déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des troisdernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant ;
4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;
5. L'acte d'engagement et ses 2 annexes dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite ;
6. Le Cahier des Clauses Particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,
7. Un mémoire technique dont les éléments à mentionner figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation
groupement
dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
sous-traitance
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).
indemnisation des candidats non retenus
a l'exception du titulaire du marché, les candidats non retenus ayant remis une offre conforme et complète, comprenant l'ensemble des documents tels que définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation, seront indemnisés pour la réponse au cas pratique à hauteur de 300 euro(s) chacun sur présentation d'une facture adressée à la Direction de la Culture et des Sports de la Région des Pays de la Loire.
Dematerialisation
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
-D'Accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
-De télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
-De poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
-De déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 02 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 02 40 99 46 58.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direccte - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 02 53 46 79 14. Fax (+33) 02 53 46 79 98.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 02 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 02 40 99 46 58.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.