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72 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'I.U.T. Du Mans (72) pour le compte du Conseil Régional à Nantes 72 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'I.U.T. Du Mans (72) pour le compte du Conseil Régional à Nantes ville : Nantes Cedex 9 lieu : M. le président 1 rue de la Loi...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes 0228205027
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72 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'I.U.T. Du Mans (72) pour le compte du Conseil Régional à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171309

Date de clôture estimée : 17/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239580-2012
BOAMP (27/07/12)
12-150197

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, M. le président 1 rue de la Loire, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 58 09. Fax : (+33) 02 28 20 50 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région des Pays de la Loire - D.F.C.M. Service des Marchés Publics, 1 rue de la Loire, contact : informations administratives : Danielle Mauxion tél. +33 0228205809 - informations techniques : Malik MOUHOUD - +33 0228205725 /Attention aucun document n'est à retirer auprès des services de la Région, F-44966 Nantes Cedex 9. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire - D.F.C.M. Service des Marches Publics - Bureau C209, 1 rue de la Loire, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 58 38. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'i.u.t. Du Mans (72).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesiut du Mans - avenue Olivier Messiaen, 72085 Le Mans Cedex 9.
Code NUTS : FR514.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
L'i.u.t. Du Mans est un établissement d'enseignement supérieur rattaché à l'université du Maine comprenant plusieurs bâtiments construits à partir de la fin des années 60 et accueillant 1 100 étudiants environ.

Le projet, inscrit au Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013, prévoit des interventions sur 3 bâtiments principaux existants sur le site de l'iut :
- le bâtiment A - aDMINISTRATION comprenant le remplacement des réseaux de distribution de chauffage et des terminaux, la mise aux normes des installations électriques, le désamiantage (sols notamment) et la ventilation des locaux ;
- le bâtiment D - gmp atelier (Génie Mécanique et Productique) incluant la réfection de l'enveloppe du bâtiment (façades, toitures et menuiseries extérieures) ;
- le bâtiment DEMI-GRAND (hall expérimental de génie chimique) comprenant la réfection de l'enveloppe du bâtiment (façades, couverture et menuiseries extérieures), la mise aux normes Atex des locaux (atmosphère explosive), la réfection de l'électricité, du chauffage, de la ventilation et de la production de vapeur, le traitement acoustique du hall et la réorganisation des locaux tertiaires (bureaux et salles de formation)
Le projet doit intégrer une démarche HQE sans certification.

Les 4 cibles visées sont : chantier à faibles nuisances (03), la gestion de l'énergie (04), la maintenance - pérennité des performances environnementales (07) et le confort hygrothermique (08).

- l'enveloppe affectée aux travaux est de : 3 400 000 EUR HT

Les SHON des bâtiments concernés par les réhabilitations partielles à savoir :
- bâtiment Administration 3370 mètres carrés SHON ;
- bâtiment 1/2 Grand 324 mètres carrés SHON ;
- date prévisionnelle de début des prestations : février 2013 ;
- date prévisionnelle de livraison : juillet 2015.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Consultation ouverte aux architectes ou agréés en architecture inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France), formant une équipe pluridisciplinaire comportant au moins des compétences en matière de :
- architecture ;
- structure ;
- électricité ;
- chauffage, ventilation, plomberie sanitaire ;
- acoustique ;
- économie de la construction ;
- hQE ;
- sSI ;
- oPC.

Groupement momentané de concepteurs co-traitants.

Mandataire : architecte ou cabinet d'architecture

Chaque architecte ou agréé membre de l'ordre ne pourra faire partie que d'un groupement.

La composition du groupement ne pourra être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage.

Type de marché et contenu de la mission :

Marché simple :

Mission de base conformément au décret 93-1268 du 29 novembre 1993 (y compris calculs RT et simulation thermique dynamique) complétée par une mission Diagnostic (Diag), une mission EXE sur les lots fluides, une mission de coordination Système de Sécurité Incendie (Ssi) et une mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc).

