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44 fourniture de mobiliers design pour le futur lycée public de clisson pour le compte du conseil régional des pays de la Loire à Nantes 44 fourniture de mobiliers design pour le futur lycée public de clisson pour le compte du conseil régional des pays de la Loire à Nantes acquisition de mobiliers design pour le futur lycée public d...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes
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44 fourniture de mobiliers design pour le futur lycée public de clisson pour le compte du conseil régional des pays de la Loire à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427683

Date de clôture estimée : 03/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236491

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : M. President Le, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9 tél. : 02-28-20-58-38 adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de mobiliers design pour le futur lycée public de Clisson.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39100000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR51ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la fourniture de mobilier "Design NF Collectivité" pour le futur lycée public du Sud Loire de Clisson actuellement en phase de construction dont la maîtrise d'oeuvre a été confiée à l'issue d'une procédure de type concours au cabinet ATAUB-LINEA. Ce lycée ouvrira pour la rentrée de 2013.
Le marché " mobilier design " se concentrera sur la résidence d'hébergement comprenant un espace collectif mixte (Maison des lycées/foyer des lycéens ), des espaces semi-collectifs (espaces de travail et de détente réservés aux résidents) et des espaces individuelles (4 plots de 26 chambres, soit 104 chambres dont 4 Pmr). Pour les deux premiers espaces, devront être proposés des meublants, sièges, meuble d'appoint, éclairage. Pour les chambres, devront être proposés des lits, bureaux, espaces de rangement, éclairage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de paiement choisi par la Personne Publique est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
a partir de la réception des demandes de paiement, le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives par la Région.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires.
le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points.
ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires.
les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 €o(s) ne sont pas mandatés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les entreprises auront à produire impérativement un dossier de candidature complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics,
2. La déclaration du candidat dûment complétée et datée - dc2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
4. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
5. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- : egalement :
6. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,
7. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,
8. Un mémoire technique qui comportera au minimum les éléments suivants :
- la présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec les visuels correspondants,
- la présentation de l'équipe de création et de production en indiquant les CV des membres de cette équipe projet.
dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 7. Lalettre de candidature (Dc1) est fournie en un seul exemplaire et signée par le mandataire et les co-traitants.
dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces n°2 à 7 ainsi qu'une déclaration de sous-traitance (DC 4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront jugées au moyen des critères pondérés suivants :
o Pertinence, originalité et qualité des références (40 %)
o Adéquation des moyens humains et financiers à ce marché (60 %), appréciée au regard de la qualité de l'équipe projet (savoir-faire en termes de création, de fabrication et de gestion de projet) et de la capacité financière du candidat à mener cette opération.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur esthétique et symbolique au regard de la prise en compte des parti-pris créatif en adéquation avec les attentes des utilisateurs finaux (proportions, cohérence, structure, unité, etc) (5 %) et de l'étendue des couleurs et matières , l'innovation dans les formes et matériaux dans le respect des normes tout en sachant les dépasser, la durée du suivi de gammes (5 %) : 10 % ;
- valeur fonctionnelle analysée au regard de la prise en compte des usages et des modes de vie (5 %) et de l'ergonomie, la facilité de déplacement ou la maniabilité (5 %) : 10 % ;
- valeur technique au regard de la qualité de fabrication, la finition du produit, la robustesse et la durabilité : 20 % ;
- prix des prestations au regard du prix global et forfaitaire (H.T.). une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. : 30 % ;
- durée de garantie et service après-vente : 20 % ;
- performances en matière d'éco-conception : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 janvier 2013, à 13 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SMP848.

Renseignements complémentaires : procédure :
La présente consultation fait suite à une première consultation infructueuse (avis n°12-224208 publié le 22/11/2012 - bOAMP n°226b, Annonce n°33).
La présente consultation est une consultation restreinte : les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature. Suite à l'analyse de ces candidatures, 3 candidats seront admis à présenter une offre. Les candidats retenus à l'issue de phase de selection des candidatures proposeront une offre adaptés aux usages actuels et à venir selon le principe du "design résidentiel" (ce document sera fourni avec le dossier de consultation aux candidats admis à présenter une offre).
négociation:
après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement et après élimination des offres inappropriées, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation.
indemnité: les candidats non retenus ayant remis une offre seront indemnisés à hauteur de 10 000 EUR (T.T.C.).
Dématérialisation:
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature dématérialisée ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire.
service des marchés publics Bureau C209 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire Direction des lycées.
Correspondant : Mme MARTIN-ABDOULKARIM Sonia, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-67, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire Service des marchés publics.
Correspondant : Mme GUILBAUD Karine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, télécopieur : 02-28-20-50-27, courriel : demandedce@paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8963&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes direccte Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex 1 tél. : 02-53-46-79-14 télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

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