1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique du collège La Noë Lambert à Nantes - marché P032RD
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le collège, construit en 1972, accueille aujourd'hui environ 650 élèves. L'opération porte principalement sur : le remplacement de l'isolation thermique extérieure, l'installation de panneaux photovoltaïques, la pose de double vitrage et de luminaires LED. La performance énergétique du bâtiment est un élément majeur pour le maître d'ouvrage. Dans le cadre de la présente opération, le bâtiment devra a minima être conforme au niveau BBC rénovation. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 4 230 000 euro(s) HT (valeur octobre 2024). Le planning prévisionnel est le suivant : recrutement de la MOE : avril 2025 à mai 2026 études de MOE : juin 2026 à juin 2027 Appel d'offres travaux : juin 2027 à décembre 2027 Chantier / travaux par phases : 2028 à début 2030 (à confirmer en fonction du phasage des travaux qui sera retenu) Année de GPA à suivre
Identifiant de la procédure: 135ed5db-ac5f-4cb5-bb0e-52558bbbad2d
Identifiant interne: P032RD
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège La Noë Lambert 42 boulevard des Poilus
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : 1. capacités professionnelles, techniques et financières ; 2. références de réalisation d'opérations similaires (réhabilitation énergétique / enseignement primaire ou secondaire / en site occupé / désamiantage / installation photovoltaïque) et décrivant la qualité environnementale des bâtiments
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique du collège La Noë Lambert à Nantes - marché P032RD
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le collège, construit en 1972, accueille aujourd'hui environ 650 élèves. L'opération porte principalement sur : le remplacement de l'isolation thermique extérieure, l'installation de panneaux photovoltaïques, la pose de double vitrage et de luminaires LED. La performance énergétique du bâtiment est un élément majeur pour le maître d'ouvrage. Dans le cadre de la présente opération, le bâtiment devra a minima être conforme au niveau BBC rénovation. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 4 230 000 euro(s) HT (valeur octobre 2024). Le planning prévisionnel est le suivant : recrutement de la MOE : avril 2025 à mai 2026 études de MOE : juin 2026 à juin 2027 Appel d'offres travaux : juin 2027 à décembre 2027 Chantier / travaux par phases : 2028 à début 2030 (à confirmer en fonction du phasage des travaux qui sera retenu) Année de GPA à suivre
Identifiant interne: S-PF-1625932
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège La Noë Lambert 42 boulevard des Poilus
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 01/04/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner. Le candidat pourra, s'il le souhaite, utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés Autres exigences économiques ou financières : Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance spécifique à l'opération pour les risques professionnels couvrant le montant global de l'opération (coût travaux + honoraires) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens humains et matériels annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (diplômes, Cv, …) ; Références sur des travaux spécifiés : Le tableau des références et de composition de l'équipe. Ce document comprendra les éléments d'information suivants : - la composition détaillée de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (y compris identification des Bet), - les chiffres d'affaires du ou des architectes, - les références de l'architecte mandataire et, le cas échéant, de l'architecte co-traitant. Références sur des travaux spécifiés : Présentation des références architecturales : Photographies numériques des 3 références présentées par l'architecte avec légende de repérage et nom de l'équipe au format Jpeg au niveau de définition 300dpi et au format A4 paysage. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Performance énergétique Des références d'opérations de travaux pourront être mises en avant, ou les qualifications suivantes : - Etude thermique réglementaire « bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire » (Opqibi 1332) - Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments (Opqibi 1327) - Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment (Opqibi 1224) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Installations photovoltaïques Des références en conception / installations solaires photovoltaïques pourront être mises en avant, ou la qualification Opqibi 2015 Ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Désamiantage Des références en opérations de désamiantage pourront être mises en avant, ou la qualification Opqibi 0902 Maîtrise d'oeuvre en désamiantage
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : Attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte ou agréé en architecture
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du phasage prévisionnel et de l'organisation du chantier proposés par le candidat (site occupé)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale : qualité de la traduction des exigences du programme en matière d'enjeux énergétiques et environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Loire-Atlantique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0D193622-CDC8-0B9A-8B5A21587673FACF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: MENARD Michel
Téléphone: 0240991000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de Loire-Atlantique
Numéro d’enregistrement: 0D193794-D0F7-EB8D-E55050FE1D20E643
Adresse postale: 3 quai Ceineray - Cs 94109
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Madame Florence LE LAIS
Téléphone: 0240990339
Télécopieur: 0240991148
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 0D1937A9-9AC1-67D9-B6010D14BC70473C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 0D1937C5-E9C3-F39E-0D33D05E55AA6653
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b81d9d03-ec16-429d-85bf-90b6cd20b904 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 16:16:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235330-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
