See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déviation de Machecoul (RD 117 / 95) - Maîtrise d'oeuvre pour réalisation des dossiers réglementaires et techniques et pour suivi des travaux
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Identifiant de la procédure: 13fa9fff-61f6-4c9b-81f5-5811322a7cfa
Identifiant interne: P115NC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché à tranches. Les prestations sont divisées en six tranches, à savoir, une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Le marché s'élève en totalité à 1 334 185.00 euro(s) Ht. Valeur technique 70 % répartie comme suit : - organisation et pilotage de l'équipe 20 % - compétences et références de l'équipe en constitution de dossiers réglementaires de type Dup et Ae 20 % - méthodologie proposée en phase de constitution des dossiers réglementaires et conception 20% - méthodologie proposée en phase de réalisation 10 % Prix des prestations 30 %
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Déviation de Machecoul (RD 117 / 95) - Maîtrise d'oeuvre pour réalisation des dossiers réglementaires et techniques et pour suivi des travaux
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Identifiant interne: S-PF-1665672
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 334 185,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCE Aménagement & Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 334 185,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 107 760,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Alyce Prestations de comptages et enquêtes de circulation pour un montant de 76 360.00 euro(s) Ht Calligee Prestations d'appui volet hydrogéologique pour un montant de 19 900.00 euro(s) Ht Selarl Somos Prestations juridiques pour un montant de 11 500.00 euro(s) Ht
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: P115nc
Titre: Déviation de Machecoul (Rd 117 / 95) - Maîtrise d'oeuvre pour réalisation des dossiers réglementaires et techniques et pour suivi des travaux
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1D61FD70-D136-0A98-E40731DBEB177CBC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: MENARD Michel
Téléphone: 0240991000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1D61FD92-0B44-55FE-3A3F39938A560B97
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 1D61FDA4-FE9D-CAE2-78ECADA6CDF29FCA
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SCE Aménagement & Environnement
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1665672-1-0-1
Adresse postale: 4 rue de Viviani Cs 26220
Ville: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 51 17 29 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f8d7fc0-1da0-4937-93ff-798879356bfd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 10:42:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863665-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
