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Maîtrise d'oeuvre restructuration du secteur scientifique et diverses opérations lycée Henri Bergson à Angers Angers Maîtrise d'oeuvre restructuration du secteur scientifique et diverses opérations lycée Henri Bergson à Angers Procédure d'appel d'offres restreint Directive 2004/18/CE. Section I ...
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Maîtrise d'oeuvre restructuration du secteur scientifique et diverses opérations lycée Henri Bergson à Angers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662048

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/04/13)
7082121801
BOAMP (16/04/13)
13-65634
JOUE (16/04/13)
123926-2013
Angers
Maîtrise d'oeuvre restructuration du secteur scientifique et diverses opérations lycée Henri Bergson à Angers
Procédure d'appel d'offres restreint

Directive 2004/18/CE.
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil régional des Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, à l'attention de M. le Président, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. (+33) 2 28 20 58 09.
Adresse(s) Internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://paysdelaloire.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-65634

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région des Pays de la Loire, D.F.C.M. Service des Marchés Publics, 1, rue de la Loire, contact : administratif : Danielle Mauxion au 02 28 20 58 09 ; technique : Bruno Caudy au 02 41 68 70 64 (attention aucun document n'est à retirer auprès des services de la Région, seul votre dossier de candidature est à remettre comme le stipule l'avis), F-44966 Nantes Cedex 9.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région des Pays de la Loire, D.F.C.M. Service des Marchés Publics, bureau C209, 1, rue de la Loire, à l'attention de Karine Guilbaud, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. (+33) 2 28 20 58 38. Adresse Internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr


I.2. Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3. Activité principale : éducation.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du secteur scientifique et création de deux salles de devoir, la réfection des menuiseries extérieures et pose de faux plafonds au lycée Henri Bergson à Angers (49).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services : n° 12. Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 85, rue de la Barre, 49036 Angers.
Code NUTS FR512.
II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public.
II.1.4. Information sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente opération a pour objectif de restructurer le secteur scientifique (1 260 mètres carrés utiles), la création de deux salles de devoir (400 m2 utiles en extension et en substitution de bâtiments démontables), la réfection des menuiseries extérieures et la pose de faux plafonds dans le bâtiment externat.
Le marché prévoit la déconstruction de deux bâtiments préfabriqués.
Le projet s'inscrit dans une démarche HQE, sans certification.
Les travaux font l'objet d'une seule tranche avec décomposition en phases successives. Les livraisons sont envisagées pour la partie secteur scientifique en septembre 2016 pour les menuiseries extérieures en septembre 2017.
L'enveloppe globale affectée aux travaux est de : 3 540 000 euros (H.T. valeur février 2012).
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71200000.
II.1.7. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Lots :
Division en lots : non.

II.1.9. Variantes : des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
Consultation ouverte aux architectes ou agréés en architecture inscrits à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France), formant une équipe pluridisciplinaire comportant au moins des compétences en matière de :
- structure béton armé et structure bois,
- terrassement, VRD, aménagement extérieur,
- électricité (courants forts et faibles),
- chauffage, ventilation, plomberie sanitaire,
- acoustique,
- HQE (y compris simulations thermiques dynamiques et facteur de lumière du jour, étanchéité à l'air),
- économie de la construction,
- coordination SSI,
- ordonnancement et pilotage du chantier (OPC).
Groupement momentané de concepteurs cotraitants.
Mandataire : architecte ou cabinet d'architecture.
Chaque architecte ou agréé membre de l'ordre ne pourra faire partie que d'un groupement.
La composition du groupement ne pourra être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage.
La prestation est constituée de la mission de base au sens de la loi MOP qui intégrera la coordination SSI, les études EXE y compris les plans de synthèse.

