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44 évaluation des programmes européens 2014-2020 en région des pays de la Loire (évaluations ex-ante et évaluation stratégique environnementale) pour le Conseil régional à Nantes 44 évaluation des programmes européens 2014-2020 en région des pays de la Loire (évaluations ex-ante et évaluation stratégique environnementale) pour le Conseil régional à Nantes evaluation des pro...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes
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44 évaluation des programmes européens 2014-2020 en région des pays de la Loire (évaluations ex-ante et évaluation stratégique environnementale) pour le Conseil régional à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672461

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-72109

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : M. President Le, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9 tél. : 02-28-20-58-38 adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : evaluation des programmes européens 2014-2020 en Région des Pays de la Loire (Evaluations ex-ante et Evaluation stratégique environnementale).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79419000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR51ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de deux exercices d'évaluation - évaluations ex ante et environnementale stratégique - adossés à l'écriture des programmes européens pour la période 2014-2020.
Il porte sur
- - les évaluations ex ante et stratégique environnementale du Programme opérationnel FEDER de la région Pays de la Loire ;
- l'évaluation ex ante du Programme opérationnel FSE, pour le périmètre qui concerne la Région en sa qualité d'autorité de gestion de ce fonds.
Les évaluations ex-ante et environnementale stratégique relatives au Programme régional de développement rural (Feader) font l'objet d'une tranche conditionnelle qui pourra être affermie le cas échéant au regard des futures directives nationales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Le présent marché est décomposé en tranches :
- une tranche ferme portant sur les évaluations relatives au Programme opérationnel FEDER (ex-ante et évaluation environnementale stratégique), et au programme opérationnel régional FSE (évaluation ex-ante).
- une tranche conditionnelle pour les évaluations ex ante et environnementale stratégique du programme régional de développement rural (Feader). Cette tranche pourra être affermie en fonction des arbitrages nationaux qui seront rendus pour la gestion du fonds FEADER.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comporte une tranche conditionnelle.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
la prestation est susceptible d'être cofinancée, à hauteur de 50 % maximum du coût total éligible, par les crédits européens d'assistance technique du programme opérationnel feder " Compétitivité régionale et emploi " - 2007-2013.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service du courrier de la Région des Pays de la Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
2. La déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant qu'il est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ; ;
- : egalement:
6. L'acte d'engagement dûment complété, daté, signé et portant le cachet de l'entreprise ;
7. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ;
8. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ;
9. Le mémoire technique comprenant :
- un descriptif précis de la méthodologie faisant état de la compréhension de la commande, d'une reformulation des enjeux, d'une justification des méthodes d'investigation, des phasages de la mission et de la coordination avec l'assistance à maitrise d'ouvrage.
- une présentation des moyens humains affectés au marché (CV à l'appui) faisant apparaître les compétences et les connaissances approfondies ainsi que l'expertise des problématiques européennes et environnementales Le référent permanent affecté au suivi du marché doit être désigné.
dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n°2 à 5 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n°2 à 5).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au regard des sous-critères suivants : compréhension de la commande et reformulation des enjeux (10 %); pertinence et justificatifs des méthodes d'investigation (15 %) et pertinence des phasages de la mission, coordination avec le prestataire en charge de l'assistance à maitrise d'ouvrage (15 %) : 40 % ;
- les moyens humains mis en oeuvre appréciés au regard des sous-critères suivants : composition de l'équipe 15 % et connaissance des problématiques européennes et environnementales 15 % : 30 % ;
- prix au regard du montant total (H.T.) additionné de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle (concernant l'analyse du critère " prix ", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0.) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SMP928.

Renseignements complémentaires : négociations :
Après examen des propositions reçues, la Région des Pays de la Loire se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec les candidats. Elle se réserve également le droit de convoquer au maximum trois candidats , dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimés dans le dossier de consultation, à un entretien pour un complément d'information permettant le jugement des offres et une négociation éventuelle.
A titre indicatif, cette audition pourrait éventuellement avoir lieu le 23 mai de 15 heures à 17 heures -
Les candidats convoqués en seront avisés le 22 mai, au matin, via la plateforme de dématérialisation des marchés.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire.
adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire Direction de la Contractualisation.
Correspondant : Mme Barot Carole, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-54-68, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire Service des marchés publics.
Correspondant : Mme GUILBAUD Karine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire Service des marchés publics.
Correspondant : Mme GUILBAUD Karine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, courriel : demandedce@paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9417&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes direccte Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex 1 tél. : 02-53-46-79-14 télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

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