Centrale des marchés
44 mise en oeuvre du plan de communication plurifonds 2012-2014 pour le compte du Conseil Régional à Nantes 44 mise en oeuvre du plan de communication plurifonds 2012-2014 pour le compte du Conseil Régional à Nantes mise en oeuvre du plan de communication plurifonds 2012-2014 : phase de valorisation des ...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

44 mise en oeuvre du plan de communication plurifonds 2012-2014 pour le compte du Conseil Régional à Nantes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 171589

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-151169
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme ALAOUI Christine, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-57-09.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en oeuvre du plan de communication plurifonds 2012-2014 : phase de valorisation des programmes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79341400.

Lieu d'exécution : région des Pays de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.

Code NUTS : FR511.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
mise en oeuvre du plan de communication plurifonds 2012-2014 : phase de valorisation des programmes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande encadré par les montants suivants pour la durée totale du marché :
- minimum : 30 000 euro(s) HT
- maximum : 125 418 euro(s) (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement choisi par le Pouvoir Adjudicateur est le virement bancaire.
La prestation est susceptible d'être cofinancée, à hauteur de 50 % maximum du coût total éligible, par les crédits européens d'assistance technique du programme opérationnel feder " Compétitivité régionale et emploi " - 2007-2013.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service courrier de la Région des Pays de la Loire.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Conformément au décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires.
Le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points.
Ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires.
Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 euro(s) ne sont pas mandatés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCAP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la collectivité se réserve le droit de ne pas retenir la candidature d'un candidat dont les moyens humains et financiers seraient jugés insuffisants.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra fournir une déclaration indiquant :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. ;
- : l'acte d'engagement et ses annexes, le bordereau de prix unitaires, les propositions variantes le cas échéant et la simulation de facturation, dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ;
- : le Cahier des Clauses Administrative Particulières et le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ;
- : la proposition technique du candidat comprenant :
- une présentation de la méthodologie proposée, l'organisation, les techniques utilisées et les outils mobilisés pour l'exécution des prestations en adéquation avec le contexte et les enjeux du marché ;
- une présentation des moyens humains affectés à l'opération faisant apparaître les compétences et expériences du chef de projet et des différents spécialistes associés au sein de l'équipe dans le domaine de la communication publique, notamment en matière d'actions grand public et de communication européenne (présentation de curriculum vitae),
- un exemple de plan de communication réalisé dans le cadre d'une précédente mission (supports utilisés + visuels).
- une proposition de création graphique pour un flyer A5, en cohérence avec la charte graphique " l'europe s'engage " mise à la disposition du candidat, pour juger de la créativité.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre analysée au regard de la proposition technique du candidat et notamment de la compréhension du contexte et des enjeux du marché (15 %), de la pertinence de la méthodologie, de l'organisation et des outils de suivi mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (15 %), de la créativité et valeur ajoutée de la proposition sur la base de l'exemple de plan de communication réalisé dans le cadre d'une précédente mission et de la proposition de création graphique d'un flyer a5 (10 %) : 40 % ;
- la qualité des moyens humains mis à disposition analysée au regard de la proposition technique et notamment de l'expérience et le profil du chef de projet et des spécialistes associés au sein de l'équipe en matière de communication dans le domaine de la communication publique notamment en matière d'actions grand public (25 %), de la connaissance du candidat dans le domaine de la communication sur des questions européennes (5 %) : 30 % ;
- prix analysé au regard du montant total (H.T.) de la simulation de facturation. une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2012, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SMP770.

Renseignements complémentaires : duree du marche :
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2014.
variantes :
Les variantes sont autorisées en complément de l'offre de base. Ainsi, les candidats peuvent présenter une ou plusieurs variantes portant sur des actions de communication (autres supports) autres que celles proposées dans le cadre du marché en complétant l'annexe jointe à l'acte d'engagement intitulée " Variantes - actions de communication - autres supports ".
Dematerialisation :
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
NEGOCIATION :
Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 8 du règlement de la consultation et après élimination des offres inappropriées la Région des Pays de la Loire se réserve la possibilité d'ouvrir une négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics et sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, avec le ou les candidats dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimés dans le dossier de consultation.
depot des offres :
Les réceptions des offres sont assurées en dehors des jours fériés :
Du lundi 16 juillet 2012 jusqu'au vendredi 3 août 2012, de 8 h.30 à 17 h.30
du lundi 6 août 2012 au vendredi 17 août 2012, de 14 h.00 à 17 h.00
a partir du lundi 20 août 2012, de 8 h.30 à 18 h.00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire - Service des Marchés Publics.
espace Océan - 2e étage - bureau C209 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme Direction de la Communication interne, Conseil, Evaluation, Coordination et Contractualisation Carole Barot 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-54-66, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme Service des Marchés Publics Christine Alaoui 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-57-09, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
Correspondant : Service des Marchés Publics 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, télécopieur : 02-28-20-50-27, courriel : demandedce@paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 1 rue de l'ile Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) préfecture de la Région des Pays de la Loire DIRECCTE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, 44046 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-14, télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 1 rue de l'ile Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous