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formation aux habilitations électriques à Ancenis Formation aux habilitations électriques tel : (+33) 2-51-14-11-16 fax : (+33) 2-51-14-11-11 adresse : Direction générale territoires Délégation Ancenis Service ressources 118 place du Maréch...
Conseil général de Loire-Atlantique 44155Ancenis virginie.floch@loire-atlantique.fr 02 51 14 11 11
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Formation aux habilitations électriques à Ancenis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605860

Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110679
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-110679
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de Loire-Atlantique.
 Correspondant :  Virginie Floch, direction générale territoires Délégation Ancenis Service ressources 118 place du Maréchal Foch CS 50166 44155 Ancenis Cedex, tél. : (+33) 2-51-14-11-16, télécopieur : (+33) 2-51-14-11-11, courriel : virginie.floch@loire-atlantique.fr adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation aux habilitations électriques.
Catégorie de services : 24.
Lieu d'exécution : locaux des services du Département de loire-atlantique.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le code du travail impose à l'employeur de délivrer une habilitation à toute personne conduite à intervenir dans un environnement présentant des risques électriques, ou à réaliser des opérations d'ordre électrique, meme élémentaires. Dans ce cadre, l'employeur doit s'assurer que les agents possèdent une formation suffisante leur permettant de connaître et de mettre en application les prescriptions de sécurité à respecter, pour éviter les dangers électriques inhérents à leurs pratiques professionnelles. . Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. H Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales formations organisées dans le domaine couvert par le marché au cours des trois dernières années. Le candidat indiquera la période et le destinataire.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F156TA.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Loire-Atlantique.
 Correspondant :  Virginie Floch,  direction générale territoires Délégation Ancenis Service ressources 118 place du Maréchal Foch CS 50166,  44155 Ancenis Cedex, , tél. : (+33) 2-51-14-11-16, , télécopieur : (+33) 2-51-14-11-11, , courriel : virginie.floch@loire-atlantique.fr,  adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
 Correspondant :  Virginie Floch,  direction générale territoires Délégation Ancenis Service ressources 118 place du Maréchal Foch CS 50166,  44155 Ancenis Cedex, , tél. : (+33) 2-51-14-11-16, , télécopieur : (+33) 2-51-14-11-11, , courriel : vfloch@loire-atlantique.fr,  adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
 Correspondant :  Delphine de Villepoix,  direction ressources humaines Service emploi et compétences 3, quai Ceineray CS 94109 Cedex 1,  44041 Nantes, , tél. : (+33) 2-40-99-03-76, , télécopieur : (+33) 2-40-99-81-71, , courriel : ddevillepoix@loire-atlantique.fr,  adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
 Correspondant :  Virginie Floch,  direction générale territoires Délégation Ancenis Service ressources 118 place du Maréchal Foch CS 50166,  44155 Ancenis Cedex, , tél. : (+33) 2-51-14-11-16, , télécopieur : (+33) 2-51-14-11-11, , courriel : virginie.floch@loire-atlantique.fr,  adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

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