Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mise en place de prestations de formation pour le Développement personnel, la Qualité de vie au travail (QVT) et la Prévention des Risques psychosociaux (RPS)
Numéro de référence: DAF_2023_000086
II.1.2)Code CPV principal80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre MULTI-ATTRIBUTAIRES de services à bons de commande, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations en matière de développement personnel et de qualité de vie au travail ainsi que de prévention risques psychosociaux.
Pour le LOT 1 : La Banque de France souhaite retenir au maximum 6 Titulaires.
Pour le LOT 2 : La Banque de France souhaite retenir au maximum 5 Titulaires.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 916 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Les formations en présentiel se déroulent sur les sites de la Banque de France situés à à Noisiel (77) et à Paris, en Ile-de-France ou en région pour les sessions délocalisées.
II.2.4)Description des prestations:
Prestations détaillées au Cahier des clauses techniques du lot n°1
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de la pédagogie proposée / Pondération: 35%
Critère de qualité - Nom: Pertinence des modalités organisationnelles / Pondération: 15%
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’équipe pédagogique mise à disposition / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant de ce marché est estimé à 1 041 700 € HT, avec un maximum à 1 250 000 € HT, sur 48 mois.
Ce lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires.
La Banque de France souhaite retenir au maximum 6 Titulaires sur ce lot.
La Banque de France se réserve le droit d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Qualité de vie au travail et prévention des risques psychosociaux.
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Les formations en présentiel se déroulent sur les sites de la Banque de France situés à Noisiel (77) et à Paris, en Ile-de-France ou en régions pour les sessions délocalisées.
II.2.4)Description des prestations:
Prestations détaillées au Cahier des clauses techniques du lot n°2
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de la pédagogie proposée / Pondération: 35%
Critère de qualité - Nom: Pertinence des modalités organisationnelles / Pondération: 15%
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’équipe pédagogique mise à disposition / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant de ce marché est estimé à 308 300 € HT, avec un maximum à 666 700 € HT, sur 48 mois.
Ce lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires.
La Banque de France souhaite retenir au maximum 5 Titulaires sur ce lot.
La Banque de France se réserve le droit d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: DMA_2023_000473
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/09/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ANEO
Numéro national d'identification: 44248248500046
Adresse postale: 122 Av. du Général Leclerc
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR France
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: DMA_2023_000473
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/09/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ARTHUR HUNT CONSULTING
Numéro national d'identification: 38845244300046
Adresse postale: 62 avenue des Champs Elysées
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: DMA_2023_000473
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/09/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CO’3
Numéro national d'identification: 83491977100024
Adresse postale: 56 avenue Daumesnil
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: DMA_2023_000473
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/09/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: EFE FORMATION
Numéro national d'identification: 412806960
Adresse postale: 18-24 rue Tiphaine
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CFPJ
Numéro national d'identification: 44955733900016
Adresse postale: 18-24 rue Tiphaine
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: DMA_2023_000473
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/09/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: OBEA
Numéro national d'identification: 30477412800074
Adresse postale: 26 rue Vauquelin
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75005
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: DMA_2023_000473
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/09/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Qualisocial
Numéro national d'identification: 801 441 338 00010
Adresse postale: 1-3 rue d’Enghien
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: DMA_2023_000474
Intitulé:
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) ET PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/09/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: HUMANS MATTER
Numéro national d'identification: 451 130 744 00068
Adresse postale: 52 quai Rambaud
Ville: LYON
Code NUTS: FR France
Code postal: 69002
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 666 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: DMA_2023_000474
Intitulé:
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) ET PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/09/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: NICOMAK
Numéro national d'identification: 512 511 577 00011
Adresse postale: 2474 route du lac de Saint André
Ville: Les Marches
Code NUTS: FR France
Code postal: 73800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 666 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: DMA_2023_000474
Intitulé:
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) ET PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/09/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Qualisocial
Numéro national d'identification: 801 441 338 00010
Adresse postale: 1-3 rue d’Enghien
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 666 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: DMA_2023_000474
Intitulé:
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) ET PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/09/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: STIMULUS
Numéro national d'identification: 349 428 995 00055
Adresse postale: 28 rue de Mogador
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 666 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/09/2023
