Avis de marché - Avis n° 24-136469 du 04/12/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-136469
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental Loire Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22440002800011
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : O301GA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Moyens généraux
Numéro de téléphone du contact : +33 240998033
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers - Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Pour les lots n°5 et 7 uniquement : - Pour les Siae : Les candidats devront fournir la convention conclue entre le candidat et la Direction Départementale du Travail au titre de sa convention Insertion par l'Activité économique. Pour les structures invoquant une équivalence au Siae dont la liste est dressée par l'article L5132-4 du code du travail, des éléments de preuves attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 25% Performance en matière de protection de l'environnement : 15% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et élimination des déchets d'activités économiques avec mise à disposition de conteneurs pour les services de Département de Loire-Atlantique
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché concerne les prestations suivantes : - La fourniture de contenants adaptés à chaque typologie de DAE, - La collecte et le transport selon la réglementation en vigueur jusqu'au(x) lieu(x) de traitement, - La réception et la pesée, - Le traitement dans le respect de la règlementation en vigueur, - La transmission des éléments de suivis y compris la traçabilité. La collecte, le transport et l'élimination des déchets doivent être conformes à la législation et à la règlementation en vigueur. <br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Tous sites du Département de Loire-Atlantique 44000 - Nantes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Déchets tout venant . Déchets tout venant
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Lieu d'exécution du lot : Tous sites du Département de Loire-Atlantique 44000 Nantes
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Description du lot : 02 : Métaux Ferreux et non ferreux . Métaux Ferreux et non ferreux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Lieu d'exécution du lot : Tous sites du Département de Loire-Atlantique 44000 Nantes
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Description du lot : 03 : Déchets inertes. Déchets inertes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Lieu d'exécution du lot : Tous sites du Département de Loire-Atlantique 44000 Nantes
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Description du lot : 04 : Matières plastiques . Matières plastiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Lieu d'exécution du lot : Tous sites du Département de Loire-Atlantique 44000 Nantes
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Description du lot : 05 : Cartons - réservé Siae. Cartons
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Lieu d'exécution du lot : Tous sites du Département de Loire-Atlantique 44000 Nantes
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Description du lot : 06 : Bois tous sites. Bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Lieu d'exécution du lot : Tous sites du Département de Loire-Atlantique 44000 Nantes
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Description du lot : 07 : Archives confidentielles et non confidentielles - réservé Siae. Archives confidentielles et non confidentielles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Lieu d'exécution du lot : Tous sites du Département de Loire-Atlantique 44000 Nantes
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024
