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44 Etude sur l'évolution des dessertes périurbaines sur l'étoile ferroviaire à Nantes 44 Etude sur l'évolution des dessertes périurbaines sur l'étoile ferroviaire à Nantes code_postal : 44966 ville : Nantes Cedex 9. lieu : 1 rue de la Loire
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes
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44 Etude sur l'évolution des dessertes périurbaines sur l'étoile ferroviaire à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797648

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-146593
JOUE (13/08/13)
272902-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire. Code d'identification nationale : 234400034 00026, 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. le président, F-44966 Nantes Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
etude sur l'évolution des dessertes périurbaines sur l'étoile ferroviaire de Nantes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région des Pays de la Loire.
Code NUTS , FR511, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etude sur l'évolution des dessertes périurbaines sur l'étoile ferroviaire de Nantes.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : qualité et pertinence de la méthodologie proposée permettant de juger de la compréhension du sujet et des enjeux, intégrant les moyens techniques, les méthodes (dont nombre de réunions prévues) et les livrables envisagés pour 30 %, la qualité de l'équipe dédiée à la réalisation de l'étude pour 15 %, la pertinence du planning d'exécution (intégrant la répartition par intervenant et par phase de l'étude) et du nombre de jours prévus (20 % dont 15 % pour le volume de jours et 5 % pour la répartition entre les phases de l'étude).. Pondération : 65.
2. prix analysé sur la base du montant total (H.T.) global et forfaitaire proposé dans l'acte d'engagement. une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.. Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SMP851.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 248-411234 du 27/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 23583

Intitulé : Etude sur l'évolution des dessertes périurbaines sur l'étoile ferroviaire de Nantes
V.1) Date d'attribution du marché : 3 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SYSTRA SA, 72-76 rue Henri Farman, F-,75513 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 249 B, annonce n° 200 du 26 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. : (+33) 02 40 99 46 00

Adresse(s) internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111,F-,44041 Nantes Cedex, E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. : (+33) 02 40 99 46 00, URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.

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