Centrale des marchés
acquisition de modules de tuyauterie pour les sections de baccalaureat professionnel structures metalliques dans les lycees professionnels publics 44 fourniture de modules de tuyauterie à Nantes ville : Nantes Cedex 9 lieu : 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire code_postal : 44966 pays : F-
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes
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Acquisition de modules de tuyauterie pour les sections de baccalaureat professionnel structures metalliques dans les lycees professionnels publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545192

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57827
JOUE (03/04/13)
108995-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire, à l'attention de M. le président, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Accès électronique à l'information : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : direction des Lycées, à l'attention de Mme MARTIN-ABDOULKARIM Sonia, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 67. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme GUILBAUD Karine, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 38. E-mail : demandedce@paysdelaloire.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des marchés publics; Bureau C209, à l'attention de Mme GUILBAUD Karine, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 38. E-mail : demandedce@paysdelaloire.fr. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de modules de tuyauterie pour les sections de baccalaureat professionnel structures metalliques dans les lycees professionnels publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion des Pays de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.
Code NUTS , FR51, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne l'acquisition de modules de tuyauterie. L'objectif pour les filières de structures métalliques bac pro Technicien en Construction Industrielle (TCI, tuyauterie notamment) est d'appréhender les systèmes complexes et fonctionnels de réseaux de tuyauteries de différents diamètres et fonctions, pour réaliser des opérations de maintenance et de remplacement d'éléments d'équipements.
ces modules seront livrés en version de fabrication industrielle permettant aux élèves d'intervenir sur des systèmes dits " réels " et fonctionnels.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44162000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les montants minimum et maximum de commandes pour toute la durée du marché sont définis comme suit :
- minimum : 110 000 EUR HT
- maximum : 220 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie dans le cadre du présent marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de paiement choisi par l'administration est le virement bancaire.
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier à la Région des Pays de la Loire.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires.
le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points.
ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires.
les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 €o(s) ne sont pas mandatés.
pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l'article 89 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique imposée après attribution est le groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité des caractéristiques techniques, fonctionnelles, de conception et de fabrication de l'équipement
Pondération : 50.
2. la qualité des conditions et délai de livraison et d'installation, des modalités de mise en oeuvre de la garantie et du service après-vente (y compris les délais de garantie et de dépannage) pour l'ensemble des lycées
Pondération : 10.
3. le prix des prestations apprécié au regard du prix unitaire (H.T.) d'un module de tuyauterie figurant dans l'acte d'engagement. une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SMP913.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 13:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
cf. articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant qu'il est autorisé à poursuivre ses activités au-delà de la durée du marché ;
7. L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite ;
8. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise ;
9. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et son annexe, signés, datés et portant le cachet de l'entreprise ;
Le candidat est tenu de respecter les différents points cités dans cette annexe et d'y apporter les éléments de réponse. Les spécifications d'ordre, technique, pédagogique, ergonomique, de conditions de livraison, de mise en service et de garantie devront être complétées par le candidat qui joindra à sa proposition toutes documentations techniques permettant d'approfondir son offre et de contrôler toutes les réponses techniques.
l'absence de cette annexe renseignée entraînera le rejet de l'offre.
10. Le dossier technique définissant la prestation technique et l'équipement :
- caractéristiques techniques de l'équipement ;
- caractéristiques fonctionnelles de l'équipement ;
- conception fabrication de l'équipement ;
- visuels, schémas, configurations à l'appui ;
- une copie de la déclaration CE de conformité ou de l'attestation CE de type accompagnée dans le second cas de la demande d'attestation d'examen CE de type effectuée auprès de l'organisme notifié et du rapport d'examen technique de conformité de l'organisme notifié ;
- dans le cas d'un équipement soumis à une procédure d'assurance qualité complète, la preuve de la demande effectuée auprès de l'organisme notifié et du rapport d'examen dudit organisme ;
- les conditions de livraison ;
- les conditions de formation ;
- les modalités de mise en oeuvre de la garantie (SAV et délai de dépannage) ;
11. La décomposition du prix unitaire. Le détail du prix devra indiquer :
- le coût des fournitures
- le coût de la livraison et d'installation
- le coût des essais le cas échéant.
Dématérialisation de la procédure:
conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation desentreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interégional des réglements amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes. direccte Immeuble Skyline 22 rue Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 53 46 79 14. Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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