1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la reconstruction d'une demi-pension et le réaménagement des espaces libérés au collège Pierre et Marie Curie au Pellerin (44)
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le collège Pierre et Marie Curie au Pellerin, construit au début des années 1970, compte 20 divisions et accueille aujourd'hui plus de 500 élèves. Pour répondre à l'augmentation des effectifs de ce collège, le Département a décidé la reconstruction de l'actuelle demi-pension, sous-dimensionnée et en étage, ainsi que le réaménagement des espaces libérés, permettant ainsi de satisfaire au mieux aux exigences du référentiel départemental des collèges en créant de nouvelles salles, de nouveaux sanitaires, d'agrandir le CDI et de redimensionner les locaux dédiés aux enseignants. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 500 000 euro(s) HT (valeur janvier 2025). Les compétences attendues au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : - Architecte diplômé (Il est obligatoirement le mandataire du groupement), - Économie de la construction, - Structure, - Performance énergétique (Thermique, ACV ou calcul E+C- ou bilan carbone bâtiment, ENR) - Fluides (CVC, Électricité courant fort et faible, Plomberie, Démarches pour le raccordement des centrales photovoltaïques) - Cuisine. - VRD, - SSI, - OPC - Amiante - Acoustique
Identifiant de la procédure: 62a9dc97-f612-4e45-a9ea-74a4a7c515ea
Identifiant interne: P017RD
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'architecte sera le mandataire du groupement. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la reconstruction d'une demi-pension et le réaménagement des espaces libérés au collège Pierre et Marie Curie au Pellerin (44)
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le collège Pierre et Marie Curie au Pellerin, construit au début des années 1970, compte 20 divisions et accueille aujourd'hui plus de 500 élèves. Pour répondre à l'augmentation des effectifs de ce collège, le Département a décidé la reconstruction de l'actuelle demi-pension, sous-dimensionnée et en étage, ainsi que le réaménagement des espaces libérés, permettant ainsi de satisfaire au mieux aux exigences du référentiel départemental des collèges en créant de nouvelles salles, de nouveaux sanitaires, d'agrandir le CDI et de redimensionner les locaux dédiés aux enseignants. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 500 000 euro(s) HT (valeur janvier 2025). Les compétences attendues au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : - Architecte diplômé (Il est obligatoirement le mandataire du groupement), - Économie de la construction, - Structure, - Performance énergétique (Thermique, ACV ou calcul E+C- ou bilan carbone bâtiment, ENR) - Fluides (CVC, Électricité courant fort et faible, Plomberie, Démarches pour le raccordement des centrales photovoltaïques) - Cuisine. - VRD, - SSI, - OPC - Amiante - Acoustique
Identifiant interne: S-PF-1605670
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: A1. Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner. Le candidat pourra, s'il le souhaite, utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés ; A2. Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché ; A3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: B1. Attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger ; B2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2) ; B3. Preuve d'une assurance spécifique à l'opération pour les risques professionnels couvrant le montant global de l'opération (coût travaux + honoraires) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: B4. Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; B5. Déclaration indiquant les effectifs moyens humains et matériels annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; B6. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (diplômes, Cv) ; B7. Le tableau des références et de composition de l'équipe. Ce document comprendra les éléments d'information suivants : o la composition détaillée de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (y compris identification des Bet), o les chiffres d'affaires du ou des architectes, o les références de l'architecte mandataire et, le cas échéant, de l'architecte co-traitant. - B8. Présentation des références architecturales : Photographies numériques des 3 références présentées par l'architecte avec légende de repérage et nom de l'équipe au format Jpeg au niveau de définition 300dpi et au format A4 paysage
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes ou agréés en architecture
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités professionnelles, techniques et financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Références de réalisation d'opérations similaires (construction neuve de demi-pensions en site occupé, travaux de réhabilitation en site occupé, dans des locaux d'enseignement, a minima de même échelle financière) et décrivant la qualité environnementale du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Membres du jury: Le jury est composé des membres suivants : Elus départementaux : 6 (voix délibératives) ; Personnes qualifiées : 4 (voix délibératives) ; Personnalités dont la participation présenta un intérêt particulier : 2 (voix délibératives)
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.À l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 19 000 euro(s) Euros HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CF0A72AA-9192-4403-16982B9FFCB66ADD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: MENARD Michel
Téléphone: 0240991000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: CF0A72C8-005A-F30F-20ACAA58DCD85C80
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: CF0A72D7-AAD8-017F-4F01BF7C487D4AF7
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 72fc4896-e34e-4616-a623-26b9962d7e4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 15:13:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 147638-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025
