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44 audit financier et comptable de l' arifts-pays de la loire (association régionale des instituts de formation en travail social-pays de la loire) à Nantes 44 audit financier et comptable de l' arifts-pays de la loire (association régionale des instituts de formation en travail social-pays de la loire) à Nantes audit financier et comptable de l' Arift...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes
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44 audit financier et comptable de l' arifts-pays de la loire (association régionale des instituts de formation en travail social-pays de la loire) à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676267

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73421

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : le président Monsieur, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9 tél. : 02-28-20-58-38 adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : audit financier et comptable de l' Arifts-Pays de la Loire (Association Régionale des Instituts de Formation en Travail Social-Pays de la Loire).

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.

Lieu d'exécution : région des Pays de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.

Code NUTS : øFR51ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet de procéder à une étude d'audit approfondie de la situation financière et comptable de l' ARIFTS- pays de la Loire (association régionale des instituts de formation en travail social- pays de la Loire), afin de déterminer les motifs conduisant à une situation financière dégradée et à la récurrence des déficits depuis 2009
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la demande de paiement au service courrier de la Région des Pays de la Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'analyse des candidatures sera effectuée au regard des moyens humains et financiers du candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
2. La déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Elle comportera également :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
3. Une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
4. Une copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;
5. L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de la société ;
6. Le Cahier des Clauses Particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de la société ; ;
- : et également:
7. Le mémoire technique qui comportera:
oune proposition détaillée de la méthodologie envisagée pour la réalisation de l'audit, la planification prévisionnelle des réunions du comité de suivi et sa méthodologie de travail et les modalités de collaboration de l'association ARIFTS à cette mission.
Oune décomposition du prix global et forfaitaire.
Oune note précisant les moyens humains mis à la disposition de la Région pour accomplir cette mission. Le candidat devra préciser dans son offre la composition de l'équipe qui sera mise en place. Il devra fournir les Curriculum vitae, titres et diplômes de chaque intervenant et préciser le nombre de jours nécessaire par type d'intervenant. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette étude nécessite la constitution d'une équipe disposant au minimum d'une personne titulaire du titre de commissaire aux comptes et/ou d'expert-comptable.
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n°2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces n°2 à 4.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : pertinence et qualité de la proposition de méthodologie détaillée (50 %); pertinence et qualité des moyens humains mis à disposition (30 %) : 80 % ;
- prix des prestations apprécié au regard du prix global et forfaitaire htva. une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SMP924.

Renseignements complémentaires : dematerialisation:
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Negociation:
Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 8.1 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation,conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimés dans le dossier de consultation.
variante:
les variantes ne sont pas autorisées.
sous-traitance:
la sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire.
Correspondant : Service des marchés publics, 1 rue de la Loire Bureau C209, 44966 Nantes Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire Direction de l' Emploi et de la Formation Professionnelle.
Correspondant : Mme RAUTUREAU Sylvie, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-59-23, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire Service des marchés publics.
Correspondant : M. Guilbaud Karine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme GUILBAUD Karine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, courriel : demandce@paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (C.C.I.R.A.) direccte - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex 1 tél. : 02-53-46-79-14 télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

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