Centrale des marchés
44 gestion des communautés Web pour le Conseil régional des Pays de la Loire à Nantes 44 gestion des communautés Web pour le Conseil régional des Pays de la Loire à Nantes gestion des communautés web. lieu : 1 rue de la Loire, code_postal : 44966 ville : Nantes Cedex 9,
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes
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44 gestion des communautés Web pour le Conseil régional des Pays de la Loire à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048384

Date de clôture estimée : 05/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55483

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : M. Président le, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9 tél. : 02-28-20-58-38 adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion des communautés web.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72400000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR51ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet d'animer les échanges avec les internautes et véhiculer les valeurs de la Région dans les contenus.
Le prestataire assurera également la veille en ligne des discussions sur la Région des Pays de la Loire. Il identifiera les communautés, mesurera leur influence et, le cas échéant, participera au(x) débat(s).
La Région des Pays de la Loire pourra commander les prestations suivantes :
- suivi, modération et optimisation de la présence de la Région des Pays de la Loire sur les réseaux sociaux au mois (remise d'un rapport d'activité mensuel).
- Prestation de conseil ponctuel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, d'une durée de 12 mois fermes et dont les montants minimum et maximum sont respectivement de 20 000 et 60 000 €o(s) HTVA.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement.
le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les candidats auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
Le dossier devra être présenté, de préférence SANS reliures collées, agrafées ou spirales et SANS documents recto verso.
1) La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
2) La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
3) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5) La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
6) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
7) l'acte d'engagement et ses annexes 1 et 2 dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite.
8) Le Cahier des Clauses Particulières dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
9) Le mémoire technique (cf. règlement de la consultation). ;
- : dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n°2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n°2 à 6).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : 1-qualité et pertinence de la proposition méthodologique (40 %) ; 2-qualité et compétences des moyens humains mis à disposition sur le projet (30 %). : 70 % ;
- le prix, apprécié au regard du total htva de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement. une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2014, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : smp1077.

Renseignements complémentaires : sous-traitance : autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics
DEMATERIALISATION: Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Negociation :
Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 8.1 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées.
la négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier.
Cette négociation aura pour objectif d'optimiser le ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire - Service des Marchés Publics.
1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire - Direction de la Communication.
Correspondant : M. Farneau Stéphane, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-53-16, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire - Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme GUILBAUD Karine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire - Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme GUILBAUD Karine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes (CCIRA) préfecture de la Région des Pays de la Loire - dIRECCTE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex 1 tél. : 02-53-46-79-14 télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

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