1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement d'itinéraires cyclables départementaux : Terrassements, assainissement, chaussées
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur les travaux de terrassements, assainissement, chaussées sur des itinéraires mode doux existants ou à créer. Le prestataire pourra donc être amené à intervenir sur les différentes communes du département de Loire-Atlantique en fonction de la localisation des itinéraires cyclables
Identifiant de la procédure: fd526c22-24db-4b67-9ced-9ed9e559ce6b
Identifiant interne: N454NC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché à Accord-Cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Ce marché à Accord-Cadre multi-attributaires avec marchés subséquents comprend 2 Lots - Secteur Nord Loire et Secteur Sud Loire. Lot 1 pour l'Attributaire Sas Landais celui-ci est en groupement avec Sauvager Tp
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Nord Loire
Description: Aménagement d'itinéraires cyclables départementaux, secteur Nord Loire: Terrassements, assainissement, chaussées
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée du contrat est de 3 ans à compter de sa notification.Le contrat est susceptible d'être reconduit pour un année supplémentaire dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 101973-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 de la Vt : Organisation et moyens de l'entreprise affectés à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 de la Vt : Dispositions particulières proposées pour les chantiers d'accès difficile ou en zone étroite
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 de la Vt : Descriptif de la mise en oeuvre de la technique attendue pour la mise en oeuvre des bi bandes
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Sud Loire
Description: Aménagement d'itinéraires cyclables départementaux, secteur Sud Loire : Terrassements, assainissement, chaussées
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée du contrat est de 3 ans à compter de sa notification.Le contrat est susceptible d'être reconduit pour un année supplémentaire dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 101973-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 de la Vt : Organisation et moyens de l'entreprise affectés à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 de la Vt : Dispositions particulières proposées pour les chantiers d'accès difficile ou en zone étroite
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 de la Vt : Descriptif de la mise en oeuvre de la technique attendue pour la mise en oeuvre des bi bandes
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS France - Etablissement Nantes Sud
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS France - Etablissement Nantes Sud
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: N454nc01
Titre: Aménagement d'itinéraires cyclables départementaux : Terrassements, assainissement, chaussées
Date de conclusion du marché: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA ATLANTIQUE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA ATLANTIQUE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: N454nc01
Titre: Aménagement d'itinéraires cyclables départementaux : Terrassements, assainissement, chaussées
Date de conclusion du marché: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SAS LANDAIS ANDRE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS LANDAIS ANDRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: N454nc01
Titre: Aménagement d'itinéraires cyclables départementaux : Terrassements, assainissement, chaussées
Date de conclusion du marché: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS France - Etablissement Nantes Sud
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS France - Etablissement Nantes Sud
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: N454nc02
Titre: Aménagement d'itinéraires cyclables départementaux : Terrassements, assainissement, chaussées
Date de conclusion du marché: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA ATLANTIQUE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA ATLANTIQUE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: N454nc02
Titre: Aménagement d'itinéraires cyclables départementaux : Terrassements, assainissement, chaussées
Date de conclusion du marché: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: CHARIER ROUTES 1 TRAVAUX URBAINS Nantes CHARIER TP SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: CHARIER ROUTES 1 TRAVAUX URBAINS Nantes CHARIER TP SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: N454nc02
Titre: Aménagement d'itinéraires cyclables départementaux : Terrassements, assainissement, chaussées
Date de conclusion du marché: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 30756E89-DC3B-8D2D-3063340FD248F229
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: MENARD Michel
Téléphone: 0240991000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 30756EAE-DB62-5C19-B5426A1BD5C89423
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 30756ED2-D05E-2355-86F05977F2A8F62A
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COLAS France - Etablissement Nantes Sud
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1421210-1-1-1
Adresse postale: 26 rue du Général Leclerc
Ville: Reze
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240131900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COLAS France - Etablissement Nantes Sud
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1421210-1-2-1
Adresse postale: 26 rue du Général Leclerc
Ville: Reze
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240131900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EUROVIA ATLANTIQUE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1421210-1-1-2
Adresse postale: 3 rue de la Métallurgie - Bp 20215
Ville: Carquefou Cedex
Code postal: 44475
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240301375
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EUROVIA ATLANTIQUE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1421210-1-2-2
Adresse postale: 3 rue de la Métallurgie - Bp 20215
Ville: Carquefou Cedex
Code postal: 44475
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240301375
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SAS LANDAIS ANDRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1421210-1-1-3
Adresse postale: Za La Cormerie
Ville: Mesanger
Code postal: 44522
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240967481
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CHARIER ROUTES 1 TRAVAUX URBAINS Nantes CHARIER TP SUD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1421210-1-2-3
Adresse postale: P.A. du Chaffault - Cs1 - 13 rue de l'Aéronautique
Ville: Bouguenais Cedex
Code postal: 44344
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240322727
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a71720ac-3eff-4e83-8aa4-bb0e6e5f5fd7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 18:52:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43880-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
