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Location, pose et dépose de décors lumineux sur la commune de Vallet pour les fêtes de fin d'année Vallet Location, pose et dépose de décors lumineux sur la commune de Vallet pour les fêtes de fin d'année Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Vall...
Commune de Vallet 44300Nantes
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Location, pose et dépose de décors lumineux sur la commune de Vallet pour les fêtes de fin d'année

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844772

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/13)
7090781601
Vallet
Location, pose et dépose de décors lumineux sur la commune de Vallet pour les fêtes de fin d'année
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Vallet. Correspondant : M. Jérémie Vencatachellum, DGA, 9, rue François-Luneau, 44330 Vallet.

Objet du marché : location, pose et dépose de décors lumineux sur la commune de Vallet pour les fêtes de fin d'année.
Type de marché de fournitures :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Marché de location pour la pose, la dépose de décors lumineux sur la commune de Vallet pour les fêtes de fin d'année.
La présente consultation ne prévoit ni lot, ni option ni tranches.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre et paiement par virement administratif selon les conditions énoncées dans l'acte d'engagement du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, ce dernier sera solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire et chaque cotraitant produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés pour le mandataire à l'exception du DC1 rempli conjointement.
Si le groupement est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité telle qu'indiquée ci-dessus.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (65 %),
- prix (35 %).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013 à 12 h.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : V-PA-13-21.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : correspondant : M. Jérémie Vencatachellum, ville de Vallet, 9, rue François-Luneau, 44330 Vallet.
Tél. 02 40 33 92 00, télécopieur 02.40.33.98.58.
Courriel : marches.publics@vallet.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : correspondant : M. Jérémie Vencatachellum, ville de Vallet, 9, rue François-Luneau, 44330 Vallet, télécopieur 02.40.33.98.58, courriel : marches.publics@vallet.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jvNTJgRbW_

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : correspondant : M. Jérémie Vencatachellum, ville de Vallet, 9, rue François-Luneau, 44330 Vallet, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_
2013_jvNTJgRbW_&v=1&selected=0

Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément au Code des marchés publics, les candidats peuvent transmettre leur dossier sur support papier ou par voie électronique au moyen de la plateforme d'achatpublic.com dans les conditions énoncées dans le réglement de la consultation.

Informations complémentaires :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : gratuit.
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