1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces détachées non captives et prestations associées
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. fourniture de pièces détachées non captives et prestations associées dont le service Loire-Atlantique Matériels et Travaux (LAMT) à la charge d'entretien
Identifiant de la procédure: e6350a74-b0f3-49d5-b9bf-960958590880
Identifiant interne: M436PA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 820 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pièces détachées non captivespour VL/VLU
Description: détachées non captives pour VL/VLU et prestations associées
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 98853-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-1 Descriptif du processus magasin - livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-2 Descriptif du processus commercial proposé et délais
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-5 Taux (%) de produits proposés issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-3 Réduction des emballages
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-2 Réduction des émissions de particules liées au transport
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-1 Rejet Co2
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-4 Collecte et tri des déchets
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de piècesdétachées non captivespour poids-lourds
Description: détachées non captives pour poids-lourds et prestations associées
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 98853-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-1 Descriptif du processus magasin - livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-2 Descriptif du processus commercial proposé et délais
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-5 Taux (%) de produits proposés issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-3 Réduction des emballages
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-2 Réduction des émissions de particules liées au transport
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-1 Rejet Co2
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-4 Collecte et tri des déchets
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de piècesdétachées non captivespour engins agricoles etde travaux publics
Description: détachées non captives pour engins agricoles et de travaux publics et prestations associées
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 98853-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-1 Descriptif du processus magasin - livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-2 Descriptif du processus commercial proposé et délais
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-5 Taux (%) de produits proposés issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-3 Réduction des emballages
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-2 Réduction des émissions de particules liées au transport
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-1 Rejet Co2
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-4 Collecte et tri des déchets
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de piècesdétachées non captivespour radiateurs etrefroidissement etprestations associées
Description: détachées non captives pour radiateurs et refroidissement et prestations associées
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 98853-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-1 Descriptif du processus magasin - livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-2 Descriptif du processus commercial proposé et délais
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-5 Taux (%) de produits proposés issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-3 Réduction des emballages
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-2 Réduction des émissions de particules liées au transport
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-1 Rejet Co2
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-4 Collecte et tri des déchets
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTO PIECES ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: AUTO PIECES ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M43601
Titre: Fourniture de pièces détachées non captivespour Vl/Vlu
Date de conclusion du marché: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STEIMA PLSN
Offre:
Identifiant de l’offre: STEIMA PLSN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M43602
Titre: Fourniture de piècesdétachées non captivespour poids-lourds
Date de conclusion du marché: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 83DF9111-F8C4-55C9-C0CC2322E14393ED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: MENARD Michel
Téléphone: 0240991000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 83DF9133-A0AD-B4E3-3E242BEDDEE59DE9
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 83DF9144-9237-AFBE-7904E8713301CA03
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AUTO PIECES ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1420378-1-1-1
Adresse postale: 11 Rue Olivier de Serres
Ville: Grandchamp Des Fontaines
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240134942
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: STEIMA PLSN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1420378-1-2-1
Adresse postale: Route De Vannes Km9
Ville: Sautron
Code postal: 44880
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 67 29 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aec0f592-ff72-4970-96c8-b64e7c006c80 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 17:24:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 734681-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
