Centrale des marchés
44 Prestation pour l'hébergement des plates-formes internet multi-sites, au profit du Conseil Régional des Pays de la Loire à Nantes 44 Prestation pour l'hébergement des plates-formes internet multi-sites, au profit du Conseil Régional des Pays de la Loire à Nantes ville : Nantes Cedex 9 lieu : 1 rue de la Loire code_posta...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes 0228205027
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44 Prestation pour l'hébergement des plates-formes internet multi-sites, au profit du Conseil Régional des Pays de la Loire à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121152

Date de clôture estimée : 09/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106129

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme GUILLERMIC Anne-Claire, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 51 07. Fax : (+33) 2 28 20 50 27.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : direction de la Communication, à l'attention de Mme ZACHARIE Ghyslaine, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 53 12. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme de pelseneer Sarah, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 57 23. E-mail : demandedce@paysdelaloire.fr. Fax : (+33) 2 28 20 50 27

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, F-44966 Nantes Cedex 9. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
hébergemnt des plates-formes internet des Pays de la Loire et autres outils multimédia.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR51.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'hébergement des plates-formes internet multi-sites de la Région des Pays de la Loire.
Les plates-formes actuelles disposent des systèmes de gestion de contenu et de gestion de site Typo3, DRUPAL ainsi que le framework cake php. Ces systèmes permettent la gestion tant du contenu que de la forme des sites par une équipe de plusieurs contributeurs. Par ailleurs, la gestion de plusieurs sites est un élément important des plates-formes de la Région.
Afin d'assurer la continuité de service des plates-formes, le titulaire devra assurer les prestations suivantes :
- installation du socle technique et fonctionnel
- mise à disposition de l'hébergement et système de sauvegarde
- evolutions techniques
- maintenance corrective, préventive et évolutive.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72400000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés Publics, dont les montants minimum et maximum annuels sont respectivement de 20 000 euro(s) (H.T.) et de 80 000 euro(s) (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché comprend une option de reconduction expresse de 3fois 12 mois.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le virement bancaire.
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture au service du courrier de la Région.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires.
le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points.
ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires.
les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 euro(s) ne sont pas mandatés.
le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 15 % du montant minimum (T.T.C.) du marché est accordée au titulaire, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : - pertinence de l'architecture proposée et qualité des équipements et moyens logiciels mis à disposition (30 %) ; - pertinence des procédures et méthodologie proposées, notamment pour les opérations de maintenance, et les délais associés (30 %) ; - pertinence de la composition et du profil des membres de l'équipe affectée au projet et de l'organisation mise en oeuvre (20 %).
Pondération : 80.
2. prix des prestations au regard du montant total (H.T.) de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
smp762.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 juillet 2012, à 13:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
sous-traitance : autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics.
retrait du dossier de consultation : Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
DEPOT des offres :
Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.
Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Afin de pouvoir présenter leur pli (offre) par voie électronique, les candidats doivent être titulaires d'un certificat électronique permettant la signature électronique de la candidature et de l'offre.
documents a fournir :
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
elle comportera également :
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché
5. L'acte d'engagement et ses annexes 1 et 2 dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite
6. Le Cahier des Clauses Particulières dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise
7. L'annexe 1 du règlement de la consultation, complétée, datée, signée et portant le cachet de l'entreprise, présentant la synthèse de leur proposition.
8. Un mémoire technique (cf. règlement de la consultation).
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 4 mentionnées ci-dessus à l'exception de la Lettre de candidature (Dc1) remplie en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces n°2 à 4 ainsi qu'une déclaration de sous-traitance (Imprimé DC 4).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes (CCIRA), préfecture de la Région des Pays de la Loire - dIRECCTE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 53 46 79 14. Fax : (+33) 2 53 46 79 98

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012

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