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Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire 44000Nantes
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Marché de travaux de mise en conformité, de modernisation et de maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la CCI Nantes Saint-Nazaire et des entités partenaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13281

Date de clôture estimée : 20/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/01/12)
BOAMP (31/01/12)
12-19733
Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire
Mise en conformité, de modernisation et de maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la CCI Nantes Saint-Nazaire et des entités partenaires
Avis d'appel public à la concurrence
Entités : Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire (CCINSN) et entités partenaires, 16, quai Ernest-Renaud, BP 90517, 44105 Nantes cedex 4. Point de contact : Stéphane Retail (s.retail@nantes.cci.fr) , site de la CCI : www.nantesstnazaire.cci.fr
Profil acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle le DCE peut être obtenu : http://www.marches-publics.gouv.fr
La CCINSN n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : marché de travaux de mise en conformité, de modernisation et de maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la CCI Nantes Saint-Nazaire et des entités partenaires.
Référence du marché : MCCINSN 12006.
Procédure de passation : procédure formalisée ouverte en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Catégories :
_ Travaux : exécution.
_ Maintenance : no 1 «services d'entretien et de réparation».
Lieux principaux d'exécution : Nantes (44100) et Saint-Nazaire (44600).
Code NUTS : FR511.
Classification CPV :
Principal : 50750000 «services d'entretien des ascenseurs».
Quantité estimative du marché : 28 ascenseurs sont concernés, actuellement, par ce marché.
Information sur le marché : l'avis concerne un marché public et est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Désignation et nombre de lot : lot unique.
Nombre de titulaire : 1.
Langue : français.
Monnaie : euro.
Variantes : non autorisées.
Options : non prévues.
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an, avec possibilité de résiliation à tout moment.
Date estimative de début de marché : 16 avril 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché est financé par des budgets propres aux entités.
Modalités de sélection des candidatures : garanties financières, administratives, professionnelles et techniques.
Critères d'attribution du marché :
_ Coût de maintenance et de travaux : 50 %.
_ Valeur technique de la prestation : 50 %.
_ qualité de la méthodologie ;
_ qualité de la maintenance ;
_ qualité des moyens.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Date limite de réception des candidatures et des offres : 20 mars 2012 à 12 h.
Justifications à produire :
_ La lettre de candidature (formulaire DC1 à télécharger sur www.minefe.gouv.fr ou document équivalent) complétée et signée.
_ La déclaration du ou des candidats (formulaire DC2 à télécharger sur www.minefe.gouv.fr ou document équivalent) complétée et signée.
_ La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales (formulaire NOTI2 à télécharger sur www.minefe.gouv.fr ou document équivalent) complétée et signée.
_ La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Une liste de références effectuées par les candidats au cours des trois dernières années pour des prestations similaires dans les domaines qui font l'objet du présent marché.
_ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services qui font l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout document équivalent permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
_ Certification qualité le cas échéant.
_ Attestations d'assurances liées à l'objet du marché.
_ L'acte d'engagement (AE), daté et signé.
_ Le bordereau des prix (BP), daté et signé.
_ Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), daté et signé.
_ Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), daté et signé.
_ L'annexe 1 «attestation de visite», daté et signé.
_ Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché, daté et signé. A ce document, doivent être jointes, daté et signé :
_ présentation de ou des agence locales d'intervention ;
_ présentation de la méthodologie d'intervention ;
_ des notes précises, notamment un exposé définissant les procédures, les moyens d'exécution et les relations clients, fournisseurs ;
_ une présentation des délais, de la réactivité et de la disponibilité (notamment sur l'approvisionnement des pièces détachées dans un contexte de parc multi marque) ;
_ présentation précise de l'équipe ou des personnes en charge du marché, notamment leurs localisations à Nantes et Saint-Nazaire ;
_ présentation précise de la maintenance des matériels proposés : contenu, assistance, délais ;
_ présentation précise des matériels proposés dans le cadre des travaux ;
_ présentation des engagements qualité par un plan d'assurance qualité ;
_ présentation d'une trame d'un plan spécifique d'entretien ;
_ présentation d'un outil en ligne de toutes les interventions du candidat ;
_ présentation de la performance environnementale du candidat.
Transmission des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres seront remises sous pli cacheté, faute de quoi les candidatures et les offres seront considérées comme non-conformes. Pour autant, les candidatures et offres dématérialisées sont encouragées via notre plate-forme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr
L'enveloppe extérieure mentionnera l'objet de la consultation :
«Marché de travaux de mise en conformité, de modernisation et de maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la CCI Nantes Saint-Nazaire et des entités partenaires, candidat : ne pas ouvrir» et sera adressée à : M. Le Président, Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire, DIP, achats, 16, quai Ernest-Renaud, BP 90517, 44105 Nantes cedex 4, avant le 20 mars 2012 à 12 h.
La candidature et les offres seront soit envoyées par la poste, à la même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, soit déposées à l'adresse de la CCINSN à Nantes contre un récépissé. Elles devront parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. Les dossiers déposés ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Toutes les informations nécessaires à la dématérialisation de ce marché se trouvent dans le document annexe : règlement de consultation, annexe. Toutefois, dans le cas d'une réponse électronique, les candidats devront signer électroniquement toutes les pièces du dossier et non pas uniquement le fichier de compression. Si tel était le cas, l'offre serait rejetée.
Les renseignements d'ordre administratif et technique doivent être déposés sur le site : www.marches-publics.gouv.fr
Les pièces du marché sont librement et gratuitement consultables à l'adresse suivante : erreur ! référence de lien hypertexte non valide, en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi nous vous conseillons de vous authentifier et de laisser vos coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 27 janvier 2012.
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