Centrale des marchés
Marché d'insertion ayant pour activité support le nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'agglomération Nantes Sud du Département de Loire-Atlantique Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi ...
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Marché d'insertion ayant pour activité support le nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'agglomération Nantes Sud du Département de Loire-Atlantique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491228

Date de clôture estimée : 29/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158877-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68730
Département(s) de publication : 44 Annonce No 15-68730 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil général de Loire-Atlantique, direction supports et moyens généraux Service logistique et achats 3, quai Ceineray - cS 94109 Cedex 1, à l'attention de M. le président, F-44041 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 81 33. Fax (+33) 2 40 99 81 68. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire-atlantique.fr/ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de Loire-Atlantique, direction supports et moyens généraux Service logistique et achats 3, quai Ceineray - cS 94109 Cedex 1, à l'attention de Mme Anne-Marie MALINGE, F-44041 Nantes. Fax (+33) 2 40 99 81 68. Adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/ . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique Direction supports et moyens généraux Service logistique et achats 3, quai Ceineray - CS 94109 44041 NANTES Cedex 1, ou dépôt de 9h-12h et de 14h-16h Service logistique et achats Unité achats et comptabilité 23-25, rue Pitre Chevalier (1 er étage, bureau 113), à l'attention de Mme Anne-Marie MALINGE, F-44000 Nantes. Fax (+33) 2 40 99 81 68. Adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de Loire-Atlantique Direction supports et moyens généraux Service logistique et achats 3, quai Ceineray - CS 94109 44041 NANTES Cedex 1, ou dépôt de 9h-12h et de 14h-16h Service logistique et achats Unité achats et comptabilité 23-25, rue Pitre Chevalier (1 er étage, bureau 113), à l'attention de Mme Jennifer PRAMPART, F-44000 Nantes. Fax (+33) 2 40 99 81 68. Adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché d'insertion ayant pour activité support le nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'agglomération Nantes Sud du Département de Loire-Atlantique. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de Loire-Atlantique. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :29. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 810 000,00 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90919200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 810000,00 euros (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de un an, puis pour une période de 5 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder le 28 février 2018. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : # en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; # en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants : Le titulaire s'est engagé en matière de protection de l'environnement, par ses réponses apportées au questionnaire développement durable, pièce contractuelle. Il est tenu de les respecter pendant toute la durée du marché. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser le formulaire Dc2 copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser le formulaire Dc1 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise La convention conclue entre le candidat et la Direction Départementale du Travail au titre de son conventionnement Insertion par l'activité Economique. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - qualification professionnelle pour la vitrerie difficile d'accès : " Travaux en hauteur nécessitant l'utilisation de nacelles élévatrices : CACES (Certificat d'aptitude à la Conduite en Sécurité), " Travaux en technique de corde : CATSC (Certificat d'aptitude aux Travaux Sur Corde). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine . Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. qualité de la prestation insertion. Pondération : 40. 2. valeur technique. Pondération : 30. 3. prix des prestations. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : F057GA. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 mai 2015 - 16:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 mai 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 1.e.r juin 2015 - 09:00. Lieu : nantes, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des offres n'est pas publique. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront fairel'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr . Fax (+33) 2 40 99 46 58. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr . Fax (+33) 2 40 99 46 58. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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