Centrale des marchés
44 assistance à maîtrise d'ouvrage "compétences 2020 dans les filières ligériennes" à Nantes 44 assistance à maîtrise d'ouvrage "compétences 2020 dans les filières ligériennes" à Nantes ville : Nantes Cedex 9 code_postal : 44966 lieu : 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes 0228205027
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44 assistance à maîtrise d'ouvrage "compétences 2020 dans les filières ligériennes" à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480795

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
44749-2013
BOAMP (08/02/13)
13-18993

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme ALAOUI Christine, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 57 09. Fax : (+33) 02 28 20 50 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assistance à maîtrise d'ouvrage "Compétences 2020 dans les filières ligériennes".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région des Pays de la Loire.
Code NUTS : FR51.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assistance à maîtrise d'ouvrage "Compétences 2020 dans les filières ligériennes".

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique détaillant l'offre du candidat dont 50 % pour la pertinence de la méthodologie globale envisagée et pour la méthodologie appliquée au premier marché subséquent, 25 % pour la pertinence de la proposition de construction et d'actualisation de l'outil de suivi, 25 % pour les compétences et l'expertise des personnes susceptibles d'être mobilisées pour l'exécution des marchés subséquents dans les domaines visés par l'accord cadre et la pertinence de la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du premier marché subséquent.. Pondération : 60.
2. prix analysé au regard du montant total (H.T.) de la simulation de facturation du 1er marché subséquent. une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SMP806.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 179-294910 du 18/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage "Compétences 2020 dans les filières ligériennes" - Accord-cadre à bons de commande (art 77 du CMP) - Montant minimum : 62 000 EUR (H.T.) - Montant maximum 209 030 EUR HT
V.1) Date d'attribution du marché : 13 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SEMAPHORES TERRITOIRES, 13 rue Martin Bernard, F-,75013 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 180 B, annonce n° 191 du 18 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. : (+33) 02 40 99 46 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Adminstratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111,F-,44041 Nantes Cedex, E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. : (+33) 02 40 99 46 00, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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