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Création d'un Centre d'éducation à l'environnement à BOUAYE (44). Lot 24 : "fourniture des mobiliers et accessoires". Le Département de Loire Atlantique a décidé la création d Création d'un Centre d'éducation à l'environnement à BOUAYE (44). Lot 24 : "fourniture des mobiliers et accessoires". Le Département de Loire Atlantique a décidé la création d création d'un Centre ...
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Création d'un Centre d'éducation à l'environnement à BOUAYE (44). Lot 24 : "fourniture des mobiliers et accessoires". Le Département de Loire Atlantique a décidé la création d

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665180

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-69700
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 13-69700
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de Loire-Atlantique.
 Correspondant :  Charles NAËL, direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1 44041 Nantestél. : (+33) 2-40-99-11-38télécopieur : (+33) 2-40-99-11-78courriel : cnael@loire-atlantique.fr adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/.

Objet du marché : création d'un Centre d'éducation à l'environnement à BOUAYE (44). Lot 24 : "fourniture des mobiliers et accessoires".
Lieu d'exécution : bouaye (44).

Caractéristiques principales : 
le Département de Loire Atlantique a décidé la création d'un Centre d'éducation à l'environnement destiné à sensibiliser le public à la protection de l'environnement. Cette opération est réalisée en maîtrise d'ouvrage directe pour la partie dont le Département est propriétaire, et en maîtrise d'ouvrage déléguée pour la partie propriété du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres. Le projet, situé à proximité du lac de Grand Lieu, englobe : - d'une part, l'extension d'un batiment existant en vue d'y réaliser un pôle éducatif sur Grand lieu et les autres espaces naturels du département ; - d'autre part, l'aménagement de la maison en bordure du lac, propriété du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, pour en faire un site d'observation sensorielle des richesses naturelles et environnementales du lac ; - enfin, un parcours écologique entre ces deux ensembles batis pour expliciter les paysages du site et leurs spécificités écologiques. Pour sa réalisation l'opération a été divisée en 26 lots. 20 lots ont été attribués en octobre 2012, les travaux ont débuté mi-novembre 2012. Les lots restant à attribuer sont les lots Scénographie suivants : 19 "Sc2 : Éclairage scénographique et Réseaux", 22 "Sc5 : Production multimédia", 23 "Sc6 : Manipulations, Maquettes, Décors", 24 "Sc7 : Accessoires et mobilier", 25 "Sc8 : Sculptures" et le lot Paysage 26 "P4 : Nids tressés". Cette consultation concerne l'attribution du lot 24 "Sc7 : Accessoires et mobilier" passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) . Le lot 24 a pour objet la fourniture de l'ensemble des mobiliers et accessoires (cadres, livres etc...) qui seront installés dans la maison en bordure du lac. . Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 20000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour une période de 9 mois à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département de Loire Atlantique, Fonds Européens (Feder), Etat, Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, Région des Pays de la Loire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (voir attestation jointe) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou imprimé Dc2 ; Déclaration indiquant l'effectif actuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : B258RC3.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les plis cachetés sont adressés au Conseil général de Loire-Atlantique, portant la mention : "Travaux en vue de la création d'un Centre d'éducation à l'environnement à BOUAYE" - procédure no B258rc1 - lot no 24 "Sc7 Accessoires et mobiliers" - entreprise ..................... - Ne pas ouvrir", soit : 1) par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse indiquée au point "Identification de l'organisme", ou par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de réception ; 2) par dépôt contre récépissé avant la date et l'heure limites, au Conseil général de Loire-Atlantique, service Construction des batiments départementaux, Correspondant : Béatrice GUITTON (bureau 427 - 4e étage), 8 rue Sully à Nantes, aux heures d'ouverture des bureaux (9h - 12h et 14h - 17h) ; 3) par voie électronique à l'adresse https://marches.loire-atlantique.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant :  Béatrice GUITTON,  conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 44041 NANTES Cedex 1 Dépôt: Conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux Correspondant : Béatrice GUITTON 8 rue Sully,  44000 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-19-21, courriel : bguitton@loire-atlantique.fr,  adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Béatrice GUITTON,  demande écrite: Conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 44041 NANTES Cedex 1 Retrait : Conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Construction Correspondant : Béatrice GUITTON 8 rue Sully,  44000 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-19-21, télécopieur : (+33) 2-40-99-11-78, courriel : bguitton@loire-atlantique.fr,  adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.
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