Centrale des marchés
Études de faisabilité, service de conseil, analyse Assistance à maîtrise d'ouvrage et prestations liées aux procédures de concertation préalable pour les infrastructures routières. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur ...
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Études de faisabilité, service de conseil, analyse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702237

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (01/10/15)
344497-2015
01/10/2015    S190    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 

France-Nantes: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2015/S 190-344497

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général de Loire-Atlantique
Direction infrastructures sous-direction politiques et études, 3 quai Ceineray — CS 94109, Cedex 1
À l'attention de: Mme Véronique Helier
44041 Nantes
FRANCE
E-mail: veronique.helier@loire-atlantique.fr
Fax: +33 240990393

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.loire-atlantique.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR511

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assistance à maîtrise d'ouvrage et prestations liées aux procédures de concertation préalable pour les infrastructures routières. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 75 000 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix de la prestation. Pondération 50
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
E231NC
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 38-065081 du 24.2.2015

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Marché: E231NC. Études de contextes et plans de concertation, préparations et organisations d'outils dédiés à la concertation, analyse presse et rédaction de bilans des concertations
V.1)Date d'attribution du marché:
11.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Sennse
39 rue du General Foy
75008 Paris

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 75 000 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:

Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme Helier Véronique, 02.40.99.14.42 (vhelier@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: immeuble Jean-Baptiste Daviais — 8 rue Sully — 44041 Nantes. Marché à bon de commandes du montant maximum HT de 75 000 EUR et minimum HT de 10 000 EUR pour une durée de 3 ans.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 37 B, annonce n° 213 du 21.2.2015.
Références de publication rectificative.
Annonce n° 15-46237, mise en ligne le 26.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes Cedex
E-mail: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
Fax: +33 240994658

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif
6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes Cedex
E-mail: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
Fax: +33 240994658

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.9.2015
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