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44 prestation de numerisation d'archives sonores sur supports magnetiques (bandes, cassettes) pour leConseil régional des Pays de la Loire à Nantes 44 prestation de numerisation d'archives sonores sur supports magnetiques (bandes, cassettes) pour leConseil régional des Pays de la Loire à Nantes prestation de numerisation d'archives sonores sur...
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44 prestation de numerisation d'archives sonores sur supports magnetiques (bandes, cassettes) pour leConseil régional des Pays de la Loire à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121294

Date de clôture estimée : 27/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106666
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : M. Le PRESIDENT, 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, télécopieur : 02-28-20-50-27, adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de numerisation d'archives sonores sur supports magnetiques (bandes, cassettes).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72311100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR51.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le marché porte sur la numérisation de supports audiovisuels magnétiques (bandes, cassettes audio) conservés par le Pôle Archives de la Région des Pays de la Loire permettant la sauvegarde des enregistrements actuellement présents sur des supports fragiles et obsolètes, ainsi que leur consultation et leur diffusion au public, en raison de l'intérêt historique de ces enregistrements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés dans le cadre du marché sont définis comme suit :
montant minimum : 8 000 euro(s) H.T par période de 24 mois
montant maximum : 40 000 euro(s) H.T par période de 24 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comporte une option de reconduction d'une période de 24 mois.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de reception de la demande de paiement par le service du courrier de la Région des Pays de la Loire.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le Titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires.
Le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points.
Ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires.
Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 euro(s) ne sont pas mandatés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (joint au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics
2. Déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (joint au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : egalement:
3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;
5. L'acte d'engagement et ses annexes (bordereau des prix unitaires et simulation de facturation), dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite;
6. Le dossier technique du candidat (art. 3.1 du règlement de la consultation) ;
7. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise ;
8. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard des critères suivants : qualité de la méthodologie et des matériels utilisés (pendant toute la chaîne de numérisation, du nettoyage jusqu'au contrôle qualité) (40 %) ; pertinence de la proposition dans le contexte des archives publiques régionales des pays de la loire (enjeu patrimonial, respect des normes qui s'appliquent aux archives publiques) (5 %) ; délais d'exécution sur lesquels s'engagent les candidats (15 %) : 60 % ;
- prix des prestations au regard du montant total (H.T.) de la simulation de facturation (concernant l'analyse du critère " prix des prestations ", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2012, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SMP758.

Renseignements complémentaires : negociation :
Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 9.1 du règlement de la consultation et après élimination des offres inappropriées, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics et sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, avec le ou les candidat(s) dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimés dans le dossier de consultation.
Dematerialisation :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des marchés publics.
Correspondant : Région des Pays de la Loire, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Systèmes d'Information - Pôle Archives.
Correspondant : Mme Région des Pays de la Loire Séverine Menet 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-52-48, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : M. Région des Pays de la Loire Maxime Guéret 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-93, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Région des Pays de la Loire Cécile Sourget 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex, tél. : 02-28-20-58-38, télécopieur : 02-28-20-50-27, courriel : demandedce@paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (C.C.I.R.A.) préfecture de la Région des Pays de la Loire DIRECCTE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-14, télécopieur : 02-53-46-79-98

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