See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION REALISATION POUR LE REMPLACEMENT DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE PAR DES LEDS DANS LES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX, Y COMPRIS LES COLLEGES PUBLICS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Département de Loire-Atlantique s'est engagé dans une politique de transition énergétique afin d'améliorer ses performances énergétiques et réduire son impact environnemental. Dans ce contexte, la collectivité souhaite moderniser ses éclairages et remplacer l'ensemble des dispositifs d'éclairage intérieurs et extérieurs par des LEDS sur l'ensemble du patrimoine bâti départemental. L'objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché global de conception -réalisation associant la réalisation des études préalables et la réalisation des travaux nécessaires au remplacement des luminaires existants par des LEDS. 1.- OBJECTIFS GENERAUX Les objectifs qui guideront le prestataire dans la définition du plan d'action pour l'amélioration et la rénovation des éclairages s'articulent autour des 5 thématiques suivantes: 1. Garantir la sécurité des agents et usagers des bâtiments 2. Réaliser des économies en modernisant les sources lumineuses 3. Augmenter l'efficacité énergétique des dispositifs d'éclairage 4. Préserver l'environnement en utilisant des produits, durables, de qualité et recyclables 5. Améliorer le confort visuel des usagers. 2. MISSIONS CONFIEES AU TITULAIRE L'accord-cadre est décomposé en 2 phases : - A / PHASE CONCEPTION : Les prestations sont réparties en 2 missions définies comme suit : 1 Analyse de l'existant Cette mission a pour objectif d'établir un état des lieux des éclairages existants dans les bâtiments départementaux, mettre en avant les contraintes existantes liées aux bâtiments et à l'exercice du service public et définir la qualité du relamping attendu dans les différents sites. 2 Planification et décomposition des travaux Au regard de l'état des lieux, il est attendu une proposition de réalisation des travaux de relamping sur 3 ans environ, offrant un équilibre entre les bâtiments et les zones géographiques. B / PHASE REALISATION Le titulaire est chargé des prestations suivantes : - Fourniture et livraison sur les différents sites des LEDS et de l'ensemble des équipements nécessaires à leur installation - réalisation des travaux de remplacement des luminaires existants par des LEDS - Direction et Suivi des travaux de remplacement, assistance lors de réception. 3.- PROGRAMME DE L'OPERATION Le Programme Fonctionnel des besoins précise le périmètre de l'ensemble des prestations objets du marché. Le Programme Fonctionnel des besoins se décompose comme suit : - Le contenu et les principales exigences de la mission ; - Annexes Base de Données du Patrimoine contenant les documents suivants : - 1. Présentation générale et organisation du CD 44 - 2. Liste des sites - 3. Quantitatifs éclairages - 4. Plans - 5. référentiels éclairages - 6. DTA - 7. Exemples des luminaires présents
Identifiant de la procédure: 967153f0-65e5-472a-95eb-0b94a1b41b17
Identifiant interne: P 295RG
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 500 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCEPTION REALISATION POUR LE REMPLACEMENT DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE PAR DES LEDS DANS LES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX, Y COMPRIS LES COLLEGES PUBLICS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Département de Loire-Atlantique s'est engagé dans une politique de transition énergétique afin d'améliorer ses performances énergétiques et réduire son impact environnemental. Dans ce contexte, la collectivité souhaite moderniser ses éclairages et remplacer l'ensemble des dispositifs d'éclairage intérieurs et extérieurs par des LEDS sur l'ensemble du patrimoine bâti départemental. L'objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché global de conception -réalisation associant la réalisation des études préalables et la réalisation des travaux nécessaires au remplacement des luminaires existants par des LEDS. 1.- OBJECTIFS GENERAUX Les objectifs qui guideront le prestataire dans la définition du plan d'action pour l'amélioration et la rénovation des éclairages s'articulent autour des 5 thématiques suivantes: 1. Garantir la sécurité des agents et usagers des bâtiments 2. Réaliser des économies en modernisant les sources lumineuses 3. Augmenter l'efficacité énergétique des dispositifs d'éclairage 4. Préserver l'environnement en utilisant des produits, durables, de qualité et recyclables 5. Améliorer le confort visuel des usagers. 2. MISSIONS CONFIEES AU TITULAIRE L'accord-cadre est décomposé en 2 phases : - A / PHASE CONCEPTION : Les prestations sont réparties en 2 missions définies comme suit : 1 Analyse de l'existant Cette mission a pour objectif d'établir un état des lieux des éclairages existants dans les bâtiments départementaux, mettre en avant les contraintes existantes liées aux bâtiments et à l'exercice du service public et définir la qualité du relamping attendu dans les différents sites. 2 Planification et décomposition des travaux Au regard de l'état des lieux, il est attendu une proposition de réalisation des travaux de relamping sur 3 ans environ, offrant un équilibre entre les bâtiments et les zones géographiques. B / PHASE REALISATION Le titulaire est chargé des prestations suivantes : - Fourniture et livraison sur les différents sites des LEDS et de l'ensemble des équipements nécessaires à leur installation - réalisation des travaux de remplacement des luminaires existants par des LEDS - Direction et Suivi des travaux de remplacement, assistance lors de réception. 3.- PROGRAMME DE L'OPERATION Le Programme Fonctionnel des besoins précise le périmètre de l'ensemble des prestations objets du marché. Le Programme Fonctionnel des besoins se décompose comme suit : - Le contenu et les principales exigences de la mission ; - Annexes Base de Données du Patrimoine contenant les documents suivants : - 1. Présentation générale et organisation du CD 44 - 2. Liste des sites - 3. Quantitatifs éclairages - 4. Plans - 5. référentiels éclairages - 6. DTA - 7. Exemples des luminaires présents
Identifiant interne: T-PF-1761720
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 quai Ceineray - Cs 94109
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/07/2026
Date de fin de durée: 01/07/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 27910-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: gestion et performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMING SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: P295rg
Titre: Conception Realisation Pour Le Remplacement Des Dispositifs D'Eclairage Par Des Leds Dans Les Bâtiments Departementaux, Y Compris Les Colleges Publics
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 77EB0F89-B8C3-CFDF-0D366049E6FB92B2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: MENARD Michel
Téléphone: 0240991000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 77EB0FB1-9327-6C92-8F8BAB02B20B6F0A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 77EB0FCE-F5D4-A5B3-64687654EE53E873
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IMING SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1761720-1-0-1
Adresse postale: 41 rue Périer
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146569002
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5855df3c-eba8-427b-8024-fe0ca0bbeecd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 12:10:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 727901-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
