Centrale des marchés
Réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre du sdtan pour le compte du Conseil Général à Nantes Accord cadre mono-attributaire en vue de l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) de la Loire-Atlantique (révisé le 1...
Conseil général de Loire-Atlantique 44041Nantes herve.saulnier-rome@loire-atlantique.fr 02 40 99 09 58
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Réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre du sdtan pour le compte du Conseil Général à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746888

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-164921
Résultat de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-164921
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil général de Loire-Atlantique, direction équilibre territorial 3, quai Ceineray - cS 94109 Cedex 1, à l'attention de  Hervé saulnier rome, F-44041 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 19 70. E-mail : herve.saulnier-rome@loire-atlantique.fr. Fax (+33) 2 40 99 09 58.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire-atlantique.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.loire-atlantique.fr/.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de Loire-Atlantique, 44041 Nantes Cedex 1.
Code NUTS |FR511|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord cadre mono-attributaire en vue de l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique (Sdtan) de la Loire-Atlantique (révisé le 15/12/2014). Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71316000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 250 000,00 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique de l'offre : 70 %.
     2. valeur technique de l'offre : garanties apportées par les moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (expérience et profil des intervenants, organisation des moyens humains, répartition et modalités de coordination des missions) : 25 %.
     3. valeur technique de l'offre : compréhension des objectifs dans la méthodologie proposée : 5 %.
     4. valeur technique de l'offre : adéquation de la méthodologie et des moyens proposés avec les objectifs : 30 %.
     5. valeur technique de l'offre : qualité du dispositif de restitution et des livrables proposés : 10 %.
     6. prix des prestations : 30 %.
     7. prix des prestations : montant total du détail estimatif témoin : 15 %.
     8. prix des prestations : coût journée moyen calculé sur l'ensemble des profils inscrits au bordereau des prix butoirs : 15 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FAC00.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 056-097708 du 20/03/2015.

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Marché : FAC 00. Les stipulations du présent document concernent la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre du SDTAN et plus particulièrement du projet très haut débit (FTTH) départemental 2016-2020
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
15 juillet 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
PMP - SCP Seban et associés - A.N.T conseil - QUAT, 32 boulevard Haussmann, 75009 Paris.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 250 000,00 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent etre consultées sur rendez-vous auprès de M. Jean-Charles ÉPINAT (tél : 02.40.99.15.37, mail : jean-charles.epinat@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante : Département de Loire-Atlantique - direction équilibre territorial - régie Loire-Atlantique Numérique - 2 quai de Versailles à Nantes. Accord-Cadre d'un montant de 250 000.00 euros (H.T.) pour une durée de trois années.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-39908, mise en ligne le 17 mars 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil général de Loire-Atlantique, direction équilibre territorial 3, quai Ceineray - cS 94109 Cedex 1, à l'attention de  Hervé saulnier rome, F-44041 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 19 70. E-mail : herve.saulnier-rome@loire-atlantique.fr. Fax (+33) 2 40 99 09 58.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire-atlantique.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.loire-atlantique.fr/.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de Loire-Atlantique, 44041 Nantes Cedex 1.
Code NUTS |FR511|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord cadre mono-attributaire en vue de l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique (Sdtan) de la Loire-Atlantique (révisé le 15/12/2014). Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71316000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 250 000,00 euros.
Hors TVA.
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique de l'offre : 70 %.
     2. valeur technique de l'offre : garanties apportées par les moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (expérience et profil des intervenants, organisation des moyens humains, répartition et modalités de coordination des missions) : 25 %.
     3. valeur technique de l'offre : compréhension des objectifs dans la méthodologie proposée : 5 %.
     4. valeur technique de l'offre : adéquation de la méthodologie et des moyens proposés avec les objectifs : 30 %.
     5. valeur technique de l'offre : qualité du dispositif de restitution et des livrables proposés : 10 %.
     6. prix des prestations : 30 %.
     7. prix des prestations : montant total du détail estimatif témoin : 15 %.
     8. prix des prestations : coût journée moyen calculé sur l'ensemble des profils inscrits au bordereau des prix butoirs : 15 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FAC00.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 056-097708 du 20/03/2015.
INTITULÉ : Marché : FAC 00. Les stipulations du présent document concernent la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre du SDTAN et plus particulièrement du projet très haut débit (FTTH) départemental 2016-2020
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
15 juillet 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
PMP - SCP Seban et associés - A.N.T conseil - QUAT, 32 boulevard Haussmann, 75009 Paris.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 250 000,00 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent etre consultées sur rendez-vous auprès de M. Jean-Charles ÉPINAT (tél : 02.40.99.15.37, mail : jean-charles.epinat@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante : Département de Loire-Atlantique - direction équilibre territorial - régie Loire-Atlantique Numérique - 2 quai de Versailles à Nantes. Accord-Cadre d'un montant de 250 000.00 euros (H.T.) pour une durée de trois années.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-39908, mise en ligne le 17 mars 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2015.
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