1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension du collège Le Haut Gesvres à Treillières (N488RD)
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Dans le cadre de sa politique de modernisation des collèges publics, le Conseil départemental a approuvé, lors du vote du budget 2024, l'opération d'extension du collège Le Haut Gesvres à Treillières Ce collège construit en 2002 accueille aujourd'hui environ 700 élèves (surface utile bâtimentaire d'environ 5 600 m²). Le projet a pour objectifs principaux d'augmenter la capacité d'accueil du collège à 28 divisions par la construction de 2 à 4 classes banalisées et l'agrandissement de la demi-pension permettant à terme l'accueil de 800 rationnaires. Plusieurs espaces seront restructurés ou agrandis (locaux techniques, pôle médico-social, ...). La chaufferie actuelle sera remplacée par une chaufferie bois. Des panneaux solaires photovoltaïques seront intégrés en toiture. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 1 800 000 euro(s) HT ( valeur décembre 2023)
Identifiant de la procédure: ae67d12d-06f6-48cf-8e07-791ca0e046a0
Identifiant interne: N488RD
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension du collège Le Haut Gesvres à Treillières (N488RD)
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Dans le cadre de sa politique de modernisation des collèges publics, le Conseil départemental a approuvé, lors du vote du budget 2024, l'opération d'extension du collège Le Haut Gesvres à Treillières Ce collège construit en 2002 accueille aujourd'hui environ 700 élèves (surface utile bâtimentaire d'environ 5 600 m²). Le projet a pour objectifs principaux d'augmenter la capacité d'accueil du collège à 28 divisions par la construction de 2 à 4 classes banalisées et l'agrandissement de la demi-pension permettant à terme l'accueil de 800 rationnaires. Plusieurs espaces seront restructurés ou agrandis (locaux techniques, pôle médico-social, ...). La chaufferie actuelle sera remplacée par une chaufferie bois. Des panneaux solaires photovoltaïques seront intégrés en toiture. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 1 800 000 euro(s) HT ( valeur décembre 2023)
Identifiant interne: S-PF-1441940
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARCHITECTURE PLURIELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: ARCHITECTURE PLURIELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension du collège Le Haut Gesvres à Treillières (N488rd)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1C97491B-E5DF-B0C3-941A7CB127B5B800
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: MENARD Michel
Téléphone: 0240991000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1C974947-E055-DE79-ADFAC75864ACDD43
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 1C974959-E8B1-DC91-1535C1AE302CBAEE
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARCHITECTURE PLURIELLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1441940-1-0-1
Adresse postale: 65 avenue Aristide Briand
Ville: Nantes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299314907
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45c4608a-294c-4423-8175-f053925800d8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 14:29:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 772367-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
