1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un collège public aux Sorinières (44)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération porte sur la construction neuve d'un collège en R+2 implantée rue des sports aux Sorinières (44), d'une capacité de 20 divisions, extensible à 24, comprenant une demi-pension, une classe ULIS (Unité Locale d'Inclusion scolaire), 3 logements de fonction et tous les aménagements extérieurs nécessaires au bon fonctionnement du collège (accès, parvis, etc.). Ce projet s'inscrit dans une démarche environnementale forte avec plusieurs objectifs d'exemplarité sur les volets énergétique et carbone, la gestion de l'entretien et de la maintenance, le confort acoustique, la limitation de l'imperméabilisation des surfaces utilisées, la végétalisation du site et la limitation des îlots de chaleur, et sur la préservation de la biodiversité. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 13 492 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024). Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure: 8cad7374-7437-43af-833f-f7e6477cef5d
Identifiant interne: N550RD
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un collège public aux Sorinières (44)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération porte sur la construction neuve d'un collège en R+2 implantée rue des sports aux Sorinières (44), d'une capacité de 20 divisions, extensible à 24, comprenant une demi-pension, une classe ULIS (Unité Locale d'Inclusion scolaire), 3 logements de fonction et tous les aménagements extérieurs nécessaires au bon fonctionnement du collège (accès, parvis, etc.). Ce projet s'inscrit dans une démarche environnementale forte avec plusieurs objectifs d'exemplarité sur les volets énergétique et carbone, la gestion de l'entretien et de la maintenance, le confort acoustique, la limitation de l'imperméabilisation des surfaces utilisées, la végétalisation du site et la limitation des îlots de chaleur, et sur la préservation de la biodiversité. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 13 492 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024). Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne: S-PF-1564640
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - A1. Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner. Le candidat pourra, s'il le souhaite, utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés ; - A2. Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché ; - A3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - B1. Attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger ; - B2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2) ; - B3. Preuve d'une assurance spécifique à l'opération pour les risques professionnels et couvrant le montant global de l'opération (coût travaux + honoraires) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - B4. Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - B5. Déclaration indiquant les effectifs moyens humains et matériels annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - B6. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (diplômes, Cv, …) ; - B7. Le tableau des références et de composition de l'équipe. Ce document comprendra les éléments d'information suivants : - la composition détaillée de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (y compris identification des Bet), - les chiffres d'affaires du ou des architectes, - les références de l'architecte mandataire et, le cas échéant, de l'architecte co-traitant. - B8. Présentation des références architecturales : Photographies numériques des 3 références présentées par l'architecte avec légende de repérage et nom de l'équipe au format Jpeg au niveau de définition 300dpi et au format A4 paysage
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionLa qualité de la réponse apportée au programme : adéquation avec les objectifs et les contraintes fonctionnelles, adéquation des surfaces avec celles demandées au programme
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
DescriptionLa qualité des choix techniques et de la démarche de haute performance environnementale avec prise en compte de l'intégration des enjeux de santé, le confort des usagers et la facilité de maintenance
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
DescriptionLa qualité du parti architectural et de l'insertion dans le site
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
DescriptionL'adéquation et l'optimisation de l'enveloppe financière prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux et l'incidence des choix architecturaux sur le coût global
Ordre d’importance: 4
Critère:
Type: Qualité
DescriptionLa qualité de l'offre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Ordre d’importance: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Membres du jury: Le jury est composé des membres suivants : Elus départementaux : 6 (voix délibératives) ; Personnes qualifiées : 4 (voix délibératives) ; Personnalités dont la participation présenta un intérêt particulier : 2 (voix délibératives)
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.À l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 70 000 euro(s) Euros HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Loire-Atlantique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 78B2B89F-B337-F67A-01524C73A460BE87
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: MENARD Michel
Téléphone: 0240991000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de Loire-Atlantique
Numéro d’enregistrement: 78B2B8CC-C97C-5D86-90AA9BD2D4FC7B0D
Adresse postale: 3 quai Ceineray - Cs 94109
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240991000
Télécopieur: 0240991148
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 78B2B8E8-A875-AD9F-56029F4793D06A0C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 78B2B900-C36C-238B-8A91F640EE867B96
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a8690a8-fe7c-44d6-ba22-4f3a88403d6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 12:11:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 731256-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