II.2.2. Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3. Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 50 (à compter de la date d'attribution du marché).
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres de la Région Pays de la Loire.
Règlement par virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement au service courrier de la Région des Pays de la Loire.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats se présentent en groupement momentané de concepteurs cotraitants.
Le mandataire du groupement est l'architecte (personne physique) ou le cabinet d'architecture (personne morale).
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer seul les offres, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Un groupement solidaire ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement conjoint avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Le mandataire du groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée, DC1. Et, dans le cas d'un groupement, précise les cotraitants nom(s), raison(s) sociale(s), adresse(s) professionnelle(s), et numéro(s) d'inscription à l'ordre des architectes ;
Pour le mandataire et pour chaque cotraitant :
2. La déclaration du candidat dûment complétée, DC2 :
- l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification) ;
- les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché (des trois derniers exercices disponibles) pour l'ensemble des cotraitants ;
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les titres d'études et professionnels du candidat, de ses cadres et notamment des responsables de prestations de même nature que celle faisant l'objet de la consultation, pour chacune des compétences exigées ;
3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
4. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
III.2.2. Capacité économique et financière :
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter à l'article Vi.3) informations complémentaires où les critères de sélection de candidatures sont indiqués dans leur intégralité.
Critères de sélection des participants :
1- moyens du candidat ;
2- références ;
3- organisation de l'équipe.
III.2.4. Marchés réservés :
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : procédure :
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : restreinte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagés 5.
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. la méthodologie proposée, pondération : 40,
2. le montant, la répartition et la justification des honoraires proposés, pondération : 30,
3. le délai pour les phases d'études de conception et de travaux, pondération : 30.
IV.2.2. Enchère électronique :
IV.3. Renseignement d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 49AN-BERGSON-MOE.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 mai 2013, 13 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15 juillet 2013.
IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Renouvellement :
VI.2. Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3. Informations complémentaires :
Critères de sélection des participants :
1 - moyens du candidat :
- capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ;
- compétences pluridisciplinaires : structure béton armé et structure bois, terrassement, VRD, aménagement extérieur, électricité (courants forts et faibles), chauffage, ventilation, plomberie sanitaire, acoustique, HQE (y compris simulations thermiques dynamiques et facteur de lumière du jour, étanchéité à l'air), économie de la construction, coordination SSI, ordonnancement et pilotage de chantier (OPC).
2 - références : le candidat (le mandataire et/ou l'associé) sélectionnera trois références illustrées (chacune sous format A4 recto verso) de moins de 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2010 ou lauréat de concours depuis 2010) dont une au moins dans le domaine des ERP ou dans le domaine des réhabilitations ou rénovations de bâtiments scolaires avec un montant de travaux d'au moins 1 700 000 euros (H.T.) ; ou bien avec une surface de plancher de 800 mètres carrés et dont une autre ou la même ayant été réalisée dans le cadre d'une démarche environnementale.
Par référence le candidat précisera : la date et le destinataire public ou privé, les caractéristiques principales (réhabilitation, rénovation, surface utile, surface de plancher, état d'avancement), la date de réalisation, le coût (H.T.) travaux, le profil environnemental retenu et le rôle précis de l'architecte (concepteur, architecte associé...). La performance énergétique ou le gain énergétique avant et après travaux pourra être précisé.
Les références de concours non-lauréats ne seront pas prises en compte.
3 - organisation de l'équipe : le candidat rédigera une note méthodologique (2 à 4 pages) décrivant la composition de l'équipe, son organisation et la motivation du groupement pour la présente opération. Concernant la démarche HQE, le candidat précisera le système de management de l'opération, la coordination envisagée pour la conduite et réalisation des études, notamment l'atteinte de l'objectif de performance énergétique dans le cadre de la démarche environnementale globale (ventilation, confort thermique, visuel, acoustique, déconstruction).
Critère d'attribution de l'offre (concernant la phase 2 "remise des offres" de cette procédure).
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants :
1 - la méthodologie proposée (40 points) :
Le critère 1 "méthodologie proposée" sera apprécié au regard des informations contenues dans la note méthodologique. Ce critère comprend les sous-critères relatifs aux capacités de l'équipe :
- à discerner les points forts, à identifier les risques et à prendre les décisions notamment en ce qui concerne la réalisation des travaux en site occupé, lors des périodes scolaires, à gérer les contraintes liées aux existants et celles liées à l'usage (12 points) ;
- à gérer et à maîtriser le budget, le calendrier des études de conception, à coordonner les phasages des travaux et la globalité du chantier (16 points) ;
- à atteindre les objectifs ciblés par le maître d'ouvrage concernant le profil de la démarche Haute Qualité Environnementale (12 points). Cibles très performantes : chantier à faibles nuisances, la gestion de l'énergie, la gestion de l'entretien et de la maintenance. Cibles performantes : le choix intégré des procédés et produits de construction, le confort hygrothermique, la qualité sanitaire des espaces et la qualité sanitaire de l'air.
2 - le montant et la répartition des honoraires (30 points) :
Le critère 2 "montant et répartition des honoraires" comprend les sous-critères suivants :
- montant des honoraires par rapport à l'offre la plus basse techniquement admissible (20 points) ;
- cohérence de la répartition des honoraires au sein du groupement (10 points).
3 - le délai pour les phases d'études et de travaux (30 points) :
Le critère 3 "délai pour les phases d'études et de travaux" comprend les sous-critères suivants :
- analyse du planning de la phase études (10 points) ;
- analyse du calendrier prévisionnel des travaux et de phasage par zone (20 points).
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer leur candidature par voie électronique.
Via le site Internet accessible à l'adresse :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.
Il est précisé que les dossiers de candidature ne seront pas restitués.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4. Procédure de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, F-44041 Nantes.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. (+33) 2 40 99 45 00.
Adresse Internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Fax (+33) 2.40.99.46.58.
Organe chargé des procédures de médiation : le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la Région des Pays de la Loire, DIRECCTE, immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 53 46 79 17.
Fax (+33) 2.53.46.79.98.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 1.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. (+33) 2 40 99 45 00.
Adresse Internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Fax (+33) 2.40.99.46.58.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.
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