Centrale des marchés
44 suivi social des agents régionaux à Nantes 44 suivi social des agents régionaux à Nantes ville : Nantes Cedex 9 code_postal : 44966 lieu : 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes
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44 suivi social des agents régionaux à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220302

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180306
JOUE (19/09/12)
295644-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme ALAOUI Christine, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 57 09. Fax : (+33) 02 28 20 50 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
suivi social des agents régionaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région des Pays de la Loire.
Code NUTS : FR51.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
suivi social des agents régionaux.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85310000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité de la proposition de fonctionnement du service de suivi social des agents appréciée au regard niveau d'expérience du candidat dans le domaine du service social dans le cadre de la gestion des ressources humaines acquis au travers de prestations de même nature déjà réalisées pour 15 %, pertinence de la composition de l'équipe et la qualification du personnel au vu des cv % pour 10 %, qualité des conditions d'accueil et de suivi des agents pour 10 %, pertinence des modalités d'information des agents et de mise en oeuvre des relations avec les services de la drh et les services extérieurs pour 5 %. Pondération : 40.
2. pertinence de l'organigramme et du planning mensuel de travail de l'équipe. Pondération : 20.
3. prix analysé au regard du prix global et forfaitaire mentionné à l'acte d'engagement. concernant l'analyse du critère " prix ", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0.. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SMP729.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 080-131616 du 25/04/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201222254

Intitulé : Suivi social des agents régionaux

V.1) Date d'attribution du marché : 5 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SSIO Service Social Interentreprises de l'Ouest, 8 avenue des Thébaudières - Espace Bureaux, F-,44800 Saint herblain.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 809 148 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 48.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 81 B, annonce n° 212 du 25 avril 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse(s) internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Goriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse(s) internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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