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44 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de la consultation et la passation des marchés publics d'assurance à Nantes 44 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de la consultation et la passation des marchés publics d'assurance à Nantes assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de la consulta...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes
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44 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de la consultation et la passation des marchés publics d'assurance à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098100

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/14)
14-79304
SOURCEWEB (23/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : le président Monsieur, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9 tél. : 02-28-20-58-38 adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de la consultation et la passation des marchés publics d'assurance.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66519310.

Lieu d'exécution : région des Pays de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.

Code NUTS : øFR51ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la Région des Pays de la Loire souhaite recourir à un assistant à maître d'ouvrage pour l'accompagner dans la démarche de préparation de la consultation et de la passation des marchés publics d'assurance jusqu'à la notification des marchés d'assurance et le contrôle des contrats. La mission se déroulera selon les phases suivantes :
Phase 1 - préparation de la Consultation - analyse de l'existant
Phase 2 - préparation de la Consultation - préconisations au regard de la situation actuelle
Phase 3 - procédure de passation - rédaction des cahiers des charges
Phase 4 - procédure de passation - analyse des offres, négociation, mise au point, notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est traité à prix mixte.
les phases 1 et 2 (article 2.2 du Ccp) sont traitées à prix forfaitaires.
La phase 3 (article 2.2 du Ccp) est traitée à prix unitaire par lot, appliqué aux quantités réellement exécutées.
La phase 4 (article 2.2 du Ccp) est traitée à prix unitaire par candidat par lot, appliqué aux quantités réellement exécutées.
Les phases 3 et 4 feront l'objet de bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement choisi par la Personne Publique est le virement bancaire.
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la demande de paiement par le service courrier de la Région des Pays de la Loire.
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (joint au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics
2. Déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (joint au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ; ;
- : et également:
5. L'acte d'engagement et son annexe de décomposition du prix mixte , dûment complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite
6. Le Cahier des Clauses Particulières dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de la société dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi,
7. Le dossier méthodologique dans lequel le candidat présente :
- sa compréhension du contexte et des enjeux
- la méthode proposée pour la réalisation des prestations
- la présentation de l'équipe chargée du dossier, incluant le CV nominatif de chaque intervenant
- le détail du nombre de jours par consultant et par phase - le prix par jour et par consultant
dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n°2 à 4 mentionnées ci-dessus à l'exception de la Lettre de candidature (Dc1) remplie en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n°2 à 4).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard du contenu du dossier méthodologique présenté et décomposée de la manière suivante : sa compréhension du contexte et des enjeux (5 %) -b. la méthode proposée pour la réalisation des prestations (20 %) - c. la présentation de l'équipe chargée du dossier, incluant le cv nominatif de chaque intervenant (5 %) - d. le détail du nombre de jours par consultant et par phase (20 %) : 50 % ;
- prix des prestations au regard de la simulation de facturation (annexe 1 de l'acte d'engagement):une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0. : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2014, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-24811.

Renseignements complémentaires : dematerialisation:
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Negociation:
Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 8.1 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrirune phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées.
la négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier.
Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
Sous-Traitance:
La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire.
Correspondant : Service des marchés publics, 1 rue de la Loire Bureau C209, 44966 Nantes Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire - Direction du Patrimoine Immobilier.
Correspondant : M. Monnie Pascal, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-57-34, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire Service des marchés publics.
Correspondant : M. Guilbaud Karine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme GUILBAUD Karine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, courriel : demandce@paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10369&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (C.C.I.R.A.) direccte - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex 1 tél. : 02-53-46-79-14 télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

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