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 42(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par l'etat 30 %, la Région des Pays de la Loire 23.33 %, Le conseil général de la Sarthe 23.33 % et Le Mans Métropole 23.33 %
Règlement par virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (les intérêts moratoires : taux d'intérêt égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la B.C.E à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires. Le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points. Ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires.
Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 EUR ne sont pas mandatés.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le titulaire sera un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour le mandataire :

1.la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations. Et, dans le cas d'un groupement, précise les cotraitants nom(s), raison(s) sociale(s), adresse(s) professionnelle(s), et numéro(s) d'inscription à l'ordre des architectes ;

Pour le mandataire et pour chaque co-traitant :

2.la déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification) ;
- les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché (des trois derniers exercices disponibles) pour l'ensemble des cotraitants ;
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les titres d'études et professionnels du candidat, de ses cadres et notamment des responsables de prestations de même nature que celle faisant l'objet de la consultation, pour chacune des compétences exigées ;
- la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.

3.la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;

Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- moyens du candidat : capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ;
- références et capacités techniques : le candidat (le mandataire et/ou associé) sélectionnera trois références illustrées (chacune sous format A4 recto-verso) de moins 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2009 ou lauréat de concours depuis 2009) dont une au moins dans le domaine des ERP ou dans le domaine des réhabilitations ou rénovations avec une SHON d'au moins 1 000 mètres carrés ou bien d'un montant de travaux d'au moins 1,5 millions d'euros (H.T.) et dont une autre ou la même ayant été réalisée dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale ou de performance énergétique, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé, caractéristiques principales (construction / rénovation, surface utile, S.H.O.N.), date de réalisation (ou son avancement actuel), le coût (H.T.) travaux, le profil environnemental retenu, le rôle précis de l'architecte (concepteur, architecte associé...), une vue du projet. Les concours non lauréats ne seront pas pris en compte ;
- organisation de l'équipe : le candidat rédigera une note méthodologique (4 pages A4 maximum) décrivant la composition de l'équipe, son organisation et la motivation du groupement pour la démarche de qualité environnementale, ainsi que la coordination envisagée par le mandataire pour la conduite des études et des travaux.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. mémoire technique
Pondération : 40.
2. montant des honoraires
Pondération : 30.
3. planning prévisionnel des études et des travaux
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MOS-IUTLEMANS-MOE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 septembre 2012, à 13:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Critères d'attribution du marché :

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés :

1. Mémoire technique (pondération 40 %)

Le critère 1 " Mémoire technique " (10 points) est apprécié au regard des informations contenues dans le mémoire technique. Ce critère comprend les sous-critères suivants :
- moyens et organisation mis en place durant la phase Diagnostic (3) ;
- moyens et organisation mis en place durant la phase études avant-projet et projet (2) ;
- moyens et organisation mis en place pendant la phase travaux vis-à-vis de l'intervention en site occupé (3) ;
- prise en compte de la démarche environnementale (2)
2. Montant des honoraires (pondération 30 %)

Le critère 2 " Montant des honoraires " (10 points) comprend les sous-critères suivants :
- montant des honoraires par rapport à l'offre la plus basse techniquement admissible (7) ;
- cohérence de la répartition des honoraires au sein du groupement (3)
3. Planning prévisionnel des études et des travaux (pondération 30 %)

Le critère 3 " Planning prévisionnel des études et des travaux " (10 points) est décomposé suivant les sous-critères suivants :
- planning de la phase Diagnostic (2) ;
- principe de planning de la phase études avant-projet et projet (3) ;
- principe de calendrier prévisionnel des travaux et de phasage par zone (5)
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer leur candidature par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 02 53 46 79 98

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégionale de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), direccte - immeuble Skyline 11 mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 53 46 79 14. Fax : (+33) 02 53 46 79 98

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Nantes, 6 allé de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 02 53 46 79 98

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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