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Appel à candidature: 1 % — lycée public Nord-Est de l'agglomération nantaise à Carquefou — procédure spécifique (article 71 du code des marchés publics) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Appel à candidature: 1 % — lycée public Nord-Est de l'agglomération nantaise à Carquefou — procédure spécifique (...
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Appel à candidature: 1 % — lycée public Nord-Est de l'agglomération nantaise à Carquefou — procédure spécifique (article 71 du code des marchés publics)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441642

Date de clôture estimée : 11/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
92752-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil régional des Pays de la Loire
Nantes Cedex 9
M. le président du Conseil régional, région des Pays de la Loire
+33 228205838
44966
FRANCE
Service des marchés publics bureau, C209 à l'attention de Karine Guilbaud
1 rue de la Loire
demandedce@paysdelaloire.fr

Adresse(s) internet:

https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Région des Pays de la Loire, service des marchés publics, bureau C209
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Karine Guilbaud
Nantes Cedex 9
44966
1 rue de la Loire
+33 228205838


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Éducation
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Appel à candidature: 1 % — lycée public Nord-Est de l'agglomération nantaise à Carquefou — procédure spécifique (article 71 du code des marchés publics).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Appel à candidature pour la conception et la réalisation d'une œuvre artistique lors de la construction d'un lycée d'enseignement général, technologique et professionnel de 1 000 élèves, exemplaire en matière d'environnement et de réduction des consommations d'énergie.
Le projet artistique est ouvert à toutes les formes, matérielles et immatérielles ainsi que tous les supports qui s'inscrivent aujourd'hui dans le domaine de la création contemporaine.
L'artiste ou l'équipe d'artistes constituée devra dans le cadre de son projet artistique démontrer sa capacité dans la conception de sa proposition à prendre en compte une ou plusieurs des composantes détaillées au programme de la commande.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services prestés par les artistes
92312240
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Montant global consacré au 1 %: 231 140 EUR TTC, le règlement de la consultation détaille cette somme.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels datée et signée (DC 1 jointe au dossier de consultation mise à jour en août 2014) avec noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des prestations entre eux, la forme du groupement, le mandat donné au mandataire si groupement, l'attestation sur l'honneur de l'art. 43 du code des marchés publics.
Le pouvoir donnant délégation pour la signature des documents.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration du candidat (DC 2 jointe au dossier de consultation) le candidat complète les rubriques A, B, C1, C2, D1, D2, E et G.
Si le candidat est en procédure de redressement judiciaire, ou équivalente, copie des jugements prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour les personnes morales, la liste de leurs membres qui seront chargés de la réalisation de la prestation;
Une lettre de motivation d'une page (police TNR / taille 12 / une feuille recto/verso maximum) qui témoignera de l'intérêt du candidat pour le projet en lien avec ses recherches artistiques;
Un curriculum vitae (CV) détaillant plus particulièrement l'activité récente (expositions, publications...) de l'artiste ou de l'équipe d'artistes et ses dernières réalisations (une feuille recto/verso maximum);
Un CD comprenant le CV et une sélection de 5 visuels du travail de l'artiste et la présentation éventuelle de 2 projets de commandes publiques réalisées à partir de 5 visuels au maximum;
Un dossier artistique, avec des supports permettant d'apprécier la démarche artistique dans son ensemble (catalogues, CD...);
La présentation de projets éventuels de commandes publiques réalisés menés par l'artiste;
Pour les candidatures en groupement, chaque membre présentera les documents nº 3 à 6 listés au règlement de la consultation (art. 7.1).
Attention: tout dossier de candidature incomplet sera rejeté.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Remise de projet par les candidats présélectionnés avec indemnité de 5000euros (T.T.C.) pour les non-retenus, éventuellement réduite ou supprimer en cas d'insuffisance manifeste de la proposition.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Adéquation du projet avec le programme de la commande artistique et le projet architectural 2. Faisabilité du projet dans le respect du programme artistique, du cadre budgétaire et des délais demandés 3. Qualité de la réponse quant à l'insertion du projet dans la vie de l'établissement 4. Garanties mises en avant quant au suivi du projet proposé dès lors qu'il implique une vie dans l'établissement 5. Garanties d'entretiens et de maintenance 6. Prise en compte des contraintes d'accès de tous (protection, accessibilité).
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DCS-CARQUEFOU
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2015 - 13:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Critères de présélection des candidatures: l'engagement du candidat (de l'artiste ou de l'équipe d'artistes constituée) résidant en France ou à l'étranger dans une démarche de création contemporaine, la compréhension des enjeux de la commande et la motivation du candidat pour y répondre, les références du candidat et tous les moyens permettant de mettre en valeur et d'accréditer sa capacité à mener un projet de cette envergure à son terme.
Programme: Version anglaise du programme de la commande téléchargeable sur le site de la Région — English version of the program available on the Region's website.
Date limite pour demander des renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des candidatures: 29.4.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Nantes Cedex 1
44041
greffe.ta-nantes@juradm.fr
+33 240994658
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
+33 240994600

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Nantes Cedex 1
44042
+33 253467998
Dirrecte, 22 mail Picasso, BP 24209
+33 253467836


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
S'adresser au tribunal administratif de Nantes, voir coordonnées précédemment
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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