Centrale des marchés
Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d'un collège 20 divisions à Chaumes-en-Retz mel : contact@loire-atlantique.fr designation : Conseil départemental Loire-Atlantique adresse : 3, quai Ceineray url : http://www.loire-atlantique.fr contact : A l'attention de M. GROSV...
Conseil départemental Loire-Atlantique 44100Nantes contact@loire-atlantique.fr
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Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d'un collège 20 divisions à Chaumes-en-Retz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4968413

Date de clôture estimée : 22/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/10/19)
19-155337

Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-155337
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental Loire-Atlantique, 3, quai Ceineray, Point(s) de contact : A l'attention de M. GROSVALET Philippe, Le Président du Conseil départemental, NANTES, F, Courriel : contact@loire-atlantique.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.loire-atlantique.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.loire-atlantique.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.loire-atlantique.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d'un collège 20 divisions à Chaumes-en-Retz
Numéro de référence : J433RM
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Le principe de la construction d'un nouveau collège public à Chaumes-en-Retz (commune nouvelle née de la fusion de Chéméré et Arthon-en-Retz), a été décidé par le Département lors du vote du budget primitif 2019. L'implantation de ce collège est prévue sur une partie du stade d'Arthon-en-Retz. Le concours portera sur la construction d'un collège d'une capacité de 20 divisions, comprenant une demi-pension avec production de repas, 4 logements de fonction et une section U.L.I.S (Unité Locale d'Inclusion Scolaire). Ce projet prendra en compte des objectifs environnementaux ambitieux : énergie, carbone, mobilité douces, biodiversité. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 9 500 000 euros HT (valeur juin 2019). Une prime de 40 000 euros hors taxes sera versée aux 5 candidats admis à présenter une offre.La livraison est prévue pour la rentrée scolaire 2024.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
1 - Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats2 - Références des candidats pour des opérations ou des projets de complexité et/ou d’importance et/ou de contexte équivalent (Enseignement) réalisés dans le cadre d’une démarche environnementale et énergétique.Groupement demandé : groupement conjoint avecmandataire solidaire. L’architecte sera le mandataire du groupement. Il est interdit à l'architecte mandataire et l'architecte co-traitant éventuel de se présenter dans plusieurs groupements. L’exclusivité ne concerne pas les bureaux d’études techniques (BET).
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Diplôme d’architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 et du décret no78-67 du 16 janvier 1978 modifié. Il est interdit à l'architecte de se présenter dans plusieurs groupements.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 5
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
1.Qualité de la réponse apportée au programme 2.Qualité et sobriété des propositions techniques, environnementales, énergétiques et architecturales3.Adéquation et optimisation de l’enveloppe financière prévisionnelle
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
22 novembre 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime de 40 000 euros hors taxes sera versée aux 5 candidats admis à présenter une offre.Toutefois, dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Un arrêté du Président du conseil départemental désignera les membres appelés à siéger aux jurys

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dossier de candidature à produire : Lerèglement de concours (phase candidature) est à télécharger à l'adresse suivante : https://marches.loire-atlantique.fr sous la référence J433rm. Ildécrit notamment les pièces de la candidature à remettre (Dc1, Dc2, qualifications, tableaux à compléter...), les missions confiées au lauréat ainsi que les modalités de la consultation. La composition souhaitée de l'équipe est la suivante : -Architecte ou agrée en architecture-Performance énergétique (Thermique (chauffage/ventilation), ACV ou calcul E+C- ou bilan carbone bâtiment)-Économiste de la construction, -Structure, -Électricité, -Qualité environnementale du bâtiment-Ssi, -Cuisine collective -Opc.-Un coordinateur Building Information Modeling (Bim)Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix dumode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documentstransmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devrontêtre transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cetteconsultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Attribution d'un marché unique. Délai de validité des offres : 240 jours à compter de la date de remise des offres. Possibilité de confierultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Début d'exécution du marchéà compter de la date de notification du contrat. Durée du contrat 57 mois. La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Garantie à première demande couvrant 100.0 % dumontant de l'avance. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditionsprévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget du Département. Lemarché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, NANTES, F, Téléphone : (+33) 02 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 02 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité de règlement amiable, 22 mail Pablo Picasso, 44042, NANTES, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2019
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