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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'Acquisition Dynamique (SAD) ayant pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le GHT44, la présente consultation a pour objet la passation de marchés spécifiques relevant de la catégorie 1 " Epicerie – Conserves – Boissons – Produits diététiques "
Description: Système d'Acquisition Dynamique (SAD) ayant pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le GHT44, la présente consultation a pour objet la passation de marchés spécifiques relevant de la catégorie 1 " Epicerie – Conserves – Boissons – Produits diététiques "
Identifiant de la procédure: d3598197-a10e-4161-b430-2d2f4ddd00f5
Identifiant interne: SAD-22060_MS1-2
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le CHU de Nantes, coordonnateur du groupement de commandes, a lancé une procédure d’appel d’offres restreint, en application de l’article L2124-1 et des articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique afin de mettre en place un Système d’acquisition dynamique en application des dispositions L2125-1 4°, R.2162-37 à R.2162-51 Code de la commande publique) divisé en 5 catégories. Le marché spécifique est un marché passé dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique faisant l'objet d'une mise en concurrence entre les opérateurs économiques préalablement sélectionnés par catégorie. Le CHU de Nantes a invité tous les candidats admis au plus tard à la date d’envoi de la présente consultation, soit le 3 AVRIL 2026 dans la catégorie 1 à répondre à la relance des marchés spécifique de la catégorie 1.Les marchés spécifiques prendront la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins des établissements. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de la période de référence des marchés spécifiques. Les marchés spécifiques seront conclus seulement avec un maximum en quantité (sur la durée totale du marché, reconductions incluses, à savoir 48 mois) précisé dans le bordereau des prix unitaires. Les quantités estimatives des établissements sur la durée de la période initiale du marché, sont répertoriés dans l’Annexe Quantitatif des Adhérents MS1-2.Chaque marché spécifique est conclu pour une durée initiale allant du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu’au 31 mai 2027. Chaque marché est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Vins
Description: Système d'Acquisition Dynamique (SAD) ayant pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le GHT44, la présente consultation a pour objet la passation de marchés spécifiques relevant de la catégorie 1 " Epicerie – Conserves – Boissons – Produits diététiques "
Identifiant interne: LOT 1 Vins
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 090,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité du produit (fiche technique et le cas échéant test organoleptique sur échantillon) 40 % - Prix 50% - Qualité logistique (délai, franco) 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Qualité du produit (fiche technique et le cas échéant test organoleptique sur échantillon) 40 % - Prix 50% - Qualité logistique (délai, franco) 10%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Qualité du produit (fiche technique et le cas échéant test organoleptique sur échantillon) 40 % - Prix 50% - Qualité logistique (délai, franco) 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Produits d'épicerie divers
Description: Système d'Acquisition Dynamique (SAD) ayant pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le GHT44, la présente consultation a pour objet la passation de marchés spécifiques relevant de la catégorie 1 " Epicerie – Conserves – Boissons – Produits diététiques "
Identifiant interne: LOT 2 Produits d'épicerie divers
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 720,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité du produit (fiche technique et le cas échéant test organoleptique sur échantillon) 40% - Prix 50% - Qualité logistique (délai, franco) 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Qualité du produit (fiche technique et le cas échéant test organoleptique sur échantillon) 40% - Prix 50% - Qualité logistique (délai, franco) 10%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Qualité du produit (fiche technique et le cas échéant test organoleptique sur échantillon) 40% - Prix 50% - Qualité logistique (délai, franco) 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Condiments
Description: Système d'Acquisition Dynamique (SAD) ayant pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le GHT44, la présente consultation a pour objet la passation de marchés spécifiques relevant de la catégorie 1 " Epicerie – Conserves – Boissons – Produits diététiques "
Identifiant interne: Lot 3 Condiments
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 596,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité du produit (fiche technique et le cas échéant test organoleptique sur échantillon) 40% - Prix 50% - Qualité logistique (délai, franco) 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Qualité du produit (fiche technique et le cas échéant test organoleptique sur échantillon) 40% - Prix 50% - Qualité logistique (délai, franco) 10%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Qualité du produit (fiche technique et le cas échéant test organoleptique sur échantillon) 40% - Prix 50% - Qualité logistique (délai, franco) 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Diététique
Description: Système d'Acquisition Dynamique (SAD) ayant pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le GHT44, la présente consultation a pour objet la passation de marchés spécifiques relevant de la catégorie 1 " Epicerie – Conserves – Boissons – Produits diététiques "
Identifiant interne: Lot 4 Diététique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité du produit (fiche technique et le cas échéant test organoleptique sur échantillon) 40% - Prix 50% - Qualité logistique (délai, franco) 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Qualité du produit (fiche technique et le cas échéant test organoleptique sur échantillon) 40% - Prix 50% - Qualité logistique (délai, franco) 10%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Qualité du produit (fiche technique et le cas échéant test organoleptique sur échantillon) 40% - Prix 50% - Qualité logistique (délai, franco) 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 406,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 090,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS BRETAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société POMONA EPISAVEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260179
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 720,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS BRETAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société POMONA EPISAVEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 596,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS BRETAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société POMONA EPISAVEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NUTRISENS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société NUTRISENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260180
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS BRETAGNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47698032100253
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +330299861515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NUTRISENS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42370097000068
Ville: CHAPONOST
Code postal: 69630
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +330379460000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9a43cc8-71eb-4f83-841a-ccedebdf43fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 13:42:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 626338-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
