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Centre hospitalier de Nantes 44000Nantes
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Travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du CHU de Nantes bordereau no 2, gros-oeuvre, maçonnerie, terrassements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 10865

Date de clôture estimée : 26/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/12/11)
BOAMP (31/01/12)
12-18896
Centre hospitalier de Nantes
Travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du CHU de Nantes bordereau no 2, gros-oeuvre, maçonnerie, terrassements
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : CHU Nantes, 5, allée de l'Ile-Gloriette, F-44093 Nantes, email : bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHU de Nantes. Contact : pôle technique et logistique, service des travaux, bâtiment Providence, 85, rue Saint-Jacques, F-44093 Nantes cedex, tél. +33 2 40 84 66 19, fax +33 2.40.84.68.63.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHU de Nantes. Contact : service des travaux, 85, rue Saint-Jacques, F-44093 Nantes, URL : https://www.achats-hopitaux.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du CHU de Nantes bordereau no 2, gros-oeuvre, maçonnerie, terrassements.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution : CHU de Nantes, 44093 Nantes.
Code NUTS : FR511.
II.1.3. L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre, durée en année(s) : 4.
Valeur estimée : 1 800 000 euros HTVA.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du CHU de Nantes bordereau no 2, gros-oeuvre, maçonnerie, terrassements.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45262522.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Division en lots : non.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre avec un seul opérateur économique conformément à l'article 76 IV du Code des marchés publics.
L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel est estimé à 450 000 euros HT.
II.2.2. Options :
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre du CHU, paiement avec virement à 50 jours.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
a) Lettre de candidature (formulaire DC1, disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/) dûment signé. Pour un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 devra indiquer clairement le mandataire et devra être contresigné par tous les co-traitants.
b) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2, disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/) dûment signé.
c) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires HT concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché (lot) réalisés au cours des 3 derniers exercices :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires du candidat réalisant la prestation (pas celui du groupe ou siège social en cas de filiales) devra être 1,5 fois supérieur à la moyenne du marché effectué sur les trois derniers exercices constaté par le CHU, bordereau 2, gros-oeuvre, maçonnerie, terrassements : moyenne sur 3 ans : 450 000 euros HT.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
_ La liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Déclaration indiquant les moyens et les effectifs qualifiés de l'entreprise ou du groupement sur l'exercice 2011 pour les travaux auxquels se réfèrent le marché.
III.2.4. Marchés réservés :
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Qualité de renseignement du bordereau de prix : 8.
2. Prix pratiqués : 7.
3. Note méthodologique : 5.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO-11155.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 janvier 2012 à 16 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3. Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.achats-hopitaux.com
Les critères de jugement sont les suivants :
_ Qualité de renseignement du bordereau de prix (8 points) :
_ 5 points seront affectés à la cohérence des prix pratiqués, puis dégressivité au prorata des articles jugés surévalués ou sous évalués ;
_ 3 points si renseignement à 100 %, dégressivité en fonction du taux de renseignement.
_ Prix pratiqués (7 points) réparti de la façon suivante :
_ 4 points seront affectés sur les simulations de devis (4 points au devis le moins cher, puis dégressivité au prorata des augmentations constatées) ;
_ 3 points seront affectés sur le coefficient correspondant aux prestations hors bordereau (3 points pour le coefficient le moins important, puis dégressivité au prorata du coefficient proposé).
_ Note méthodologique (5 points) réparti de la façon suivante :
_ 2 points seront affectés sur les moyens d'intervention en cas d'astreinte et/ou d'intervention en urgence (compris période de congés annuels) ;
_ 1,5 points seront affectés sur les moyens en personnel qualifié en rapport avec le lot et en matériels (dégressivité au prorata des moyens énoncés) ;
_ 1,5 points seront affectés sur les moyens d'exécution envisagés, compris les mesures prévues pour assurer la sécurité sur les chantiers, cas de simultanéité de chantier sur un même site et/ou sur les différents sites du CHU.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes, tél. +33 2 40 99 46 00, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax +33 2.40.99.46.56.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 6 décembre 2011.
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