Centrale des marchés
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil Marché de services, pour l'auscultation et le diagnostic des routes, le conseil dans le choix des techniques d'entretien et la programmation des routes départementales: - lot 1: chaussée, -&...
Conseil général de Loire-Atlantique 44041Nantes brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 02 40 99 03 89
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Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549610

Date de clôture estimée : 23/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
202941-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Nantes: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2015/S 112-202941


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général de Loire-Atlantique
Direction déplacements, service entretien et sécurité routière, 3 quai Ceineray — CS 94109
À l'attention de: B. Dugast
44041 Nantes Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 240990963
E-mail: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr
Fax: +33 240990389

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.loire-atlantique.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de Loire-Atlantique
Direction déplacements service administration générale 3 quai Ceineray — CS 94109 Cedex 1
À l'attention de: Mme Brigitte Dugast
44041 Nantes
Téléphone: +33 240990963
E-mail: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr
Adresse internet: http://www.loire-atlantique.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département de Loire-Atlantique
Service entretien et sécurité routière Retrait: 8 rue Sully- immeuble Daviais — RDC haut, porte 067. Demande écrite: 3 quai Ceineray — CS 94109 Cedex 1
À l'attention de: M. Fabrice Slamani
44041 Nantes
Téléphone: +33 228204480
Fax: +33 228204495
Adresse internet: https://marches.loire-atlantique.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Envoi postal:
Département de loire-atlantique direction déplacements service administration générale 3 quai Ceineray — CS 94109 44041 Nantes Cedex 1 dépôt: département de Loire-Atlantique direction déplacements service administration générale 8 rue Sully 1er étage porte 115
À l'attention de: B. Dugast
44000 Nantes
Téléphone: +33 240990963
E-mail: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr
Adresse internet: https://marches.loire-atlantique.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Auscultation et mesure de la valeur patrimoniale des routes départementales (2015 / 2019).


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Réseau routier départemental.

Code NUTS FR511



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 145 000 et 580 000 EUR


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Marché de services, pour l'auscultation et le diagnostic des routes, le conseil dans le choix des techniques d'entretien et la programmation des routes départementales: — lot 1: chaussée, — lot 2: signalisation horizontale.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71600000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 01 Intitulé: Auscultation et valeur patrimoniale de la Chaussée1)Description succincte Marché pour, l'auscultation et la valeur patrimoniale de la Chaussée, le conseil dans le choix des techniques d'entretien et de la programmation.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71600000



3)Quantité ou étendue Minimum 125 000 EUR maximum 500 000 EUR pour la période initiale.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Références et qualifications: Cofrac, Laboroute délivré par IDRRIM ou équivalent... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.



Lot nº: 02 Intitulé: Auscultation et valeur patrimoniale de la signalisation horizontale1)Description succincte Marché pour, l'auscultation et la valeur patrimoniale de la signalisation horizontale, le conseil dans le choix des techniques d'entretien et la programmation.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71600000



3)Quantité ou étendue Minimum 20 000 EUR maximum 80 000 EUR pour la période initiale.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Références et qualifications: COFRAC, LABOROUTE délivré par IDRRIM ou équivalent... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget général du Département.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

3. Valeur technique: Un exemple de rapport récent. Pondération 14

4. Valeur technique: Moyens humains mobilisés. Pondération 8

5. Valeur technique: Méthodes de travail envisagées. Pondération 8

6. Valeur technique: Organisation pour s'assurer de la disponibilité des matériels. Pondération 6

7. Valeur technique: Méthodologie envisagée pour s'assurer de l'intégration des données dans la base de données routière. Pondération 4



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: F065PA


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.7.2015 - 16:30
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation23.7.2015 - 16:30


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 27.7.2015 - 14:00

Lieu: nantes, la séance n'est pas publique et la date indicative




Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: ls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
44041 Nantes Cedex
E-mail: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
Fax: +33 240994658



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif
6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
44041 Nantes Cedex
E-mail: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
Fax: +33 240994658



VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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